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Préfecture

Seine-et-Marne (77)

Description de l'organisme

4 arrondissements - 43 cantons - 514 communes

Cadres institutionnels

Au terme de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, le préfet anime et coordonne la politique de l'état en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réali...

Textes de lois liés à cet organisme

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article r. 212-22 du code de l'environnement

Nature du texte : Textes réglementaires

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (version initiale)

Nature du texte : Textes réglementaires

Coordonnées

12, rue des Saints Pères

77010 Melun Cedex

France

Téléphone : 01 64 71 77 77

Fax : 01 64 71 75 03

Site web : http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr

Adresses supplémentaires

77101

Meaux

France

77160

Provins

France

77300

Fontainebleau

France

Contacts

Lionel Beffre

Préfète

Cyrille Le Vely

Secrétaire général

Départements d'intervention

Seine-et-Marne (77)

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