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Préfecture

Val d'Oise (95)

Description de l'organisme

3 arrondissements - 39 cantons - 185 communes

Cadres institutionnels

Au terme de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, le préfet anime et coordonne la politique de l'état en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réali...

Textes de lois liés à cet organisme

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article r. 212-22 du code de l'environnement

Nature du texte : Textes réglementaires

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (version initiale)

Nature du texte : Textes réglementaires

Coordonnées

5 Av. Bernard-Hirsch – CS 20105

95010 Cergy-Pontoise Cedex

France

Téléphone : 01 34 20 95 95

Fax : 01 77 63 60 11

Site web : http://www.val-doise.pref.gouv.fr

Adresses supplémentaires

95107 Argenteuil

95107 Argenteuil

France

95160 Montmorency

95160 Montmorency

France

95300 Pontoise

95300 Pontoise

France

Contacts

Philippe Court

Préfet du Val d’Oise

01 34 25 60 00

prefecture@val-doise.gouv.fr

Laetitia Cesari-Giordani

secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise

Départements d'intervention

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