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Cadre institutionnel

Le Comité interministériel de la mer

Créé par le décret du 22 novembre 1995 et modifié par le décret du 6 février 2004, le Comité Interministériel de la mer (CIMer) est « chargé de délibérer sur la politique du gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects nationaux et internationaux et de fixer les orientations de l’action gouvernementales dans tous les domaines de l’activité maritime, notamment en matière d’utilisation de l’espace, de protection du milieu, de mise en valeur et de gestion durable des ressources de la mer, de son sol, de son sous-sol et du littoral maritime ».

Le Secrétariat général de la mer (SGMer) en assure la préparation et veille à l’exécution des décisions prises. Le CIMer réunit annuellement depuis 2015, sous la présidence du Premier ministre, tous les ministères qui traitent de questions maritimes.