Recherche globale     Moteur de recherche widget   ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ÉTAT AYANT UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC EN MATIÈRE D'EAU L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) Issue de la fusion de l'AFME (Agence Française pour la Maîtrise de l'Énergie), de l'ANRED (Agence Nationale pour la Récupération et l'Élimination des Déchets) et de l'AQA (Agence pour la Qualité de l'Air), l'Ademe a été créée par la loi du 19 décembre 1990 et le décret d'application du 26 juillet 1991, modifié par le décret du 23 février 2000. Elle est née le 1er janvier 1992, sous forme d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle des Ministres chargés de l'Environnement, de l'Industrie et de la Recherche. Les 26 délégations régionales de l'Ademe, 22 en métropole, 4 en Outre-mer, et les deux représentations territoriales interviennent directement sur le terrain ; les services techniques sont organisés par grands secteurs économiques: industrie, bâtiment, transport, agriculture, énergies renouvelables. Pour remplir ses missions, l'Ademe dispose d'un effectif de 850 salariés et d'un budget total de 364 millions d’euros en 2005. Ce budget provient des subventions ministérielles. D'autres financements résultent de la réalisation par l'Ademe de programmes contractuels, notamment pour le compte de la Commission Européenne mais aussi pour différents ministères et certaines organisations internationales. Les actions de l'ADEME s'inscrivent dans le cadre d'un contrat de plan défini avec ses ministères de tutelle chargés de l'Écologie et du Développement durable, de la Recherche et de l'Industrie. Conclu pour la période 2000/2006, il donne à l'Agence des objectifs chiffrés, la dote de moyens pour atteindre ces objectifs et fixe des indicateurs pour évaluer chaque année l'impact des actions engagées. Le contrat de plan État/ADEME insiste particulièrement sur: - la mise en oeuvre de la politique de modernisation de la gestion des déchets, - la relance volontariste de la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies et matériaux renouvelables, - la réduction de la pollution de l'air, - la tenue des engagements internationaux et communautaires de la France. Il a été révisé comme prévu en 2003. Le contrat révisé prend en compte les inflexions des stratégies et des programmes de l'ADEME, nécessaires à la poursuite de ses missions. L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) Depuis l’ordonnance du 1er septembre 2005, l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) est devenue l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET). L’Afsset est un établissement public administratif de l’État placé sous la tutelle des ministres chargés de l’écologie, de la santé et du travail. Dans le but d’assurer la protection de la santé humaine, l’agence a pour mission de : • Contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l’environnement; • Évaluer les risques sanitaires liés à l’environnement; • Coordonner l’expertise en santé environnement; • Fournir au Gouvernement, par tout moyen, l’expertise et l’appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration et à la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires; • Informer le public et contribuer au débat public ; L’AFSSET est notamment chargée de la coordination de l’expertise pour l’évaluation des risques liés aux produits chimiques. Elle organise un réseau entre les organismes disposant des capacités d’expertise scientifique dans ses domaines de compétence et travaille avec plus d’une vingtaine de partenaires. Elle dispose par ailleurs de crédits incitatifs pour la production de connaissances au travers de programmes de recherche, en santé environnement comme en santé au travail. L’Agence a été placée au coeur du dispositif d’information et d’expertise scientifique sur la santé et l’environnement, ainsi que la santé au travail. Elle établit aussi des relations étroites avec la communauté scientifique française mais également internationale, notamment en Europe. Les avis et les recommandations de l’Afsset, ainsi que l’ensemble de ces travaux sont rendus publics et sont consultables sur son site Internet. Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) Le BRGM est en charge d’apporter à la collectivité la connaissance sur les caractéristiques géologiques des territoires et les processus qui s’y déroulent, de développer des méthodologies et des techniques nouvelles, de produire des données pertinentes et de qualité. Établissement de recherche, ses programmes de R&D concourent à l’innovation et aux progrès des sciences de la Terre tant sur le plan national qu’international. Opérateur public au service de l’aménagement, il intervient en appui aux politiques publiques et apporte ses conseils et son expertise indépendante à l’État et ses Services décentralisés, aux collectivités locales, aux agences d’objectifs et aux autres organismes publics. Le BRGM, dont le Centre scientifique et technique est basé à Orléans, emploie 849 personnes. Il est implanté dans toutes les régions françaises grâce à son réseau de Services géologiques régionaux. À l’international, où le BRGM est présent de longue date, il intervient dans plus de 40 pays. Ses équipes opèrent sous toutes les latitudes et mettent leur expertise à la disposition des États, des organismes de financement internationaux… C’est un Établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la triple tutelle des ministères chargés de la Recherche, de l’Industrie et de l’Environnement. Sur la durée du premier contrat quadriennal (2001-2004), le BRGM a connu une mutation profonde: achèvement de la cession de ses filiales minières, repositionnement sur des thématiques nouvelles (outils de gestion des nappes d’eau souterraine, détection des cavités souterraines, aléa retrait-gonflement des argiles, caractérisation des déchets, transfert des polluants dans les eaux et dans les sols, scénarios de risque sismique…), renouvellement (à effectif constant) de près d’un quart des salariés sur les métiers nouveaux indispensables au redéploiement des activités, augmentation du nombre de chercheurs et d’ingénieurs, croissance des contrats de recherche, notamment avec des entreprises et le PCRD (Programme Cadre de Recherche-Développement) européen, et de l’activité de service public et enfin développement des publications scientifiques et des bases de données publiques. Aujourd’hui, 45 % des ressources de l’établissement public sont contractuelles. Le nouveau contrat triennal pour la période 2005-2008 prévoit davantage de travaux de recherche, d’études et d’expertise pour des collectivités, des agences d’objectifs, des entreprises, qui s’appuieront notamment sur les nouveaux instruments créés par le Gouvernement pour renforcer la politique de recherche (Agence Nationale de la Recherche, Agence de l’Innovation Industrielle). Le BRGM s’attachera à renforcer une présence déjà substantielle dans le cadre des prochains PCRD de l’Union européenne. Le contrat triennal est structuré autour de huit actions correspondant aux grands domaines d’intervention du BRGM: ressources minérales, eau souterraine, stockage géologique du CO2 et géothermie, aménagement et risques naturels, sites et sols pollués, gestion des déchets, métrologie de l’environnement, cartographie géologique et systèmes d’information numérique (projet “Terre virtuelle”). Il fixe à 13 le nombre d’objectifs de l’Établissement : 4 pour la recherche, 4 pour le service public, 3 pour l’international, 2 pour la nouvelle mission après-mine. Il fixe également les orientations pour atteindre ces objectifs et des indicateurs de performance pour évaluer les actions. La certification ISO 9001-2000 obtenue par le BRGM en décembre 2004 constitue une particularité rare parmi les établissements français de recherche. En matière de qualité, le contrat prévoit un approfondissement de la démarche qualité qui implique déjà la totalité des activités du BRGM. Enfin la mise en oeuvre de ce contrat s’inscrit dans les objectifs de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF). La dotation de l’État relève du Programme 4 “Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources” qui comprend également les CEMAGREF, CIRAD, IFREMER, INRA et IRD. Centre de documentation de recherches et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (C.E.D.R.E.) Créé en 1978 dans le cadre des mesures prises pour améliorer la préparation de la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux et renforcer le dispositif national d'intervention, le Cedre, association régie par la loi de 1901, est placé sous la tutelle du Ministère chargé de l'Environnement. Implanté à Brest, il joue un rôle de premier plan dans la lutte contre les pollutions accidentelles le long du littoral français. Sa mission s'étend également à la protection des eaux intérieures. Il est responsable, au niveau national, de la documentation, de la recherche et des expérimentations concernant les produits polluants, leurs effets, et les méthodes et moyens spécialisés utilisés pour les combattre. Sa mission de conseil et d’expertise englobe aussi bien les eaux marines que les eaux intérieures. Son financement est assuré par des subventions et des contrats publics et privés. Il est 24h sur 24 à la disposition des autorités nationales et locales auxquelles les textes en vigueur attribuent la responsabilité de la lutte contre une pollution accidentelle des eaux, quelle qu'en soit l'ampleur. Ces autorités peuvent lui demander l'envoi de spécialistes dans leur PC de lutte. Le Cedre est doté d'une assemblée de membres, d'un conseil d'administration avec bureau et président, d'un directeur pour la gestion quotidienne. Les représentants de l'État et des organismes publics disposent d'une majorité statutaire au conseil d'administration. Le siège de l'association, son plateau technique et l'essentiel de son personnel sont situés à Brest. Deux délégués régionaux, un pour la Méditerranée, à Toulon, l'autre pour la Caraïbe, à Fort-de-France, complètent le dispositif. Le Cedre gère un budget propre annuel d'environ 4,5 millions d'euros. Un peu plus de la moitié provient de subventions et de contrats passés avec les membres d'associations ou d’organismes publics et professionnels. Le reste provient de contrats institutionnels (entreprises, collectivités territoriales, Union Européenne, États) et industriels. L’activité du Cedre est définie par ses statuts, déposés à la préfecture du Finistère. Elle est orientée par un comité stratégique, dont le président participe aux réunions du conseil d’administration. Elle se répartit en trois domaines distincts. L’activité associative répond à la mission de service public de l’association. Elle est financée par une subvention du ministère de l’écologie et du développement durable et par les remboursements d’interventions sur pollutions. Les contrats à frais partagés sont des contrats passés avec les membres de l’association dans le cadre d’une programmation technique annuelle et des contrats de recherche nationaux et européens, qui impliquent une participation des ressources propres du Cedre. Leurs résultats sont accessibles à tous les membres de l’association. Les prestations de service sont des travaux réalisés dans un cadre concurrentiel, pour des clients privés ou publiques, qui sont seuls propriétaires des résultats. Le département "lutte et techniques de lutte" regroupe les activités de recherche, d'expérimentation et de réponse aux situations d'urgence. Le département "préparation à la lutte" regroupe les activités de planification, formation, information. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) Créé par décret du 5 juin 1984 modifié par celui du 18 février 1998 et celui du 14 mars 2002, L’Ifremer est un établissement public à caractère industriel et commercial. Depuis le mois de janvier 2002, il est placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la Recherche, de l’Agriculture et de la Pêche, de l’Équipement du Transport et du Logement, et de l’Environnement. L’Ifremer développe des recherches, des activités d’expertise et des technologies en vue de : - connaître, évaluer et prévoir l’évolution des ressources de la mer et permettre leur exploitation durable, - améliorer les méthodes de surveillance, de prévision d’évolution, de protection et de mise en valeur du milieu marin et côtier, - de favoriser de développement économique du monde maritime. Le budget annuel de l’Ifremer avoisine les 150 millions d’euros. L’Ifremer participe activement aux travaux de l’union européenne (programmes de la DG recherche et de la DG pêche) et au Marine Board de l’ESF (fondation européenne pour la science). Il est aussi membre des organisations internationales dans son domaine de compétence: commission générale des pêches en Méditerranée, commission océanographique intergouvernementale, convention Ospar. Il contribue aux programmes internationaux de recherche; étude du climat, de l’environnement et de la biodiversité. Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) L’INERIS a pour mission de contribuer à la prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, et sur l’environnement. Il mène des programmes de recherche visant à mieux comprendre les phénomènes susceptibles de conduire aux situations de risques ou d’atteintes à l’environnement et à la santé, et à développer sa capacité d’expertise en matière de prévention. Ses compétences scientifiques et techniques sont mises à la disposition des Pouvoirs Publics, des entreprises et des collectivités locales afin de les aider à prendre les décisions les plus appropriées à une amélioration de la sécurité environnementale. Créé en 1990, l’INERIS est un établissement Public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du Ministère de l’écologie et du développement durable. Il emploie 551 personnes dont 307 ingénieurs et chercheurs, basés principalement à Verneuil-en-Halatte, dans l’Oise. Le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a chargé l’INERIS de coordonner le laboratoire national de référence dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques qui regroupe l’INERIS, le CEMAGREF, l’IFREMER, le BRGM, le LNE. Ce laboratoire a notamment pour vocation d'encourager, de diffuser et de coordonner les bonnes pratiques auprès des parties prenantes en charge de la surveillance des milieux aquatiques : laboratoires, autorités publiques, etc...dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau. L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) Nouvel établissement public placé sous tutelle du ministère chargé de l’environnement, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) a été l’objet du premier décret d’application de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006. Ce texte précise les conditions d'application des articles L.213-2 et suivants du Code de l'environnement et fixe les missions de l’établissement, la composition du conseil d’administration et du conseil scientifique, son régime financier et comptable et son organisation territoriale. L’Onema a le statut d'établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministère chargé de l’environnement. Sa mission principale consiste à mener et à soutenir au niveau national des actions destinées à favoriser une gestion globale, durable et équilibrée de la ressource en eau, des écosystèmes aquatiques, de la pêche et du patrimoine piscicole. Il participe à la connaissance, la protection et la surveillance de l'eau et des milieux aquatiques, ainsi que de la faune et de la flore, et contribue à la prévention des inondations. L'Onema apporte son soutien aux services de l'Etat, aux agences de l'eau, et aux offices de l'eau dans la mise en euvre de leurs politiques. Il est chargé de mettre en place et de coordonner un système d'information visant au recueil, à la conservation et à la diffusion des données sur l'eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d'eau et d'assainissement. L'office garantit une solidarité financière entre les bassins, notamment vis a vis de ceux des départements et collectivités d'outre-mer ainsi que de la Nouvelle-Calédonie. Il conduit ou soutient des programmes de recherches et d'études qui sont communs à tous les bassins, en particulier sous la forme de concours financiers à des personnes publiques ou privées. L'Onema mène ou soutient des actions nationales de communication et de formation. Par contre, pour ménager les attributions de l'Office International de l'Eau, il n’entre pas dans les compétences de l’Onema de mener des actions de coopération internationale et apporter ses conseils techniques à la demande de nos partenaires, en particulier en direction du Sud. Côté organisation territoriale, L’Onema peut mettre en place des délégations régionales ou interrégionales et des services départementaux ou interdépartementaux, ainsi que des pôles d’études et de recherches. La coopération de l’office et de ses échelons territoriaux avec les Diren, les services chargés de la police de l’eau et les agences de l’eau pour la réalisation des missions incombant à l’établissement public feront l’objet de conventions passées entre l’office, les préfets intéressés et les agences de l’eau, conformes à une convention type fixée par arrêté du ministre chargé de l’environnement. Quant au mode de fonctionnement de l'Onema, il s’inspire largement de celui des agences de l'eau. L’Onema est administré par un conseil d'administration composé de 32 membres, 10 représentants de l'Etat et ses établissements publics, 6 représentants les directeurs des agences de l'eau, 1 les offices de l'eau des départements d'outre-mer, 6 les collectivités territoriales du Comité national de l’eau représentant au moins 4 comités de bassins, 6 les usagers de l'eau et des milieux aquatiques, 1 représentant de la Fédération nationale de la pêche et 2 représentants le personnel. Le président du conseil d'administration est choisi parmi les membres représentant l’Etat et ses établissements publics. Il propose au conseil d’administration les orientations de la politique de l'établissement. Un conseil scientifique assiste le conseil d’administration dans la définition de la politique scientifique de l’office. Quant au directeur général de l’Onema, nommé par le ministre chargé de l'environnement, il assure la direction de l’établissement et le fonctionnement des services et représente l’office dans ses rapports avec les tiers. Les ressources de l’Onema peuvent comporter des subventions versées par des personnes publiques : rémunération pour services rendus, produit des redevances et contreparties afférentes aux produits nouveaux, vente de publications, etc. Mais l'essentiel provient d'une contribution versée par les agences de l'eau. Cette contribution obligatoire est fixée par la loi. Son montant total est de 108 millions d'euros par an pour les années 2007 à 2012. La répartition entre les agences se fait en fonction du potentiel économique du bassin et de l'importance relative de sa population rurale. Le 25 avril 2007, un mois après la date de parution du décret, les biens, droits et obligations du Conseil Supérieur de la Pêche ont été transférés à l’Onema. Office international de l'eau (O.I.EAU) L'Office International de l'Eau est une association reconnue d'utilité publique, cogérée par les pouvoirs publics (Ministères, agences de l'eau, collectivités locales), les entreprises du secteur de l'eau et de l'assainissement, les organisations de coopération internationale en liaison avec les principales Universités, Grande écoles et Centres de recherches sur l'eau. Il a pour missions en France et à l’étranger : 1. La diffusion d'une information générale, spécialisée et institutionnelle sur l'ensemble des domaines concernant l'eau. 2. La mise à disposition et l'analyse d'une documentation scientifique, technique, économique et institutionnelle complète. 3. La formation aux métiers de l'eau et aux activités connexes dans le domaine de l'environnement. 4. La gestion de bases de données permettant l'observation de la qualité des milieux aquatiques et des ressources en eaux, dans le cadre du Système National d’Information sur l’Eau (SIE) et du Centre Thématique Eau de l’Agence Européenne de l’Environnement. 5. L'animation des programmes d'études et d'expérimentations et la valorisation des résultats. 6. L'expertise et l'évaluation en matière d’organisation administrative et de réformes institutionnelles (directives européennes, organismes de bassin, services municipaux, gestion déléguée) dans le cadre de la Coopération Internationale en Europe et pays tiers. L'Office International de l'Eau emploie 110 personnes, experts, techniciens, documentalistes et formateurs permanents, dont 70 ingénieurs. Son statut original et la participation de toutes les grandes administrations, Universités écoles et entreprises spécialisées en font un outil privilégié pour mener des actions de formation professionnelle, ainsi que des actions de coopération et de développement à l'étranger. L'Office International de l'Eau est chargé du Secrétariat Technique Permanent du Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB). Il héberge le Système Euroméditerranéen d’Information et Documentation sur l’Eau (SEMIDE). L'Office International de l'Eau propose une gamme de prestations très complète et très variée, comprenant: - des stages "catalogues" de courte durée (3 à 10 jours) pour répondre aux besoins en matière de perfectionnement, - des stages de longue durée (1 à 3 mois) pour répondre aux besoins de spécialisation, en particulier des ingénieurs et techniciens des pays en développement, - des stages conçus et réalisés “à la carte” en fonction de besoins spécifiques, en général intraentreprise, - des séminaires internationaux. Les plates-formes pédagogiques du Centre National de Formation aux Métiers de l'Eau (CNFME) de Limoges (hall technique pompage et hydraulique, informatique) et de La Souterraine (pilotes et traitement eau potable et eaux usées, mini-réseaux, technologies appropriées, atelier) et depuis 2004 de Nancy, permettent de mettre en oeuvre des formations concrètes, basées sur l'acquisition de savoir-faire professionnels par la mise en situation opérationnelle. Ces formations sont ouvertes en fonction des thèmes et des programmes, à l'ensemble des exploitants, depuis l'ouvrier jusqu'à l'ingénieur. Elles ont lieu sur les centres de l'Office International de l'Eau, ou sur site, en France ou à l'étranger et peuvent être réalisées en langues Anglaise ou Espagnole. L'Office International de l'Eau peut apporter en complément un appui logistique pour résoudre l'accueil, l'hébergement et le transport des participants. Une autre mission de l'Office International de l'Eau consiste à la collecte, la sélection et l'analyse de la documentation concernant les problèmes de l'eau. De ce fait, il possède une bibliothèque technique importante avec environ 220.000 références qui s'accroît de plus de 5.000 documents par an, et des fichiers permettant la recherche rétrospective. L'originalité des méthodes employées consiste à confier la sélection, l'indexage et l'analyse des documents à des "lecteurs" ou spécialistes couvrant les divers domaines d'utilisation de l'eau. Le nombre de ces spécialistes est d'environ une centaine. Il édite un bulletin bibliographique, “Informations Eaux”, comportant onze numéros par an. En outre, l'ensemble des références, ainsi qu'un service de consultation juridique sur le droit de l'eau Jurieaudoc, sont également accessibles en mode conversationnel, à partir d'un terminal d'ordinateur sur internet. L’Académie de l’eau L’Académie de l’Eau a été créée en 1993 à l’initiative des six agences de l’eau et du ministère chargé de l’environnement. La mission qui lui a été assignée est de développer les réflexions transversales entre le secteur de l’eau et les domaines dans lesquels celle-ci intervient : villes, zones rurales, industrie, santé, etc… en utilisant les moyens modernes d’action : gouvernance et gestion par bassin, développement durable, etc… et en s’appuyant sur l’information, l’éducation, la sociologie et l’économie. L’Académie de l’Eau a pour objet : - de valoriser le patrimoine que constitue l’eau en favorisant les échanges d’informations (techniques, juridiques, scientifiques, culturelles...) et les réflexions thématiques ; - de contribuer à la prise de décision en matière d’eau, notamment par l’organisation de colloques, par l’initiative et l’encadrement d’études, par des recommandations générales... ceci dans le but de contribuer à un développement durable ; - de développer les relations nationales et internationales entre tous acteurs concernés par l’eau ; - d’améliorer la sensibilisation de l’opinion publique aux problèmes de l’eau. Pour cela ses 130 membres comportant spécialistes et organismes, se répartissent à 50 % entre expert de l’eau et d’autres disciplines (médecine, écologie, éducation, écologie, économie, urbanisme, sociologie...). Ils travaillent, en compagnie d’une équipe permanente de chargés de mission, dans 11 groupes de travail avec un Président et se réunissent chacun deux à trois fois par an. Ils élaborent à partir de cas de terrain des guides d’action et les soumettent à des instances internationales comme l’UNESCO, l’Union européenne ou le Forum Mondial de l’eau. Depuis 1996, l’Académie de l’Eau a pris la forme d’une association loi 1901. Elle fournit l’essentiel de son activité en s’appuyant sur une équipe permanente composée de quatre chargés de mission et d’un secrétariat général. Voies navigables de France (V.N.F.) Voies Navigables de France est un établissement public à caractère industriel et commercial rattaché au Ministère chargé des Transports. Il exerce ses missions dans le respect des politiques générales définies par le Gouvernement, notamment dans le domaine de l'environnement et de la protection des milieux naturels aquatiques. Outre les attributions de l'ancien Office National de la Navigation (qui concernait essentiellement l'exploitation commerciale du réseau et les problèmes de la profession de transporteur fluvial), Voies Navigables de France est chargé de l'exploitation, l'entretien, l'amélioration et l'extension des voies navigables et de leurs dépendances, et de la gestion du domaine public fluvial. Au niveau de chaque région, les problèmes peuvent être résolus, sur place, par des interlocuteurs immédiatement opérationnels dont le lecteur trouvera la liste dans le chapitre II « les Acteurs ». Par ailleurs, nous publions, dans la rubrique "Sélection des textes législatifs et réglementaires", les textes les plus récents concernant le domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France.