Recherche globale     Moteur de recherche widget   AU NIVEAU INTERNATIONAL INSTITUTIONS DES NATIONS UNIES Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) Créé en 1972 par l’Assemblée des Nations-Unies suivant ainsi la recommandation issue de la conférence de Stockholm, le PNUE est la plus haute autorité environnementale au sein du système des Nations Unies. Le Programme joue le rôle de catalyseur, de défenseur, d’instructeur et de facilitateur visant à promouvoir l’utilisation avisée et le développement durable de l’environnement mondial. À cette fin, le PNUE collabore avec de nombreux partenaires, dont des organes des Nations Unies, des organisations internationales, des gouvernements nationaux, des organisations non gouvernementales, le secteur privé et la société civile. Le travail du PNUE consiste à : • évaluer les conditions et les tendances environnementales mondiales, régionales et nationales ; • développer des instruments environnementaux nationaux et internationaux ; • renforcer les institutions afin d’assurer une gestion avisée de l’environnement; • faciliter le transfert des connaissances et de technologies pour un développement durable • encourager de nouveaux partenariats et de nouvelles perspectives au sein de la société civile et du secteur privé. Le PNUE remplit trois missions : • surveiller l'état de l'environnement mondial, et en dresser régulièrement un bilan; le troisième rapport a été publié en 20O2 dans de nombreuses langues. On s'y réfère souvent sous le titre « GEO 3 » (Global Environment Outlook). • servir de plate-forme pour discuter des actions et politiques à mettre en oeuvre pour répondre aux problèmes identifiés, et pour préparer les conventions et accords internationaux nécessaires. C'est ainsi que le PNUE a été à l'origine de diverses conventions internationales relatives à l'environnement; peuvent être citées, notamment, la Convention de Vienne et le protocole de Montréal relatifs à la protection de la couche d'ozone, la convention de Bâle sur les déchets, la convention sur la biodiversité, ou encore la convention sur les produits chimiques et organiques persistants. Le PNUE a été choisi pour assurer le secrétariat de ces conventions. Le PNUE met aussi en oeuvre des accords volontaires avec des représentants de grands secteurs de l'industrie ou des services (banques et assurances, télécommunications, tourisme...). Le PNUE organise également des débats relatifs aux secteurs des transports, de la grande distribution, ou de la publicité, ces deux derniers secteurs ayant une grande influence sur les modes de consommation des ménages; • enfin, le PNUE remplit des fonctions de formation, échange et diffusion d'information et de bonnes pratiques. Le PNUE est dirigé par un Directeur exécutif nommé par l'Assemblée générale des Nations-Unies sur proposition du Secrétaire Général. Le Conseil d'administration du PNUE se réunit tous les deux ans pour définir le programme d'action de l'organisation et le budget correspondant. Des sessions extraordinaires du Conseil ont lieu les autres années. À l'occasion de ces Conseils se tient le Forum Global des Ministres de l'Environnement, qui débat des grands enjeux environnementaux. Le PNUE emploie environ 600 personnes à travers le monde. Son siège est à Nairobi. Il est composé de 8 Divisions, et 6 Directions Régionales dans chaque partie du monde. La Division du Commerce, de l'Industrie, et de l'Économie (DCIE) du PNUE est implantée à Paris, Genève et Osaka, et emploie, au total, environ 125 personnes. Le PNUE est financé pour l'essentiel, par des contributions volontaires. Son budget annuel est d'une soixantaine de millions d'euros. À ce budget ordinaire s'ajoutent des financements spécifiques, affectés à des projets précis, qui proviennent, par exemple, du Fonds Mondial pour l'Environnement, du Fonds multilatéral pour la couche d'ozone, de la Fondation des Nations Unies ou de certains États. La France finance ainsi la réalisation de certaines études conduites par le PNUE. Le budget du Fonds pour l’environnement pour la période biennale 2006-2007 est de 144 millions de dollars E.-U. Le Fonds pour l’environnement est le principal mécanisme de financement des activités centrales du PNUE. Cette base de financement, qui n’est pas liée à des programmes et à des projets spécifiques, reste la priorité première du Programme. Outre le Fonds pour l’environnement, le budget opérationnel total du PNUE comprend des ressources additionnelles provenant de ses fonds d’affectation spéciale, du soutien au titre des fonds d’affectation spéciale, des contributions en contrepartie (attribuées) et du budget ordinaire des Nations Unies. Le budget biennal total du PNUE pour 2006-2007 a été supérieur à 260 millions de dollars E.-U. À noter que la France soutient le projet consistant à créer, à partir des structures actuelles du PNUE la création d'une organisation des nations unies pour l'environnement (ONUE) à l'instar de ce qui existe dans la santé (OMS) ou dans le commerce (OMC). INSTITUTIONS INTERGOUVERNEMENTALES RELIÉES AUX NATIONS UNIES Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (U.N.E.S.C.O.) Créée le 16 novembre 1945, l'U.N.E.S.C.O. est une organisation spécialisée des Nations Unies qui a pour vocation première de contribuer à la paix et à la sécurité dans le monde en préservant les droits de l'homme et les libertés fondamentales sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion que la charte des Nations Unies reconnaît à tous les peuples. L'U.N.E.S.C.O. qui se compose de 193 Etats membres et 6 Etats membres associés oeuvre dans le domaine de l'environnement à l'échelon mondial dans les domaines des sciences de l'environnement et de l'éducation relative à l'environnement, en s'attachant plus particulièrement à la promotion de la coopération entre les états membres de l'organisation. Les services qui intéressent essentiellement le domaine de l'environnement au sein de l'U.N.E.S.C.O. sont le Secteur des Sciences Exactes et Naturelles, et l'Office de la Commission Océanographique Intergouvernementale. L'unité qui s'occupe du projet relatif à l'éducation et à l'information en matière d'environnement et de développement durable est aussi compétente. L'U.N.E.S.C.O. initie et dirige de nombreux programmes relatifs à l'environnement comme par exemple le programme “Man and biosphere” (M.A.B.) ou le programme hydrologique international (PHI). Le PHI est un programme intergouvernemental de coopération scientifique de l'UNESCO et concerne les ressources en eau. C’est pour les États membres un instrument qui leur permet d'améliorer leur connaissance du cycle de l'eau et par là même de mieux gérer et mettre en valeur leurs ressources. Le PHI a pour but d'améliorer les bases scientifiques et technologiques sur lesquelles peuvent se fonder des méthodes de gestion rationnelle des ressources en eau respectueuses de l'environnement. Au cours de ses différentes phases, le PHI a subi une profonde transformation: discipline unique au départ, il est devenu un programme pluridisciplinaire. Récemment, en raison de l'importance croissante de la composante sciences sociales du PHI, celui-ci peut être considéré comme un programme véritablement pluridisciplinaire, s'appuyant sur le constat que la solution des problèmes mondiaux de l'eau n'est pas uniquement d'ordre technique. Dans cet esprit, la phase actuelle du PHI, le PHI-VII (2008-2013), est consacrée au thème “Dépendances à l'égard de l'eau : systèmes en situation de stress et réponses de la société”. Enfin, à travers ses stratégies et ses activités, l’U.N.E.S.C.O. oeuvre en faveur des Objectifs de développement des Nations Unies pour le Millénaire. Plus particulièrement ceux qui visent à réduire de moitié la proportion de la population vivant dans l’extrême pauvreté d’ici à 2015 et ceux qui visent à aider les pays à mettre sur pied des stratégies nationales pour un développement durable pour inverser d’ici à 2015 la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales. Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel (O.N.U.D.I.) Créé en 1966 par l'Assemblée Générale des Nations Unies, l'O.N.U.D.I. regroupe depuis 1985 au sein des Nations Unies 16 agences spécialisées dans le domaine de l'environnement et emploie 1.250 personnes. L'objet de cette organisation est d'étudier et de traiter les problèmes environnementaux qui affectent les pays du tiers-monde, de trouver et de définir une intermédiaire entre les problèmes liés au développement et à l'essor économique et la préservation des ressources naturelles et de l'environnement dans les pays concernés. En 2006 et depuis sa création, l'O.N.U.D.I. a développé plus de 171 programmes évalués à plus de 133 millions de dollars dans les domaines de la pollution de l'eau, de la pollution atmosphérique, et des traitements des déchets, industriels ou urbains. La Banque Mondiale Agence spécialisée des Nations Unies créée en même temps que le Fonds monétaire international à la conférence de Bretton Woods en juillet 1944, la Banque mondiale avait comme mandat initial le financement de la reconstruction des économies après la seconde guerre mondiale. Ce mandat s'est progressivement étendu au financement à long terme du développement. Avec l'émergence du concept de développement durable à la fin des années 1980, la protection de l'environnement a été intégrée dans le travail de réflexion économique et dans les opérations de prêt de l'institution. En 1994, la moitié des opérations financées par la Banque comprenaient une composante environnement ; 25 nouveaux projets à dominante environnement ont été approuvés pendant l'exercice 1994, représentant un montant de 2,4 milliards de dollars. Depuis 1989, l'institution aide les pays en développement à formuler des Plans nationaux d'action environnementale (PNAE) et a instauré une procédure imposant une étude d'impact spécifique pour tout projet considéré comme devant avoir un impact majeur sur l'environnement. La Banque assure une mission d'information publique en publiant un rapport annuel intitulé “la Banque mondiale et l'environnement”, de nombreux ouvrages généraux et d'études spécialisées sur l'environnement, et en donnant libre accès aux études d'impact et Plans d'action environnementaux. Tous ces documents sont disponibles au bureau Européen à Paris. La Banque mondiale coopère en outre avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) en assurant depuis 1991 la gestion financière du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), qui aide les pays en développement à limiter les émissions de gaz contribuant à l'effet de serre, préserver la biodiversité, protéger les eaux continentales et la couche d'ozone. La Banque mondiale est agent d'exécution du Fonds pour l'application du protocole de Montréal (freiner les facteurs de changements climatiques dans les pays en développement) et contribue à de nombreux programmes environnementaux au niveau régional, concernant la Méditerranée, la mer Noire, la mer Baltique, le Danube, la mer d'Aral et le lac Victoria. La fourniture d'eau potable et les aménagements hydrauliques sont un des grands domaines d'action de l'institution. Les publications sur ce thème comprennent : le dernier “rapport sur le développement dans le monde”, portant sur les infrastructures, un document de politique générale en matière d'approvisionnement en eau et, plus récemment, “une stratégie pour la gestion de l'eau au Moyen Orient et en Afrique du Nord”. En 2003, la Banque mondiale a mis en oeuvre sa nouvelle stratégie sur les ressources en eau. Cette stratégie vise à renforcer l’efficacité de l’assistance aux pays, en utilisant l'eau comme un vecteur d'accélération de la croissance et de réduction de la pauvreté, et en faisant des investissements dans le domaine des infrastructures hydrauliques, pour des projets d’ordre social et environnemental. En améliorant les services hydrauliques (approvisionnement en eau, irrigation et hydroélectricité), la nouvelle stratégie doit contribuer à l'Objectif de développement pour le millénaire, dans le but de réduire la pauvreté de moitié pour 2015. Depuis l’approbation de cette stratégie, on a observé une augmentation des prêts de la Banque mondiale en faveur de projets ayant des volets hydrauliques importants, projets qui représentent en 2005 16% du total des prêts de la Banque contre 12% environ au cours des années 1990, et environ 7% au cours des exercices fiscaux 2000-2002. Le montant total de prêts est passé de 2,5 milliards de dollars EU au cours de l’exercice 2003 à 3,6 milliards de dollars EU au cours de l’exercice 2006. Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.) Créée en 1948, cette organisation qui compte 193 états membres a pour but de mettre à la disposition du plus grand nombre d'humains un niveau de santé acceptable. Elle assiste donc les gouvernements qui le souhaitent dans les domaines suivants : lutte contre les épidémies, promotion de la santé de la mère et de l'enfant, recherche médicale, formation dans le domaine de la santé, problèmes de nutrition, d'habitations, problèmes sanitaires, conditions de travail, hygiène et environnement. La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Or, en dépit des progrès concernant l'approvisionnement en eau réalisés dans le monde pendant et depuis la “Décennie internationale de l'eau potable et de l'assainissement”, environ 1,1 milliard de personnes (soit un sixième de la population mondiale) n'a toujours pas accès à l'eau potable. Le taux de couverture relatif à un assainissement approprié est encore plus bas: on estime que 2,6 milliards de personnes, soit 40 % de la population mondiale, n'ont pas accès à ce type d'équipement sanitaire. Le manque d'accès à un approvisionnement en eau et un assainissement satisfaisants est souvent lié à la pauvreté et les personnes démunies paient souvent plus cher que les autres pour une eau de qualité douteuse, d'accès difficile et dispensée en quantité limitée. À travers ses stratégies et ses activités, l’O.M.S. oeuvre en faveur des Objectifs de développement des Nations Unies pour le Millénaire. Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (F.A.O.) Créée en 1945, la F.A.O. qui compte 189 états membres plus l’Union Européenne, combat la pauvreté et la faim dans le monde en oeuvrant pour le développement agricole, l’amélioration nutritionnelle, la sécurité alimentaire. L'Organisation privilégie la promotion du développement rural et de l'agriculture durable, stratégie d'amélioration à long terme de la production vivrière et de la sécurité alimentaire permettant de conserver et de gérer les ressources naturelles. Son objectif est de satisfaire les besoins des générations présentes et futures en suscitant un développement qui ne dégrade pas l'environnement, tout en étant techniquement approprié, économiquement viable et socialement acceptable. Car l’agriculture et les écosystèmes naturels sont de plus en plus en concurrence face à des ressources en eau souvent rares. Réconcilier les besoins en eau de ces deux secteurs est essentiel pour garantir la production alimentaire et la sauvegarde des ressources naturelles. La FAO emploie plus de 1.600 fonctionnaires du cadre organique et 2.000 agents des services généraux, dont un peu plus de la moitié travaille au siège à Rome et le reste opère aux quatre coins du monde, depuis des bureaux disséminés dans plus de 100 pays. Le budget du Programme ordinaire de la FAO est financé par les contributions des membres fixées à la Conférence de la FAO. Le budget pour l'exercice 2008-2009 s'élève à 967,6 millions de dollars EU et couvre les principales opérations techniques, la coopération et les partenariats, y compris le Programme de coopération technique, l'information et les politiques générales, la direction et l'administration. AUTRES INSTITUTIONS INTERGOUVERNEMENTALES Organisation de Coopération et de Développement Économiques (O.C.D.E.) L'O.C.D.E., créé le 30 septembre 1961, a pour objectif de promouvoir un développement économique et social harmonieux et maîtrisé dans les différents pays membres de l'organisation en coordonnant leurs politiques à cet effet. L'O.C.D.E. est une organisation intergouvernementale, composée actuellement de 30 pays démocratiques dotés d'une économie de marché avancée, d'Europe d'Amérique du Nord et du Pacifique. Les pays membres sont l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, la Corée, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Slovaque, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie. La Commission des Communautés Européennes se joint aux activités de l'O.C.D.E. La Direction de l'Environnement est responsable au sein de l'organisation de l'aspect environnement des dossiers traités. Les grands axes des travaux du programme de l’environnement visent tout particulièrement à répondre aux défis mis en exergue dans la Stratégie de l’environnement de l’OCDE pour les dix premières années du XXIème siècle, adoptée par les Ministres des pays Membres de l’OCDE en 2001. Le but ultime est de contribuer à une meilleure qualité de l’environnement en facilitant les efforts des pays Membres pour mieux gérer l’environnement. Le travail de l’O.C.D.E. en matière d’environnement soutient les pays membres par le fait d’établir et d’utiliser des indicateurs et des perspectives pour mettre en évidence et hiérarchiser les problèmes; d’analyser des possibilités d’action sous l’angle de l’efficacité pour l‘environnement, de l’efficience économique et de l’équité, afin d’établir des référentiels des pratiques exemplaires, d’harmoniser la surveillance réglementaire et de favoriser le partage des tâches entre les pays ; d’appliquer ce cadre aux domaines prioritaires; de favoriser la transparence par un processus d’examen des performances environnementales; de diffuser les pratiques optimales des pays de l’OCDE dans les pays non-membres et de promouvoir un consensus sur des approches efficaces et efficientes pouvant contribuer à résoudre les problèmes d’environnement régionaux et mondiaux. Les activités ont été organisées en cinq grands domaines correspondant aux défis mis en évidence dans la Stratégie de l’environnement: intégrité des écosystèmes; découplage des pressions sur l’environnement et de la croissance économique dans la perspective du développement durable ; examens par les pairs, indicateurs et perspectives dans le domaine de l’environnement; environnement, santé et sécurité, et liens avec la société ; et coopération avec les pays non-membres. Les projets récents de la Direction de l’environnement dans le domaine de l’eau ont porté sur l’amélioration des modalités de financement des infrastructures urbaines de l’eau (notamment en Europe de l’Est, dans le Caucase, en Asie centrale et en Chine), sur les aspects sociaux des politiques de tarification de l’eau, ainsi que sur les performances et défis dans les pays de l’OCDE en matière de gestion de l’eau, qui ont fait l’objet d’un panorama complet. En outre, un rapport de synthèse sur les travaux de l’OCDE dans ce domaine a été préparé pour le troisième Forum mondial de l’eau tenu en 2003 à Kyoto, Osaka et Shiga (Japon). L'O.C.D.E. publie un nombre important de publications en Anglais ou en Français, qui peuvent être commandées dans tous les pays membres ou encore au siège de l'organisation à Paris. Organisation du traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N.) Créé en 1949, l'O.T.A.N. qui compte 26 pays membres, a pour vocation première de traiter des questions militaires et de défense. Mais elle comporte au sein de ses six secteurs un département pour les affaires scientifiques et l'Environnement qui a pour mission de promouvoir la coopération internationale entre les scientifiques des pays de l’O.T.A.N. et des pays d’Europe Centrale et de l’Est dans toutes les disciplines scientifiques civiles et s’intéresse tout particulièrement aux problèmes liés à la sécurité de l’environnement et au développement durable. AUTRES STRUCTURES INTERNATIONALES Le Conseil mondial de l’eau Le Conseil mondial de l’eau est une plate-forme multilatérale créée en 1996 à l’initiative des organisations internationales et des spécialistes du secteur de l’eau reconnus à travers la planète, dans l’intention de résoudre les problèmes liés à l’eau qui préoccupent, de manière croissante, la communauté internationale. Il s’attache à « la sensibilisation, au développement d’une mobilisation politique et à la mise en place de stratégies efficaces sur les problématiques de l’eau, à tous les niveaux, incluant les plus hautes sphères du processus décisionnel, ainsi qu’à encourager la conservation, la protection, le développement, la planification, la gestion et l’utilisation de l’eau dans tous ses aspects dans un contexte de développement durable basé sur le bien-être de tous les êtres vivants sur la terre ». À travers une plate-forme permettant de faciliter les débats et échanger les expériences, le Conseil mondial de l’eau a pour objectif de parvenir à une vision stratégique commune sur la gestion des services et des ressources en eau pour l’ensemble des laboratoires d’idées pour la politique de l’eau et a pour mandat de trouver des solutions pour faire face aux différents problèmes. Le Forum mondial de l’eau est le résultat de cet engagement. Ce Forum est une plate-forme d’échanges et de discussions sur les problématiques de l’eau à l’échelle mondiale, au sein de laquelle la communauté de l’eau est en relation avec les politiques et les preneurs de décisions du monde entier pour essayer de trouver des solutions visant à accroître la sécurité de l’eau. Parmi ses autres activités, le Conseil joue également un rôle stratégique de soutien à l’instauration de dialogues sur des questions multisectorielles, tant au niveau local que national. À ce titre, il convient notamment de citer le dialogue sur l’eau, la nourriture et l’environnement, ainsi que le dialogue sur l’eau et le climat. En 2001, le Conseil a étudié les différents moyens d’amener de nouvelles ressources financières au secteur de l’eau en créant le Panel mondial sur le financement des infrastructures de l’eau, afin d’éviter le scénario “pénurie des ressources en eau” en 2025 de la Vision mondiale pour l’eau. Dans le cadre du 4ème Forum mondial de l’eau, le Conseil a tenté de déterminer des mécanismes de coopération et de coordination visant à traduire les engagements contenus dans cette vision globale en actions concrètes, en s’appuyant sur le savoir-faire local, dans le but de parvenir aux Objectifs de développement du Millénaire liés à l’eau, d’ici 2015. L’Assemblée générale constitue l’instance suprême du Conseil mondial de l’eau. Ses membres veillent au respect des statuts et du règlement intérieur du Conseil. Conformément aux statuts et au règlement intérieur, l’Assemblée générale désigne et nomme un maximum de 35 membres au Conseil des gouverneurs. De son côté, le Conseil des gouverneurs désigne les membres du Bureau, composé du Président, de deux Vice-présidents, du Trésorier, ainsi que des présidents de la Commission des affaires légales et financières, du Comité sur les sciences et technologies et du Comité sur les institutions et la gouvernance. Le Bureau et le Directeur exécutif assurent la gestion des activités du Conseil mondial de l’eau et se chargent du processus de prise de décision entre les réunions du Conseil des gouverneurs.