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Cadre institutionnel

Les agences régionales de santé (ARS)

Les agences régionales de santé (ARS) sont les établissements publics régionaux chargés de la mise en œuvre de la politique de santé au niveau régional. Créés en vertu de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, elles sont régies par le titre III du livre IV du code de la santé publique et ont pour missions d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efcacité du système. Les ARS remplacent différentes institutions et notamment les services déconcentrés du ministère chargé de la santé qu’étaient les Directions régionales des Afaires sanitaires et sociales (DRASS) et les Directions départementales des Afaires sanitaires et sociales (DDASS), ou, en Guadeloupe, Guyane et Martinique, les Directions de la santé et du développement social (DSDS).

L’ARS a pour missions de mettre en œuvre la politique de santé publique en liaison avec les services chargés de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile. Elle veille sur l’état sanitaire de la région, contrôle le respect des règles d’hygiène et participe à la prévention et à l’éducation des patients. Elle peut intervenir en cas d’urgence sanitaire. Dans le domaine de l’environnement, ses compétences concernent directement la qualité de l’eau d’alimentation, la qualité des eaux de baignades, de piscines et des sites de pêche à pied de loisirs, ainsi que la protection des ressources en eau.