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ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ÉTAT AYANT UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC EN MATIÈRE D'EAU
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Issue de la fusion de l'AFME (Agence Française pour la Maîtrise de l'Énergie), de l'ANRED (Agence
Nationale pour la Récupération et l'Élimination des Déchets) et de l'AQA (Agence pour la Qualité de
l'Air), l'Ademe a été créée par la loi du 19 décembre 1990 et le décret d'application du 26 juillet
1991, modifié par le décret du 23 février 2000. Elle est née le 1er janvier 1992, sous forme d'un
établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle des Ministres
chargés de l'Environnement, de l'Industrie et de la Recherche. Les 26 délégations régionales de
l'Ademe, 22 en métropole, 4 en Outre-mer, et les deux représentations territoriales interviennent
directement sur le terrain ; les services techniques sont organisés par grands secteurs économiques:
industrie, bâtiment, transport, agriculture, énergies renouvelables. Pour remplir ses missions,
l'Ademe dispose d'un effectif de 930 salariés et de moyens d'interventions à hauteur de 832 millions d'euros pour 2010.
Ce budget provient des subventions ministérielles. D'autres financements résultent de la
réalisation par l'Ademe de programmes contractuels, notamment pour le compte de la Commission
Européenne mais aussi pour différents ministères et certaines organisations internationales.
L’Ademe s’est vu confier ces dernières années de nouvelles missions faisant de l’Agence l’opérateur du Grenelle de l’environnement
dont les enjeux portent sur les thèmes environnementaux mais également sur la dynamique sociale et sociétale indispensable à l’accompagnement
du changement, ainsi que sur les bases indispensables de la compétitivité des entreprises et des territoires. Ces évolutions ont conduit
l’Agence à redéfinir les éléments de sa stratégie, à travers l’écriture d’un nouveau contrat d’objectifs avec l’État, signé le 20 janvier 2009
et couvrant la période 2009-2012, et auxquels se sont ajoutées les conséquences à tirer des évolutions statutaires issues notamment de la revue
générale des politiques publiques.
Tout en rappelant les missions historiques de l’agence sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les déchets, la qualité de l’air
et la lutte contre les nuisances sonores, les modifications résultant de ces choix se traduisent notamment par l’évolution des missions de
l’agence vers :
- une prise en compte des actions de lutte contre le changement climatique et d’adaptation à ses conséquences,
- la nécessité de mise en oeuvre d’approches transversales renforcées sur les thématiques des villes et territoires durables, de la production
durable et de la consommation durable ;
- le rôle d’élaboration des visions stratégiques en matière de recherche et le déploiement de cette recherche par la responsabilité du fonds
démonstrateur de recherche ;
- un rôle essentiel dans la territorialisation du Grenelle de l’environnement, notamment par l’accompagnement et le partenariat avec les acteurs
locaux, ainsi que par la mise en œuvre des différents fonds Grenelle ;
- la prise en compte des relations nouvelles avec l’État, notamment du fait du nouveau paysage institutionnel avec la création d’un grand ministère
de l’écologie et l’identification des préfets de région comme délégués territoriaux de l’Ademe.
Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
Depuis l’ordonnance du 1er septembre 2005, l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) est devenue l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET). Puis, au 1er juillet 2010, Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
L’Anses est un établissement public administratif de l’État placé sous la tutelle des ministres chargés de l’écologie, de la santé et du travail.
Dans le but d’assurer la protection de la santé humaine, l’agence a pour mission de :
• Contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l’environnement ;
• Évaluer les risques sanitaires liés à l’environnement ;
• Coordonner l’expertise en santé environnement ;
• Fournir au Gouvernement, par tout moyen, l’expertise et l’appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration et à la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires ;
• Informer le public et contribuer au débat public ;
L’Anses est notamment chargée de la coordination de l’expertise pour l’évaluation des risques liés aux produits chimiques.
Elle organise un réseau entre les organismes disposant des capacités d’expertise scientifique dans ses domaines de compétence et travaille avec plus d’une vingtaine de partenaires.
Elle dispose par ailleurs de crédits incitatifs pour la production de connaissances au travers de programmes de recherche, en santé environnement comme en santé au travail.
L’Agence a été placée au coeur du dispositif d’information et d’expertise scientifique sur la santé et l’environnement, ainsi que la santé au travail. Elle établit aussi des relations étroites avec la communauté scientifique française mais également internationale, notamment en Europe.
Les avis et les recommandations de l’Anses, ainsi que l’ensemble de ces travaux sont rendus publics et sont consultables sur son site Internet.
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Le BRGM est en charge d’apporter à la collectivité la connaissance sur les caractéristiques géologiques des territoires
et les processus qui s’y déroulent, de développer des méthodologies et des techniques nouvelles, de produire des données pertinentes et de
qualité. Établissement de recherche, ses programmes de R&D concourent à l’innovation et aux progrès des sciences de la Terre tant sur le plan
national qu’international. Opérateur public au service de l’aménagement, il intervient en appui aux politiques publiques et apporte ses conseils
et son expertise indépendante à l’État et ses Services décentralisés, aux collectivités locales, aux agences d’objectifs et aux autres organismes
publics.
Le BRGM, dont le Centre scientifique et technique est basé à Orléans, emploie 1 060 personnes, dont plus de 850 chercheurs, ingénieurs
et techniciens. Il compte 29 Services Géologiques Régionaux en France Métropolitaine et Outre-Mer.
À l’international, où il est présent de longue date, le BRGM intervient dans plus de 40 pays. Ses équipes opèrent sous toutes
les latitudes et mettent leur expertise à la disposition des États, des organismes de financement internationaux… C’est un Établissement public
à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du MEDDTL.
Centre de documentation de recherches et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (C.E.D.R.E.)
Créé en 1978 dans le cadre des mesures prises pour améliorer la préparation de la lutte contre les
pollutions accidentelles des eaux et renforcer le dispositif national d'intervention, le Cedre, association
régie par la loi de 1901, est placé sous la tutelle du Ministère chargé de l'Environnement.
Implanté à Brest, il joue un rôle de premier plan dans la lutte contre les pollutions accidentelles le
long du littoral français. Sa mission s'étend également à la protection des eaux intérieures.
Il est responsable, au niveau national, de la documentation, de la recherche et des expérimentations
concernant les produits polluants, leurs effets, et les méthodes et moyens spécialisés utilisés
pour les combattre. Sa mission de conseil et d’expertise englobe aussi bien les eaux marines
que les eaux intérieures. Son financement est assuré par des subventions et des contrats publics
et privés.
Il est 24h sur 24 à la disposition des autorités nationales et locales auxquelles les textes en vigueur
attribuent la responsabilité de la lutte contre une pollution accidentelle des eaux, quelle qu'en soit
l'ampleur. Ces autorités peuvent lui demander l'envoi de spécialistes dans leur PC de lutte.
Le Cedre est doté d'une assemblée de membres, d'un conseil d'administration avec bureau et président,
d'un directeur pour la gestion quotidienne. Les représentants de l'État et des organismes
publics disposent d'une majorité statutaire au conseil d'administration. Le siège de l'association,
son plateau technique et l'essentiel de son personnel sont situés à Brest. Deux délégués régionaux,
un pour la Méditerranée, à Toulon, l'autre pour la Caraïbe, à Fort-de-France, complètent le
dispositif.
Le Cedre gère un budget propre annuel d'environ 4,5 millions d'euros. Un peu plus de la moitié provient
de subventions et de contrats passés avec les membres d'associations ou d’organismes
publics et professionnels. Le reste provient de contrats institutionnels (entreprises, collectivités territoriales,
Union Européenne, États) et industriels.
L’activité du Cedre est définie par ses statuts, déposés à la préfecture du Finistère. Elle est orientée par un comité stratégique, dont le président participe aux réunions du conseil d’administration.
Elle se répartit en trois domaines distincts.
L’activité associative répond à la mission de service public de l’association. Elle est financée par
une subvention du ministère de l’écologie et du développement durable et par les remboursements
d’interventions sur pollutions.
Les contrats à frais partagés sont des contrats passés avec les membres de l’association dans le
cadre d’une programmation technique annuelle et des contrats de recherche nationaux et européens,
qui impliquent une participation des ressources propres du Cedre. Leurs résultats sont
accessibles à tous les membres de l’association. Les prestations de service sont des travaux réalisés
dans un cadre concurrentiel, pour des clients privés ou publiques, qui sont seuls propriétaires
des résultats.
Le département "lutte et techniques de lutte" regroupe les activités de recherche, d'expérimentation
et de réponse aux situations d'urgence. Le département "préparation à la lutte" regroupe les
activités de planification, formation, information.
L’institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement(CEMAGREF)
Le Cemagref est placé sous la double tutelle des ministères en charge de la recherche et de l’agriculture. Il offre
l’exemple d’une recherche environnementale intégrative centrée sur l’échelle territoriale, et tournée vers l’action. Les équipes pluridisciplinaires
de chercheurs et d’ingénieurs du Cemagref travaillent sur l’adaptation au changement global, associant les sciences expérimentales, les
sciences économiques et sociales et la science informatique (modélisation, intégration de données) :
- Risques environnementaux : crues, inondations, avalanches, feux de forêt, pollutions diffuses.
- Surveillance des milieux aquatiques continentaux, ressources en eau, usages de l’eau.
- Technologies propres : écotechnologies, éco-évaluation, écotoxicologie, traitement et valorisation énergétique des déchets organiques.
- Aménagement du territoire.
- Économie et sociologie de l’environnement : observatoire de la biodiversité, télédétection, trames verte et bleue.
Le Cemagref travaille en partenariat avec les organismes de recherche (INRA, Cirad, CNRS, INRIA…) et les universités sur des thématiques communes
ou interdisciplinaires. Il est associé aux pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) proches de ses implantations géographiques.
À travers ses activités d’enseignement et l’encadrement de nombreux doctorants, il contribue largement à l’effort de formation de spécialistes en
sciences de l’environnement.
Depuis sa création, le Cemagref effectue des recherches collaboratives avec les industriels. Il a 130 contrats de recherches actifs tant avec des
grands groupes comme EDF, Veolia, GDF Suez qu’avec de petites et moyennes entreprises. Il est impliqué dans une dizaine de pôles de compétitivité. Il dispose, à Montpellier, d’un incubateur d’entreprises innovantes, Minéa.
Les domaines scientifiques du Cemagref sont pluridisciplinaires : les scientifiques sont mathématiciens, informaticiens, physiciens, hydrologues,
géographes, économistes, sociologues….
Tous contribuent à des missions d’expertise et de conseil d’évaluation et d’appui à la décision publique, à la demande des administrations
déconcentrées et des collectivités territoriales.
En Europe, le Cemagref connaît un taux de succès élevé aux appels à projets des programmes cadres de recherche et de développement (PCRD). Membre
français du réseau PEER, le Cemagref préside aussi le réseau européen sur les eaux continentales (Euraqua).
La gestion de l’eau agricole dans le bassin méditerranéen et la gestion de la ressource en eau en Amérique du Nord sont deux axes forts de sa
politique internationale. L’institut a établi des partenariats structurants avec l’Australie et la Nouvelle Zélande. Il poursuit son ouverture aux
pays émergents (Brésil, Afrique du Sud).
70 % des recherches menées par le Cemagref portent sur les questions liées aux eaux de surface.
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Créé par décret du 5 juin 1984 modifié par celui du 18 février 1998 et celui du 14 mars 2002,
L’Ifremer est un établissement public à caractère industriel et commercial. Depuis le mois de janvier
2002, il est placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la Recherche, de l’Agriculture
et de la Pêche, de l’Équipement du Transport et du Logement, et de l’Environnement. L’Ifremer
développe des recherches, des activités d’expertise et des technologies en vue de :
- connaître, évaluer et prévoir l’évolution des ressources de la mer et permettre leur exploitation
durable,
- améliorer les méthodes de surveillance, de prévision d’évolution, de protection et de mise en
valeur du milieu marin et côtier,
- de favoriser de développement économique du monde maritime.
Le budget annuel de l’Ifremer avoisine les 150 millions d’euros. L’Ifremer participe activement aux
travaux de l’union européenne (programmes de la DG recherche et de la DG pêche) et au Marine
Board de l’ESF (fondation européenne pour la science). Il est aussi membre des organisations internationales
dans son domaine de compétence: commission générale des pêches en Méditerranée,
commission océanographique intergouvernementale, convention Ospar. Il contribue aux programmes
internationaux de recherche; étude du climat, de l’environnement et de la biodiversité.
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
L’INERIS a pour mission de contribuer à la prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, et sur
l’environnement. Il mène des programmes de recherche visant à mieux comprendre les phénomènes susceptibles de conduire aux situations
de risques ou d’atteintes à l’environnement et à la santé, et à développer sa capacité d’expertise en matière de prévention. Ses compétences
scientifiques et techniques sont mises à la disposition des Pouvoirs Publics, des entreprises et des collectivités locales afin de les aider à prendre les décisions les plus appropriées à une amélioration de la sécurité environnementale. Créé en 1990, l’INERIS est un établissement Public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du Ministère de l’écologie et du développement durable. Il emploie 551 personnes dont 307 ingénieurs et chercheurs, basés principalement à Verneuil-en-Halatte, dans l’Oise.
Le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a chargé l’INERIS de coordonner le laboratoire national de référence dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques qui regroupe l’INERIS, le CEMAGREF, l’IFREMER, le BRGM, le LNE. Ce laboratoire a notamment pour vocation d'encourager, de diffuser et de coordonner les bonnes pratiques auprès des parties prenantes en charge de la surveillance des milieux aquatiques : laboratoires, autorités publiques, etc...dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau.
Laboratoire national de référence de l’eau et des milieux aquatiques - Aquaref
Initié par l’État, Aquaref regroupe les compétences scientifiques et techniques de cinq établissements
publics : l’Ineris, coordonnateur du laboratoire, le Cemagref, l’Ifremer (Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer), le
BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), le LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais).
Les directives européennes, en particulier la Directive Cadre sur l’Eau du Conseil et du Parlement Européen du 23 octobre 2000 (DCE), imposent
la mise en place d’une surveillance fiable des milieux aquatiques. Aquaref assiste les autorités publiques et les intervenants techniques
(Agences de l’eau, DREAL, collectivités locales,…) dans la définition et la mise en oeuvre des programmes de surveillance des milieux aquatiques
dans les domaines de la chimie et de l’hydrobiologie. L’Ineris anime les activités du laboratoire dans le domaine des substances chimiques et le
Cemagref dans le domaine de l’hydrobiologie. Regroupés en consortium, les cinq établissements publics coordonnent leurs activités de soutien aux
autorités publiques pour :
- appuyer la mise en oeuvre des politiques publiques, notamment la directive cadre sur l’eau, développer et optimiser des méthodes analytiques,
- améliorer la qualité des données du système d’information sur l’eau,
- réaliser une veille scientifique et alerter sur les polluants qui ne font pas encore l’objet de réglementations.
L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
Créé en avril 2007 par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, l’Onema est un établissement public
sous tutelle du ministère en charge du développement durable. Sa finalité est de favoriser la gestion globale et durable de
la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques. Il contribue ainsi à la reconquête de la qualité des eaux et l’atteinte de leur
bon état d’ici à 2015, objectif fixé par la directive cadre européenne sur l’eau.
L’Onema est présent sur l’ensemble du territoire français ainsi qu’en Corse et dans les départements et collectivités d’outre mer
au titre de la solidarité de bassin.
Ses 900 agents ont pour mission de :
• mobiliser la recherche publique, soutenir des programmes de recherche et organiser une expertise de haut niveau pour accompagner
et évaluer la mise en oeuvre des politiques publiques de l’eau ;
• coordonner le système d’information sur l’eau et participer à l’acquisition des données relatives à l’eau et aux milieux aquatiques,
aux activités et aux services associés ;
• mettre à disposition ces informations auprès des autorités européennes et nationales, des gestionnaires de l’eau ou du grand public ;
• contribuer au contrôle des usages de l’eau et à la surveillance des milieux aquatiques, participer à la prévention de leur dégradation,
à leur restauration et à la préservation de la biodiversité ;
• apporter aux acteurs de la gestion de l’eau son appui technique et sa connaissance de terrain.
Pour mener à bien ses missions, il travaille en étroite collaboration et en complémentarité avec l’ensemble des acteurs de l’eau.
Office international de l'eau (O.I.EAU)
L'Office International de l'Eau est une association reconnue d'utilité publique, cogérée par les pouvoirs
publics (Ministères, agences de l'eau, collectivités locales), les entreprises du secteur de l'eau
et de l'assainissement, les organisations de coopération internationale en liaison avec les principales
Universités, Grande écoles et Centres de recherches sur l'eau.
Il a pour missions en France et à l’étranger :
1. La diffusion d'une information générale, spécialisée et institutionnelle sur l'ensemble des
domaines concernant l'eau.
2. La mise à disposition et l'analyse d'une documentation scientifique, technique, économique et
institutionnelle complète.
3. La formation aux métiers de l'eau et aux activités connexes dans le domaine de l'environnement.
4. La gestion de bases de données permettant l'observation de la qualité des milieux aquatiques
et des ressources en eaux, dans le cadre du Système National d’Information sur l’Eau (SIE) et du
Centre Thématique Eau de l’Agence Européenne de l’Environnement.
5. L'animation des programmes d'études et d'expérimentations et la valorisation des résultats.
6. L'expertise et l'évaluation en matière d’organisation administrative et de réformes institutionnelles
(directives européennes, organismes de bassin, services municipaux, gestion déléguée)
dans le cadre de la Coopération Internationale en Europe et pays tiers.
L'Office International de l'Eau emploie 110 personnes, experts, techniciens, documentalistes et formateurs
permanents, dont 70 ingénieurs. Son statut original et la participation de toutes les
grandes administrations, Universités écoles et entreprises spécialisées en font un outil privilégié
pour mener des actions de formation professionnelle, ainsi que des actions de coopération et de
développement à l'étranger. L'Office International de l'Eau est chargé du Secrétariat Technique Permanent
du Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB). Il héberge le Système Euroméditerranéen
d’Information et Documentation sur l’Eau (SEMIDE).
L'Office International de l'Eau propose une gamme de prestations très complète et très variée, comprenant:
- des stages "catalogues" de courte durée (3 à 10 jours) pour répondre aux besoins en matière de
perfectionnement,
- des stages de longue durée (1 à 3 mois) pour répondre aux besoins de spécialisation, en particulier
des ingénieurs et techniciens des pays en développement,
- des stages conçus et réalisés “à la carte” en fonction de besoins spécifiques, en général intraentreprise,
- des séminaires internationaux.
Les plates-formes pédagogiques du Centre National de Formation aux Métiers de l'Eau (CNFME) de
Limoges (hall technique pompage et hydraulique, informatique) et de La Souterraine (pilotes et traitement
eau potable et eaux usées, mini-réseaux, technologies appropriées, atelier) et depuis 2004
de Nancy, permettent de mettre en oeuvre des formations concrètes, basées sur l'acquisition de
savoir-faire professionnels par la mise en situation opérationnelle.
Ces formations sont ouvertes en fonction des thèmes et des programmes, à l'ensemble des exploitants,
depuis l'ouvrier jusqu'à l'ingénieur. Elles ont lieu sur les centres de l'Office International de
l'Eau, ou sur site, en France ou à l'étranger et peuvent être réalisées en langues Anglaise ou Espagnole.
L'Office International de l'Eau peut apporter en complément un appui logistique pour
résoudre l'accueil, l'hébergement et le transport des participants.
Une autre mission de l'Office International de l'Eau consiste à la collecte, la sélection et l'analyse
de la documentation concernant les problèmes de l'eau. De ce fait, il possède une bibliothèque
technique importante avec environ 220.000 références qui s'accroît de plus de 5.000 documents
par an, et des fichiers permettant la recherche rétrospective. L'originalité des méthodes employées
consiste à confier la sélection, l'indexage et l'analyse des documents à des "lecteurs" ou spécialistes
couvrant les divers domaines d'utilisation de l'eau. Le nombre de ces spécialistes est d'environ
une centaine. Il édite un bulletin bibliographique, “Informations Eaux”, comportant onze numéros
par an.
En outre, l'ensemble des références, ainsi qu'un service de consultation juridique sur le droit de
l'eau Jurieaudoc, sont également accessibles en mode conversationnel, à partir d'un terminal d'ordinateur
sur internet.
L’Académie de l’eau
L’Académie de l’Eau a été créée en 1993 à l’initiative des six agences de l’eau et du ministère chargé
de l’environnement. La mission qui lui a été assignée est de développer les réflexions transversales
entre le secteur de l’eau et les domaines dans lesquels celle-ci intervient : villes, zones
rurales, industrie, santé, etc… en utilisant les moyens modernes d’action : gouvernance et gestion
par bassin, développement durable, etc… et en s’appuyant sur l’information, l’éducation, la sociologie
et l’économie.
L’Académie de l’Eau a pour objet :
- de valoriser le patrimoine que constitue l’eau en favorisant les échanges d’informations (techniques,
juridiques, scientifiques, culturelles...) et les réflexions thématiques ;
- de contribuer à la prise de décision en matière d’eau, notamment par l’organisation de colloques,
par l’initiative et l’encadrement d’études, par des recommandations générales... ceci dans le but
de contribuer à un développement durable ;
- de développer les relations nationales et internationales entre tous acteurs concernés par l’eau ;
- d’améliorer la sensibilisation de l’opinion publique aux problèmes de l’eau.
Pour cela ses 130 membres comportant spécialistes et organismes, se répartissent à 50 % entre
expert de l’eau et d’autres disciplines (médecine, écologie, éducation, écologie, économie, urbanisme,
sociologie...). Ils travaillent, en compagnie d’une équipe permanente de chargés de mission,
dans 11 groupes de travail avec un Président et se réunissent chacun deux à trois fois par an. Ils
élaborent à partir de cas de terrain des guides d’action et les soumettent à des instances internationales
comme l’UNESCO, l’Union européenne ou le Forum Mondial de l’eau.
Depuis 1996, l’Académie de l’Eau a pris la forme d’une association loi 1901. Elle fournit l’essentiel
de son activité en s’appuyant sur une équipe permanente composée de quatre chargés de mission
et d’un secrétariat général.
Voies navigables de France (V.N.F.)
VNF est un établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1991 et placé
sous la tutelle du Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des transports et du logement. Il exerce ses missions dans
le respect des politiques générales définies par le Gouvernement, notamment dans le domaine de l'environnement et de la protection
des milieux naturels aquatiques.
Outre les attributions de l'ancien Office National de la Navigation (qui concernait essentiellement
l'exploitation commerciale du réseau et les problèmes de la profession de transporteur fluvial),
Voies Navigables de France est chargé de l'exploitation, l'entretien, l'amélioration et l'extension des
voies navigables et de leurs dépendances, et de la gestion du domaine public fluvial.
Au niveau de chaque région, les problèmes peuvent être résolus, sur place, par des interlocuteurs
immédiatement opérationnels dont le lecteur trouvera la liste dans le chapitre II « les Acteurs ».
Par ailleurs, nous publions, dans la rubrique "Sélection des textes législatifs et réglementaires", les
textes les plus récents concernant le domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France.
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