Description de l'organisme
Le Syndicat Intercommunal du Bassin versant de l’Yères et de la Côte a été créé par arrêté préfectoral du 13 novembre 2000 dans un objectif de protection des biens et des personnes. Positionné en tant que structure fédératrice des acteurs de l’eau sur le territoire, les missions du syndicat se sont diversifiées (animation AAC, zones humides, Natura 2000, suivi des documents d’urbanisme, avis sur les permis de construire, ...). En 2011, le statut juridique du Syndicat Intercommunal a évolué en Syndicat Mixte.
Parallèlement, le Syndicat a sollicité le label d’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB), obtenu par arrêté préfectoral du 9 mai 2012, afin de confirmer sa légitimité à porter l’élaboration puis la mise en œuvre du SAGE de la Vallée de l’Yères.
D’une superficie de 311km² (+29km² de littoral), il prend en compte 49 communes (dont 23 entièrement) et 4 masses d’eau. Le périmètre du SAGE se confond avec celui de l’EPTB.
Sur le bassin l’économie rurale est dominante et renforcée par des apports touristiques. La vallée est très peu industrialisée. Le bassin est caractérisé dans l’ensemble par un habitat diffus et une faible densité de population.
Textes de lois liés à cet organisme
Coordonnées
52, rue de la libération
76910 Criel sur Mer
Téléphone : 02 35 50 61 24
Fax : 02 35 50 63 45
Site web : http://www.sibv-yeres-cote.fr/
Email : smbvyc@orange.fr
Contacts
Christophe Guilbert
Président de la CLE du SAGE de la Vallée de l'Yères
Animateur ruissellement inondation
Animatrice SAGE
Secrétaire