Vous devez être abonné

Ces sections et fonctionnalités du site sont réservées aux abonnés

Pour y accéder, connectez-vous ou abonnez-vous.

Connexion
Cadre institutionnel

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

Créé par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, le Haut Conseil de la santé publique est une instance d’expertise qui reprend en les élargissant les missions du Conseil supérieur d’hygiène publique de France et celles du Haut Comité de la santé publique, siégeant respectivement depuis 1848 et 1991. Il est chargé de :

- Contribuer à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique, évaluer la réalisation des objectifs nationaux de santé publique et contribuer au suivi annuel ;

- Fournir aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ;

- Fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique.

Il peut être consulté par les ministres intéressés, par les présidents des commissions compétentes du Parlement et par le président de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé sur toute question relative à la prévention, à la sécurité sanitaire ou à la performance du système de santé.

Le Haut Conseil de la santé publique est organisé en six commissions spécialisées dont l’une est dédiée aux risques liés à l’environnement.

La commission spécialisée « risques liés à l’environnement » réunit l’expertise nécessaire à l’analyse des principaux risques liés à l’environnement et au travail pouvant menacer la santé de la population et à l’évaluation des stratégies de gestion de ces risques. 

Les directeurs généraux de l’Agence nationale de santé publique, de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, de l’Institut national de lutte contre le cancer et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.