Recherche globale     Moteur de recherche widget   AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE L’UNION EUROPÉENNE L’Union européenne (UE) est une famille de pays européens démocratiques décidés à œuvrer ensemble pour la paix et la prospérité. Ce n’est pas un État destiné à se substituer aux États existants, mais ce n'est pas non plus uniquement une organisation de coopération internationale. L’UE est, en fait, unique en son genre. Les États qui la composent ont mis en place des institutions communes auxquelles ils délèguent une partie de leur souveraineté afin que les décisions sur des questions spécifiques d’intérêt commun puissent être prises démocratiquement au niveau européen. Historiquement, l'Union européenne plonge ses racines dans la Seconde guerre mondiale. Les Européens voulaient se mettre à jamais à l’abri d’une telle folie meurtrière et destructrice. Durant les premières années, la coopération existait entre six pays et portait essentiellement sur le commerce et l’économie. Aujourd’hui, l’UE est composée de 27 Etats membres, elle a une population de 500 millions d'habitants et elle s’occupe de toute une série de questions qui concernent directement notre vie quotidienne. L’Europe est un continent qui réunit en son sein de nombreuses traditions et langues différentes, mais aussi des valeurs partagées comme la démocratie, la liberté et la justice sociale. L’UE défend ces valeurs. Elle encourage la coopération entre ses peuples, en promouvant l’unité tout en préservant la diversité et en faisant en sorte que les décisions soient prises le plus près possible du citoyen. La Commission La Commission européenne est divisée en quarante directions générales (DG) et services, qui sont à leur tour subdivisés en directions et ces directions en unités. La DG ENV, créée en 1981, dont nous publions ci-après l'organigramme, a la responsabilité de la préparation et de la mise au point de la législation communautaire dans le domaine de l'environnement. Son rôle consiste essentiellement à proposer et à définir de nouvelles lois dans le domaine de l'environnement et à veiller à l'application des mesures adoptées dans les états membres. La DG Environnement est établie principalement à Bruxelles et occupe environ 680 personnes. La Commission, par l'intermédiaire de la DG ENV associée en tant que besoin aux autres directions générales ou même avec le concours de consultants nationaux extérieurs, est à l'origine de la construction d'une législation européenne qui s'articule autour de deux grands axes : • La définition des critères de qualité de l'eau - Les eaux de surface destinées à l’abstraction d’eau potable : directive du 16 juin 1975; - Les eaux de baignade : directive du 15 février 2006; - Les eaux piscicoles : directive du 18 juillet 1978; - Les eaux conchylicoles : directive du 12 décembre 2006; - La qualité des eaux destinées à la consommation humaine : directive du 15 juillet 1980; - La politique communautaire sur l'eau a débouché en 2000 sur la directive du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. - Normes de qualité environnementale : directive du 16 décembre 2008. • La réglementation et les normes concernant les rejets : - Rejets de substances dangereuses dans les eaux superficielles : directives de 1976, de 1982 de 1983, de 1986 et de 1996; - Pollutions causées par certaines substances dans les eaux souterraines : directive du 17 décembre 1979; - Les eaux résiduaires urbaines : directive du 21 mai 1991; - Les nitrates d'origine agricole : directive du 12 décembre 1991. À noter que, contrairement aux décisions de la Commission qui s'imposent d'emblée à tous les États membres, les directives doivent faire l'objet d'une transcription en droit interne. Enfin, certaines questions touchant à l'environnement et certaines autres liées à la recherche et au développement technologique et industriel, sont traitées par d'autres directions générales. Le Parlement européen Le Parlement européen compte 785 députés élus depuis 1979 au suffrage universel direct. Il est l'unique institution supranationale dont les membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct. L'acte unique européen de 1987 et le Traité de Maastricht de 1992 confèrent au Parlement européen des pouvoirs étendus. Il exerce un contrôle politique sur l'ensemble des activités de la Commission directement responsable devant lui, ainsi que sur l'activité du Conseil européen et des organes de coopération politique. Il dispose d'un véritable pouvoir de codécision avec le Conseil des ministres, qui lui permet d'arrêter avec lui règlements et directives sur un pied d'égalité dans un certain nombre de domaines tel que le marché intérieur ou l'éducation et la culture par exemple. Il existe au sein du Parlement européen différentes commissions, chacune spécialisée dans des domaines particuliers. Notamment la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs, créée en 1973 qui compte actuellement 116 membres, chargés d'examiner et d'amender les projets législatifs soumis par la Commission dans le domaine de l'environnement. Le Conseil de l’Union européenne C'est l'institution qui assure la participation formelle des Gouvernements des États membres. Le Conseil des Ministres adopte tous les actes essentiels et joue à ce titre un rôle important dans le domaine de l'élaboration de la réglementation européenne en matière d'eau et d'environnement. Les décisions du Conseil sont préparées par un “Comité des représentants des États membres” qui contient en son sein une direction générale chargée des domaines de l'environnement, l'énergie, les transports et la recherche. Le Comité économique et social européen Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe officiel de consultation et de représentation de l'Union européenne. Il comprend 344 membres, issus des milieux socio-professionnels, nommés par le Conseil de l’Union européenne. Les problèmes relatifs à l’environnement sont traités par la Section “NAT”, qui est l’une des six sections spécialisées de cette Assemblée du CESE. La consultation du Comité est systématique sur toutes les propositions relatives à la politique Européenne en matière d'environnement. Ce Comité joue en la matière un rôle qu'il ne faut pas sous-estimer, notamment en ce qui concerne la participation des partenaires économiques et sociaux à la nouvelle approche intégrée dans le cadre du Programme de Politique et d'Action pour l'environnement et le développement durable. L'Agence européenne pour l'environnement L’Agence européenne pour l’environnement est un organisme de l’Union européenne. Elle a pour vocation de fournir des informations de qualité et établies en toute indépendance concernant l’environnement. L’Agence constitue une source d’information essentielle pour les acteurs du secteur chargés du développement de l’adoption, de la mise en oeuvre et de l’évaluation de la politique environnementale, ainsi que pour le grand public. Les informations fournies par l’AEE proviennent d’un large éventail de sources. Une de ces sources principales est le Réseau européen d’information et d’observation de l’environnement (Eionet). L’AEE est responsable du développement du réseau et de la coordination de ses activités. Les principaux clients de l’AEE sont la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil, et les pays membres. Outre ce groupe central d’acteurs politiques européens, l’Agence appuie d’autres institutions de l’Union européenne, les entreprises, les autorités académiques, les organisations non gouvernementales et d’autres composantes de la société civile sont également d’importants utilisateurs de ces informations. L’Agence compte actuellement 32 pays membres, à savoir les 27 États membres de l’Union européenne ainsi que ’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie, et la Suisse. L’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l’ex-République yougoslave de Macédoine, ainsi que la Serbie et le Monténégro, ont également fait valoir leur candidature. La Banque européenne d'investissement (BEI) Institution financière de l'Union européenne, agissant en pleine harmonie avec les autres institutions de l'Union, la BEl contribue, sans peser sur les finances publiques, à la réalisation des projets qui concrétisent les priorités économiques et sociales de l'Union. Dans ce cadre, elle consent environ le quart de ses financements sur prêts individuels, dans l'Union européenne, à des projets destinés spécifiquement à la protection de l'environnement. Elle intervient également, à ce titre, dans les pays candidats à l'adhésion et dans les pays du partenariat euro-méditerranéen. En 2007, la Banque européenne d’investissement a prêté au total 47,8 milliards d’euros en faveur de projets contribuant à la réalisation des objectifs politiques de l’Union européenne. Le total des prêts consacrés à l’environnement a atteint le chiffre de 11,6 milliards d’euros, soit une part de 42 %. Les projets environnementaux que la Banque finance concernent les transports collectifs urbains, la rénovation urbaine, l’eau et l’assainissement, l’élimination des déchets, les économies d’énergie et les énergies renouvelables. Dans le domaine de la gestion et du traitement des eaux usées, les prêts se montent à 8 milliards. Ils concernent aussi bien l'assainissement des eaux usées dans les villes, que des programmes plus importants de portée régionale. Dans les pays candidats, les prêts de la BEl en faveur de l'environnement aident ces pays à s'aligner sur les normes environnementales de l'Union européenne. Dans les pays méditerranéens, les prêts de la BEl en faveur de l'environnement peuvent être assortis d'une bonification d'intérêt de 3 % financée par le budget de l'Union européenne. La BEI participe, dans ces pays, au Programme d'assistance technique pour la protection de l'environnement méditerranéen (METAP), qui accorde des aides non remboursables pour la réalisation d'études de faisabilité, la conception et la gestion de projets et encourage la création de capacités institutionnelles en matière d'environnement. Nombre de projets environnementaux bénéficiant du soutien de la BEl dans la région trouvent leur origine dans une étude du METAP. De plus, suite à une résolution du Conseil européen de Stockholm, la Banque financera des projets environnementaux d'intérêt européen dans les régions de Saint-Pétersbourg et de Kaliningrad (Russie) au titre d'un nouveau mécanisme de financement de 100 millions d'€ qui relève du “Partenariat pour l'environnement dans le cadre de la dimension septentrionale”. Le Conseil de l'Europe Les statuts du Conseil de l'Europe ont été signés par 10 États membres le 5 mai 1949 à Londres. Il compte actuellement 46 États membres qui sont les suivants : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Finlande, Liechtenstein, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldova, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Saint-Marin, Serbie-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque, Turquie, Ukraine. Le Conseil de L'Europe a pour but de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes constituant leur patrimoine commun, et de favoriser leur progrès économique et social. Ce but est poursuivi au moyen des organes du Conseil de L'Europe par l'examen des questions d'intérêt commun, par la conclusion d'accords, et par l'adoption d'une action commune dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, administratif et juridique, en sauvegardant le développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le Conseil de L'Europe se compose des organes suivants : le Comité des Ministres, l'Assemblée Parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe. Ces organes sont assistés d'un Secrétariat du Conseil de l'Europe dirigé par le Secrétaire général. Le Département au sein du Conseil de l'Europe qui s'attache plus particulièrement à l'environnement est la Direction la Culture et du Patrimoine naturel et culturel. Au sein de l'Assemblée Parlementaire, la commission compétente en matière d'environnement est la Commission de l'environnement et de l’agriculture. Le Conseil de l'Europe cherche à harmoniser les législations et les politiques des différents pays et propose aux gouvernements des États membres des conventions et des recommandations établies sur la base de rapports et d'études émanant des parlementaires de l'Assemblée ou des représentants gouvernementaux. Le Conseil de l'Europe est notamment à l'origine de la Convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la protection de la vie sauvage et aux habitats naturels de l'Europe et de la Convention européenne du paysage de Florence du 20 octobre 2000. Il convient également de souligner l’importance de la Recommandation Rec (2002) du Comité des Ministres aux États membres sur les Principes directeurs pour le développement territorial durable du Continent européen (PDDTDCE - CEMAT). En 1967, Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la Charte européenne de l’eau (Résolution (67)10). Celle-ci a été révisée, et le 17 octobre 2001 le Comité du Conseil de l’Europe a adopté la Recommandation sur la Charte européenne des ressources en eau, qui s’adresse aux États membres de l’Organisation. La Banque européenne de reconstruction et de développement (B.E.R.D.) La Banque européenne de reconstruction et de développement a démarré ses activités au cours du second trimestre de l'année 1991. Il s'agit d'une institution bancaire intergouvernementale qui contient dans ses statuts un article affirmant son attachement à la protection de l'environnement. Sa vocation est d'assister et de promouvoir l'initiative et l'entreprise privée dans les pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est. À ce titre, la B.E.R.D. a déjà engagé d'importantes ressources financières dans des audits d'environnements, dans des études de réhabilitation, et dans la promotion de procédés respectueux de l'environnement.