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Préfecture

Alpes de Haute Provence (04)

Description de l'organisme

3 SOUS-PRÉFECTURES : 4 arrondissements - 30 cantons - 200 communes

Cadres institutionnels

Au terme de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, le préfet anime et coordonne la politique de l'état en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réali...

Textes de lois liés à cet organisme

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article r. 212-22 du code de l'environnement

Nature du texte : Textes réglementaires

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (version initiale)

Nature du texte : Textes réglementaires

Coordonnées

8, rue du Dr Romieu

04016 Digne-les-Bains Cedex

France

Téléphone : 04 92 36 72 00

Fax : 04 92 32 16 90

Site web : http://www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr

Email : pref-courrier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Adresses supplémentaires

04400 Barcelonnette

04400 Barcelonnette

France

04120 Castellane

04120 Castellane

France

04300 Forcalquier

04300 Forcalquier

France

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Préfet

Paul-François Schira

Secrétaire général

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