TABLE ANALYTIQUE DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
Mise à jour à partir de la table chronologique du Guide de l'Eau 2026/2027 — textes de fond jusqu'à juillet 2026
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Mise à jour à partir de la table chronologique du Guide de l'Eau 2026/2027 — textes de fond jusqu'à juillet 2026
Arrêté du 16 août 1990 — Arrêté du 1er mars 1993 — Arrêté du 2 novembre 1993 — Arrêté du 22 décembre 1994 — Décret du 4 mars 1996 — Arrêté du 23 décembre 1996 — Arrêté du 2 février 1998 — Arrêté du 30 avril 2004 — Arrêté du 10 juillet 2008 — Décret du 12 octobre 2012.
Loi du 16 mai 1973 — Loi du 7 juillet 1976 — Loi du 26 mai 1977 — Circulaire du 24 mars 1978 — Circulaire du 12 octobre 1978 — Décret du 18 décembre 1978 — Instruction du 8 septembre 1980 — Décret du 7 mai 1981 — Décret du 29 septembre 1982 — Circulaire du 18 février 1985 — Loi du 12 novembre 1985 — Loi du 15 décembre 1986 — Arrêté du 2 février 1998 — Directive CE du 21 avril 2004 — Décret du 23 avril 2009 — Arrêté du 23 juillet 2012 — Décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020 (agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux) — Arrêté du 6 octobre 2020 (dossiers d'agrément) — Arrêté du 8 juillet 2024 (renouvellement de l'agrément national de sécurité civile du Cedre) — Arrêté du 4 décembre 2025 (agrément du Cedre).
Code de l'environnement, art. R. 131-1 à R. 131-26.
Décret du 28 mai 2009 — Décret du 10 juin 2026 (nomination au conseil d'administration).
Code de l'environnement, art. L. 131-1 et s.
Loi du 30 décembre 2006 — Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 — Décret du 23 janvier 2008 — Décret du 9 juillet 2008 — Décret du 9 février 2009 — Décret du 27 février 2009 — Arrêté du 12 janvier 2010 — Loi du 12 juillet 2010 — Décret du 21 février 2011 — Arrêté du 20 septembre 2012 — Arrêté du 31 janvier 2013 — Note du 27 octobre 2014 — Décret du 12 mai 2015 — Loi du 7 août 2015 — Décret du 20 août 2015 — Note du 7 novembre 2016 — Décret du 24 mai 2017 — Arrêté du 31 mai 2019 — Circulaire du 12 juin 2019 (réforme de l'organisation territoriale de l'État) — Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 (déconcentration) — Décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 (coordination politique de l'eau et de la nature) — Décret du 29 octobre 2025 (attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature).
Code de l'environnement, art. L. 213-8 et s., L. 213-8-1 et L. 213-8-2, R. 213-30 à R. 213-48.
Composition et fonctionnement
Art. R. 213-33 à R. 213-48 — Décret du 21 février 2011 — Décret du 20 octobre 2017 — Décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 (composition des CA) — Décret n° 2021-128 du 8 février 2021 (vice-président représentant les usagers) — Arrêté du 5 février 2021 (règles de déontologie des membres des CA) — Décret n° 2022-152 du 8 février 2022 — Arrêté du 17 mars 2023 (circonscriptions des comités de bassin et des agences) — Décret du 29 juin 2026 relatif aux comités de bassin.
Circonscriptions
Arrêté du 22 octobre 2007 — Arrêté du 17 mars 2023.
Redevances, plafonds et programmes d'intervention
Art. L. 213-10 et s. — Loi du 30 décembre 2006 — Arrêtés du 9 novembre 2007, 23 juillet 2007, 31 janvier 2013, 6 novembre 2014, 12 octobre 2016, 25 avril 2017, 26 décembre 2017, 22 février 2018, 11 février 2019 et 13 mars 2019 — Arrêté du 13 mars 2019 (encadrement du montant pluriannuel des dépenses du 11e programme), modifié les 11 mars 2021, 10 janvier 2023 et 12 janvier 2024 — Arrêtés annuels de plafond de taxes et redevances (2020 à 2026) — Décret n° 2020-1759 du 29 décembre 2020 (gestion mutualisée de certaines redevances) — Arrêté du 19 novembre 2021 (redevance pour pollutions diffuses) — Arrêté du 5 juillet 2024 (montant forfaitaire maximal des redevances de performance des réseaux d'eau potable et des systèmes d'assainissement) — Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 (modifications des dispositions relatives aux redevances des agences) — Arrêté du 10 juillet 2024 (modalités d'établissement des redevances pour pollution) — Arrêté du 17 décembre 2025 (liste des substances de la redevance pour pollutions diffuses) — Décret du 25 juin 2026 et arrêté du 25 juin 2026 (redevance pour pollution de l'eau par des substances PFAS) — Arrêté du 11 juin 2026 (plafond 2026) — Délibérations et avis 2024-2025 instituant les tarifs du 12e programme 2025-2030.
Contribution à l'OFB
Arrêtés annuels de contribution financière des agences de l'eau à l'OFB (et antérieurement AFB / ONCFS) : 22 février 2018, 11 février 2019, 4 février et 7 mai 2020, 28 janvier 2021, 14 février 2022, 1er février 2023, 8 février et 1er août 2024, 7 février 2025, 6 février 2026.
Code de l'environnement, art. L. 131-5-2.
Ordonnance du 7 janvier 2010 — Arrêté du 4 janvier 2017 — Arrêté du 25 avril 2017 — Décret du 3 mai 2017 — Arrêté du 7 novembre 2025 et décret du 15 mai 2026 (direction générale).
Circulaires des 10 et 15 juin 1976 — Circulaire du 8 décembre 1978 — Décret du 14 mars 1986 — Loi du 3 janvier 1992 — Circulaire du 13 septembre 1994 — Arrêté du 23 novembre 1994 — Loi du 12 juillet 1999 — Arrêté du 22 juin 2007 — Circulaire du 15 février 2008 — Loi du 7 août 2015 — Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 (transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes) — Loi n° 2021-513 du 29 avril 2021 (gouvernance des SPPEA en Guadeloupe) — Loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » — Loi n° 2026-574 du 30 juin 2026 (habilitation de l'assemblée de Martinique en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement).
Code de l'environnement, art. L. 210-1 et s. — Code de la santé publique, art. L. 1321-1 et s.
Directive 75/440/CEE du 16 juin 1975 — Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 — Loi du 30 décembre 2006 — Arrêté du 17 décembre 2008 — Décret du 27 janvier 2012 — Arrêté du 16 mars 2012 — Directive du 12 août 2013 — Décret du 27 février 2014 — Décret du 29 décembre 2015 — Ordonnance du 5 janvier 2017 — Loi du 3 août 2018 — Arrêté du 18 janvier 2018 (matériaux étamés en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine) — Arrêté du 14 janvier 2019 (produits introduits dans les installations de traitement thermique) — Décret n° 2020-296 du 23 mars 2020 (enquête publique simplifiée pour modifications mineures des périmètres de protection des captages) — Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 (droit de préemption pour la préservation des ressources destinées à la consommation humaine) — Ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 (accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine) — Arrêté du 3 janvier 2023 (plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau, de la zone de captage jusqu'en amont des installations privées) — Arrêté du 5 août 2024 (modalités spécifiques Défense) — Arrêté du 12 mai 2026 (modules de filtration membranaire, modification de l'arrêté du 22 juin 2012) — Décret du 22 mai 2026 (aide aux entreprises supportant une charge élevée de redevance sur la consommation d'eau potable).
Code de l'environnement, art. D. 211-10 à D. 211-11.
Loi du 16 décembre 1964 — Décret du 16 février 1977 — Loi du 2 février 1995 — Décret du 4 mars 1996 — Arrêté du 2 février 1998 — Arrêté du 19 août 2003 — Loi du 21 avril 2004 — Circulaire du 25 janvier 2010 — Arrêté du 28 juillet 2011 — Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 (opérations d'entretien des milieux aquatiques et autorisation environnementale).
Code de l'environnement, art. L. 121-1.
Loi du 25 juin 1999 — Loi du 21 avril 2004 — Loi du 30 décembre 2006 — Décret du 9 juillet 2008 — Loi du 7 août 2015 — Loi du 8 août 2016 — Décret du 27 mars 2017.
Arrêté du 22 février 1983 — Circulaire du 13 mai 1991 — Loi du 24 juin 2004 — Arrêté du 23 décembre 2009 — Arrêté du 4 octobre 2011 — Décret du 1er août 2018 — Arrêté du 9 septembre 2019 (bon état écologique des eaux marines) — Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 — Arrêté du 9 janvier 2026 (définition du bon état écologique des eaux marines et normes méthodologiques d'évaluation).
Code de l'environnement, art. L. 211-2.
Arrêtés des 12 novembre 1998, 24 janvier 2005, 30 novembre 2005, 29 novembre 2006, 11 octobre 2007, 7 et 10 juillet 2009, 27 juillet 2010, 27 octobre 2011 — Directive du 12 août 2013 — Arrêté du 5 juillet 2016 — Arrêté du 4 août 2017 — Décret du 1er août 2018 — Arrêté du 11 janvier 2019 — Arrêté du 11 janvier 2019 (agrément des laboratoires du contrôle sanitaire) — Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 (agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques) — Arrêté du 26 juin 2023 (modalités d'agrément des laboratoires) — Arrêté du 3 septembre 2025 et arrêté modificatif du 20 avril 2026 (analyse des PFAS en entrée et sortie de STEU) — Avis du 6 octobre 2025 (méthodes d'échantillonnage et d'analyse pour la surveillance de l'état écologique et chimique des eaux de surface).
Code de l'environnement, art. L. 211-1 et L. 214-1 à L. 214-6 — CGCT, art. L. 2224-8 à L. 2224-12 et R. 2224-6 à R. 2224-22.
Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 — Décret n° 94-469 du 3 juin 1994 — Arrêté du 22 décembre 1994 — Arrêté du 21 juin 1996 — Loi du 30 décembre 2006 — Arrêté du 22 juin 2007 — Arrêté du 31 décembre 2007 — Arrêtés du 7 septembre 2009 — Loi du 12 juillet 2010 — Décret du 27 janvier 2012 — Arrêté du 21 juillet 2015 — Loi du 3 août 2018 — Décret n° 2020-829 du 30 juin 2020 (composition du dossier d'autorisation environnementale pour les systèmes d'assainissement) — Arrêté du 25 septembre 2019 (expérimentation DBO par fluorimétrie en STEU) — Arrêté du 3 juillet 2025 (prescriptions générales rubriques 3650 / 3710 ICPE dont la charge polluante principale provient d'une rubrique 3650).
Arrêté du 6 mai 1996 — Circulaire du 22 mai 1997 — Circulaire du 3 mai 2002 — Loi du 21 avril 2004 — Loi du 30 décembre 2006 — Arrêté du 22 juin 2007 — Arrêtés du 7 septembre 2009 — Arrêté du 27 avril 2012 — Arrêté du 21 juillet 2015 — Arrêté du 5 mars 2023 (expérimentation de traitement des eaux ménagères par filtre à broyat de bois).
Code de la santé publique, L. 1332-1 et s., L. 1336-1.
Directive du 8 décembre 1975 — Loi du 12 juillet 1978 — Décret du 7 avril 1981 — Loi du 3 janvier 1986 — Circulaire du 30 juin 1980 — Arrêté du 29 novembre 1991 — Loi du 21 avril 2004 — Directive 2006/7/CE du 15 février 2006 — Décret du 18 septembre 2008 — Circulaire du 9 juillet 2009 — Arrêté du 4 octobre 2011 — Arrêté du 23 novembre 2011 — Décret du 10 avril 2019 — Arrêté du 15 avril 2019 — Arrêté du 3 juin 2019 — Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 (sécurité sanitaire des baignades artificielles) — Arrêtés du 15 avril et 3 juin 2019 (dossiers, programme d'analyses, limites et références de qualité des baignades artificielles).
Loi du 8 août 2016 — Décret n° 2022-969 du 1er juillet 2022 (CA de l'OFB).
Code de l'environnement, art. R. 211-25 à R. 211-30.
Arrêté du 8 janvier 1998 — Arrêté du 6 mars 2001 — Décret du 18 mai 2009 — Arrêté du 15 septembre 2020 (modification des prescriptions techniques d'épandage) — Arrêté du 30 avril 2020 et modificatifs (épandage pendant la période Covid-19), abrogé par arrêté du 7 février 2023 — Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 (compostage des boues d'épuration et digestats avec structurants).
Arrêté du 18 décembre 1980 — Arrêté du 17 juillet 1985 — Loi du 3 janvier 1986 — Arrêté du 13 janvier 1993 — Décret du 17 février 2014.
Décret du 13 juin 1961 — Loi du 4 août 1962 — Décret du 14 mars 1986 — Circulaire du 28 octobre 1982 — Décret du 27 novembre 1991 — Arrêté du 13 décembre 2007 — Décret du 27 janvier 2012 — Décret du 24 septembre 2012 — Arrêté du 19 février 2013.
Code de l'environnement, art. R. 211-110 — Zones de protection.
Loi du 30 décembre 2006 — Circulaire du 26 février 2010 — Loi du 8 août 2016 — Décret n° 2020-296 du 23 mars 2020 — Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 — Arrêté du 3 janvier 2023 (PGSSE de la zone de captage).
Code de l'environnement, art. L. 515-1 et s.
Loi du 4 janvier 1993 et textes d'application jusqu'au décret du 5 octobre 2010.
Loi du 29 janvier 1979 — Loi du 21 décembre 1984 — Décret du 6 février 1985 — Arrêté du 8 mars 1985 — Loi du 11 juillet 1986 — Décret du 6 juillet 1990 — Décret du 20 août 1991 — Décret du 11 février 2002 — Règlement CE du 31 mars 2004 — Décret du 18 septembre 2017 — Arrêté du 16 avril 2026 (navigation des drones maritimes).
Code de l'environnement, art. R. 436-43.
Décret du 16 septembre 1958 — Circulaire du 27 janvier 1976 — Arrêté du 22 décembre 1982 — Décret du 6 septembre 1990 — Décret du 15 décembre 1999 — Circulaire du 29 janvier 2008.
Code de l'environnement, art. L. 213-9.
Arrêté du 28 avril 1980 — Circulaire du 28 décembre 1984 — Circulaire du 2 mai 1988 — Circulaire du 29 avril 1988 — Circulaire du 26 juin 1989 — Loi du 3 janvier 1992 — Loi du 2 février 1995 — Loi du 12 juillet 1999 — Loi du 30 décembre 2006 — Décret du 20 décembre 2009 — Loi du 12 juillet 2010 — Loi du 7 août 2015 — Note du 13 juillet 2016 — Note du 7 novembre 2016 — Loi du 3 août 2018 — Loi du 11 avril 2025 — Loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 (soutien des collectivités dans la prévention et la gestion des inondations).
Code de l'environnement, art. L. 213-2 et s., R. 213-17 à R. 213-29.
Décret modifié du 14 septembre 1966 — Décrets des 28 octobre 1975 et 13 mars 1980 — Décret du 25 avril 1980 — Arrêté du 28 avril 1980 — Décret du 19 novembre 1980 — Loi du 3 janvier 1992 — Circulaire du 22 octobre 1992 — Décret du 10 juillet 1997 — Arrêté du 2 mai 1997 — Décret du 6 septembre 1999 — Décret du 23 décembre 2000 — Loi du 30 décembre 2006 — Circulaire du 20 février 2008 — Arrêté du 27 mars 2014 — Décret du 10 mai 2017 — Arrêté du 17 mars 2023 — Décret du 29 juin 2026.
Code de l'environnement, art. R. 213-55 à R. 213-76.
Loi du 30 décembre 2006 — Décret du 24 février 2009 — Décret du 27 mars 2017 — Avis 2024-2025 des Offices de l'eau Guadeloupe, Martinique et Réunion (taux de redevances).
Code de l'environnement, art. L. 213-1, D. 213-1 et s.
Loi du 30 décembre 2006 — Décret du 23 janvier 2008 — Décret du 20 avril 2015 — Décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 — Décret du 8 septembre 2025 relatif au Comité national de l'eau.
Directive du 30 octobre 1979 — Circulaire du 10 mai 1982 — Arrêté du 12 octobre 1989 — Arrêté du 14 mai 1991 — Arrêté du 12 décembre 1994 — Arrêté du 2 août 2001.
Code de l'environnement, art. L. 564-1 à L. 564-3.
Circulaire du 21 janvier 1974 — Décret du 15 octobre 1999 — Loi du 30 juillet 2003 — Circulaire du 21 avril 2004 — Instruction du 7 mai 2015 — Décret n° 2023-284 du 18 avril 2023 (missions de surveillance des cours d'eau, prévision des crues et vigilance) — Arrêtés du 18 avril 2023 (schémas directeurs et RIC) — Arrêtés 2024-2026 portant approbation de RIC (SPC-GTL, Seine aval Côtiers Normands, Bassins du Nord, etc.) — Arrêté du 27 octobre 2025 (compétence interdépartementale de prévision des crues) — Loi n° 2026-381 du 19 mai 2026.
Code de l'environnement, art. L. 123-1 et s.
Loi du 30 décembre 2006 — Circulaire du 13 septembre 2012 — Note du 4 décembre 2014 — Décret du 25 avril 2017 — Arrêté du 3 octobre 2018 — Arrêté du 3 octobre 2018 (participation du public aux SDAGE).
Code de l'environnement, art. L. 541-1 et s.
Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 (simplification de la nomenclature déchets).
Code de l'environnement, art. R. 211-60 à R. 211-64.
Décret du 28 décembre 1977 — Loi du 3 janvier 1988 — Convention du 19 décembre 1989 — Note du 7 janvier 1991 — Décret du 29 mars 2007.
Code de l'environnement, art. R. 211-1 à R. 211-9, R. 211-65.
Arrêté du 16 août 1990 — Décrets du 23 mars 1993 — Arrêté du 2 février 1998 — Arrêté du 2 février 2001 — Arrêté du 6 septembre 2005 — Arrêté du 7 août 2019 (prélèvements, consommation d'eau et émissions des ICPE soumises à autorisation) — Arrêté du 28 février 2022 (même objet) — Arrêté du 30 juin 2023 et modificatif du 3 juillet 2024 (restrictions sécheresse des ICPE).
Décret du 13 août 1947 — Arrêté du 28 octobre 1975 — Circulaire du 15 novembre 1978 — Circulaire du 8 décembre 1978 — Décret du 17 mars 1980 — Circulaire du 7 août 1987 — Décret du 3 janvier 1989 — Loi du 11 décembre 1992 — Circulaire du 25 janvier 1994 — Loi du 2 février 1995 — Décret du 20 décembre 2001 — Loi du 30 décembre 2006 — Directive du 12 août 2013 — Décret du 27 février 2014 — Loi du 7 août 2015 — Arrêté du 9 décembre 2015 — Loi du 3 août 2018 — Ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022.
CGPPP, art. L. 2111-7 et s., L. 2125-7.
Circulaire du 6 août 1975 — Loi du 22 juillet 1987 — Arrêté du 24 janvier 1992 — Loi du 25 juillet 1994 — Décret du 15 décembre 1999 — Décret du 18 août 2005 — Loi du 30 décembre 2006 — Circulaire du 29 janvier 2008 — Décret du 27 janvier 2012.
Loi du 16 juillet 1976 — Décret du 20 décembre 1983 — Décret du 3 avril 1984 — Décret du 24 octobre 1984 — Loi du 4 juillet 1985 — Loi du 22 juillet 1987 — Décret du 9 mai 1995 — Décret du 15 décembre 1999 — Règlement CE du 31 mars 2004 — Instruction du 17 février 2014 — Décret du 5 mai 2017 — Décret du 18 septembre 2017.
Voir BAIGNADES.
Décret du 3 janvier 1989 — Décret du 6 juin 1989 — Circulaires des 12 avril 1990, 14 juin 1992 et 8 janvier 1993 — Arrêté du 20 juillet 1992 — Arrêté du 2 février 1998 — Directive du 18 juin 2009 — Arrêté du 23 novembre 2011 — Arrêté du 22 octobre 2013.
Code civil, art. 640, 641 et 681 — CGCT, art. L. 2224-10 et L. 2224-12 — Code de l'environnement, art. L. 2224-10.
Directive 91/271/CEE — Arrêté du 21 août 2008 — Loi du 12 juillet 2010 — Décret du 6 juillet 2011 — Arrêté du 21 juillet 2015 — Décret du 20 août 2015 — Loi du 3 août 2018 — Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 (usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées).
Voir ALIMENTATION EN EAU POTABLE.
Code de l'environnement, art. L. 211-1 et L. 214-1 à L. 214-6 — CGCT, art. L. 2224-8 et s.
Directive 91/271/CEE — Décret n° 94-469 du 3 juin 1994 — Arrêtés des 22 décembre 1994, 21 juin 1996, 22 juin 2007, 21 juillet 2015 — Circulaire du 15 février 2008 — Arrêté du 2 août 2010 — Loi du 3 août 2018 — Note technique du 6 juin 2019.
Réutilisation (REUT) et eaux impropres à la consommation humaine
Arrêté du 29 janvier 2018 — Arrêté du 29 janvier 2018 (expérimentation irrigation / fertilisation par eaux épurées) — Règlement (UE) 2020/741 du 25 mai 2020 (exigences minimales applicables à la réutilisation de l'eau) — Décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 (usages et conditions de réutilisation des eaux usées traitées) — Arrêté du 28 juillet 2022 (dossier de demande d'autorisation d'utilisation des EUT) — Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 — Arrêté du 18 décembre 2023 (EUT pour l'irrigation de cultures) — Arrêté du 14 décembre 2023 (EUT pour l'arrosage d'espaces verts, cité par l'arrêté du 8 septembre 2025) — Arrêté du 8 juillet 2024 et décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024 (eaux réutilisées dans le secteur alimentaire) — Arrêté du 12 juillet 2024 et décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 (utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine, y compris usages domestiques) — Arrêté du 8 septembre 2025 (EUT pour la propreté urbaine, et modifications des arrêtés des 14 et 18 décembre 2023).
Protection
Décret du 30 décembre 1961 — Décrets des 21 et 23 février 1973 — Circulaire du 26 juillet 1979 — Directive du 17 décembre 1979 — Décret du 10 juin 1985 — Arrêté du 10 juillet 1990 — Décrets des 21 octobre 1993, 26 avril 1993 et 28 mars 1997 — Arrêté du 2 février 1998 — Arrêté du 17 décembre 2008 — Décret du 11 février 2011 — Arrêtés des 2 et 23 juillet 2012 — Instruction du 17 février 2014 — Arrêté du 17 octobre 2018.
Prélèvements, forages et sondages
Décrets des 21 et 23 février 1973 — Circulaires des 2 septembre 1973 et 26 juillet 1979 — Décret du 18 mai 1981 — Circulaire du 16 mars 2004 — Arrêté du 17 décembre 2008 — Décret du 16 février 2011 — Arrêté du 17 octobre 2018 — Décret du 2 septembre 2025 (travaux de sondage ou de forage non destinés à un usage domestique) — Arrêté du 18 mars 2026 (règles générales prévues à l'art. R. 211-21-4 pour sondages, forages, puits et ouvrages souterrains).
Décret du 23 février 1973 — Directive du 16 juin 1975 — Circulaire du 20 mai 1983 — Loi du 9 janvier 1985 — Loi du 4 décembre 1985 — Décret du 3 janvier 1989 — Loi du 2 février 1995 — Décret du 23 février 2001 — Arrêté du 3 août 2001 — Circulaires des 16 mars 2004, 29 avril 2005, 31 juillet 2007 et 29 janvier 2008 — Décret du 16 février 2011 — Instruction du 17 février 2014 — Arrêté du 9 décembre 2015 — Arrêté du 27 juillet 2018 — Arrêté du 17 octobre 2018 — Arrêtés des 27 juillet 2018 et 9 octobre 2023 (méthodes et critères d'évaluation de l'état des eaux de surface) — Arrêté du 26 avril 2022 (programme de surveillance).
Loi du 24 décembre 1971 — Circulaire du 24 mars 1978 — Loi du 23 décembre 1981 — Loi du 11 juillet 1986 — Décret du 9 mai 1995 — Circulaire du 27 décembre 2007 — Décret du 4 octobre 2011 — Instruction du 17 février 2014 — Décret du 18 septembre 2017 — Arrêté du 17 octobre 2018.
Arrêté du 1er mars 1993 — Arrêté du 2 février 1998 — Arrêté du 17 août 1998 — Circulaire du 11 mai 2010 — Arrêté du 19 décembre 2011 — Décret du 28 août 2013 — Arrêté du 23 août 2013 — Arrêté du 23 octobre 2013 — Arrêté du 29 février 2016 — Décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 (procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, ICPE élevage et autorisations environnementales).
Voir ADMINISTRATIONS — Décret du 29 octobre 2025.
Code de l'environnement, art. L. 122-1.
Décret du 12 octobre 1977 — Décret du 25 février 1993 — Arrêté du 3 septembre 2025 (exigences minimales des études d'impact et études de dangers pour certaines rubriques ICPE).
Voir BOUES.
Décret du 13 août 2004 — Loi du 17 mai 2011 — Décret du 27 novembre 2012 — Loi du 15 août 2013 — Arrêté du 27 mai 2015 — Décret n° 2019-496 du 22 mai 2019 — Décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 (accès aux informations de consommation et de facturation).
Voir EAUX SOUTERRAINES (Prélèvements).
Code de l'environnement, art. L. 213-8.
Textes historiques maintenus (loi de finances, décrets 1980-1991).
Voir ASSAINISSEMENT AUTONOME.
Décret du 28 mars 1978 — Circulaire du 2 mars 1987 — Décret du 29 mars 1993 — Arrêté du 13 mars 2011.
Loi du 13 décembre 1982 — Loi du 29 janvier 1993 — Loi du 2 février 1995 — Circulaire du 10 mai 1995 — Arrêté du 19 juillet 1996 — Décret du 20 décembre 2001 — Loi du 21 avril 2004 — Loi du 30 décembre 2006 — Circulaire du 22 juillet 2008 — Décret du 18 août 2008 — Arrêté du 15 mars 2012 — Décret du 14 avril 2015 — Loi du 7 août 2015 — Loi du 3 août 2018 — Ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022.
Code de l'environnement, art. R. 211-60 à R. 211-62.
Décret du 3 mars 1977 — Arrêté du 12 septembre 1973 — Arrêté du 2 août 1974 — Circulaire du 20 janvier 1976 — Arrêté du 3 août 1989 — Arrêté du 23 novembre 1989 — Arrêté du 6 septembre 2005.
Voir ACCIDENTS et POLLUTION ACCIDENTELLE. Convention de Londres du 12 mai 1954 et textes ultérieurs maintenus.
Loi du 16 octobre 1919 — Décret du 13 octobre 1994 — Arrêté du 25 août 2007 — Arrêté du 15 décembre 2009 — Loi du 12 juillet 2010 — Arrêté du 16 mai 2011 — Circulaire du 29 octobre 2012 — Arrêté du 13 décembre 2016 — Décret n° 2023-1246 du 22 décembre 2023 (fin des concessions d'énergie hydraulique) — Arrêté du 2 avril 2024 (valorisation des recettes des concessions) — Arrêté du 22 mai 2024 (conditions d'achat / complément de rémunération) — Décret du 2 mars 2026 (regroupement de concessions SHEM sur la Dordogne) — Loi n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité.
Code de l'environnement, art. L. 566-1 et s., L. 562-1 et s.
Directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 — Loi du 12 juillet 2010 — Arrêté du 7 juillet 2011 — Décret du 2 mars 2011 — Arrêté du 5 juillet 2019 et décret n° 2019-715 du 15 juillet 2019 (PPR débordement de cours d'eau et submersion marine) — Décret n° 2023-1075 du 21 novembre 2023 (soutien du FPRNM aux travaux de mise en conformité des digues domaniales transférées) — Arrêté du 16 mai 2024 (liste des digues domaniales transférées) — Décret du 26 décembre 2025 (simplification des PPR naturels, technologiques et miniers) — Décret du 26 décembre 2025 (simplification de l'évaluation et de la gestion des risques d'inondation) — Loi n° 2026-381 du 19 mai 2026.
Code de l'environnement, art. L. 511-1 et s.
Loi du 19 juillet 1976 et textes d'application — Arrêté du 7 août 2019 — Arrêté du 28 février 2022 — Arrêté du 20 juin 2023 (analyse des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE autorisées) — Arrêté du 3 septembre 2025 (études d'impact / études de dangers) — Décret du 8 septembre 2025 (trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de PFAS des installations industrielles) — Arrêté du 12 novembre 2025 (prévention des risques accidentels) — Décret du 23 juin 2026 (modification de la nomenclature ICPE) — Arrêté du 23 juin 2026 (installations de combustion).
Code de l'environnement, art. R. 131-30 à R. 131-48.
Loi du 30 décembre 2006 — Arrêté du 2 octobre 2025 (comités d'orientation scientifique et technique) — Arrêté du 24 novembre 2025 (abrogation de l'arrêté du 26 avril 2011).
Décret du 13 juin 1961 — Circulaire du 22 juillet 1991 — Décret du 24 septembre 1992 — Circulaire du 3 août 2015 — Décret du 22 mars 2012 — Arrêté du 18 décembre 2023 et arrêté du 8 septembre 2025 (EUT pour irrigation).
Arrêté du 24 janvier 2005 — Arrêté du 30 novembre 2005 — Arrêté du 29 novembre 2006 — Arrêté du 11 octobre 2007 — Arrêté du 27 juillet 2010 — Arrêté du 27 octobre 2011 — Arrêté du 5 juillet 2016 — Décret du 1er août 2018 — Arrêté du 11 janvier 2019 — Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 — Arrêté du 26 juin 2023.
Code de l'environnement, art. R. 321-1 à R. 321-11.
Loi du 3 janvier 1986 et textes d'application — Arrêtés d'autorisation exceptionnelle au titre de l'art. L. 121-5 du code de l'urbanisme pour des stations d'épuration en commune soumise à la loi littoral (Ploemeur 13 septembre 2024, Pleumeur-Bodou 8 février 2025).
Code de l'environnement, art. L. 218-2 et s. — Code des transports, art. L. 4211-1.
Textes historiques maintenus — Arrêté du 16 avril 2026 (drones maritimes).
Directive du 12 décembre 1991 — Décret du 14 janvier 1993 — Arrêté du 21 septembre 1993 — Arrêté du 19 mars 1994 — Arrêté du 4 novembre 1996 — Arrêté du 22 décembre 1996 — Arrêté du 10 janvier 2001 — Arrêté du 17 avril 2001 — Arrêté du 26 février 2002 — Circulaire du 5 juin 2002 — Circulaire du 23 avril 2002 — Circulaire du 5 juin 2004 — Décret du 10 mai 2005 — Arrêté du 1er août 2005 — Loi du 30 décembre 2006 — Arrêté du 19 décembre 2011 — Décret du 10 mai 2012 — Arrêté du 13 mars 2012 — Arrêté du 7 mai 2012 — Circulaire du 19 mai 2012 — Arrêté du 23 octobre 2013 — Arrêté du 27 juillet 2015 — Arrêté du 11 janvier 2019 — Décret n° 2018-1246 du 26 décembre 2018 (programmes d'actions nitrates) — Arrêté du 20 février 2019 (actions renforcées en zones vulnérables) — Arrêté du 30 janvier 2023 (programmes d'actions régionaux) — Circulaire du 5 mars 2026 (mise en œuvre des PAN 7 et PAR 7) — Décision du 3 juin 2026 (concertation préalable sur le 8e programme d'actions national nitrates).
Code de l'environnement, art. D. 211-10 à D. 211-11.
Directive du 18 juillet 1978 — Circulaire du 20 mai 1983 — Arrêté du 12 juin 1986 — Décret du 3 janvier 1989 — Circulaire du 28 janvier 1989 — Arrêté du 26 novembre 1993 — Circulaire du 17 janvier 1994 — Décret du 9 avril 1995 — Circulaire du 21 avril 2002 — Loi du 30 décembre 2006 — Directive du 16 décembre 2008 — Arrêté du 25 janvier 2010 modifié (27 juillet 2018, 9 octobre 2023) — Arrêté du 29 juillet 2011 — Arrêté du 28 août 2013 — Arrêté du 23 octobre 2013 — Arrêté du 27 juillet 2015 — Arrêté du 27 juillet 2018.
Décret du 27 janvier 1976 — Loi du 16 juillet 1984.
Code de l'environnement, art. R. 214-119 à R. 214-147.
Décret du 11 décembre 2007 — Arrêté du 12 juin 2008 — Décret du 16 avril 2015 — Arrêté du 21 mai 2010 et agréments successifs 2021-2026 des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques — Décret n° 2024-423 du 10 mai 2024.
Voir ASSAINISSEMENT COLLECTIF et STATIONS D'ÉPURATION. Décret n° 2020-829 du 30 juin 2020.
Code de l'environnement, art. L. 430-1 et s., L. 436-1 et s., L. 431-1 et s.
Textes historiques maintenus — Arrêtés périodiques d'encadrement de la pêche de l'anguille — Arrêté du 23 avril 2025 (arrêt temporaire aidé de la pêche du saumon dans l'Adour).
Nouvelle rubrique. Ces textes peuvent aussi être rangés sous SUBSTANCES PRIORITAIRES, REJETS et REDEVANCES.
Arrêté du 20 juin 2023 (analyse des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE autorisées) — Arrêté du 3 septembre 2025 (analyse des PFAS en entrée et sortie de STEU urbaines), modifié le 20 avril 2026 — Décret du 8 septembre 2025 (trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de PFAS des installations industrielles) — Décret du 25 juin 2026 et arrêté du 25 juin 2026 (redevance pour pollution de l'eau par des substances PFAS).
Loi du 12 juillet 1983 — Circulaire du 24 juin 1991 — Loi du 3 janvier 1993 — Loi du 2 février 1995 — Décret du 3 octobre 1996.
Textes historiques maintenus (arrêtés 1993-2015).
Loi du 3 janvier 1992 — Décrets du 29 mars 1993 — Arrêté du 23 février 2001 — Arrêté du 22 mars 2012.
Code de l'environnement, art. L. 171-1 et s., L. 216-1 et s.
Textes historiques maintenus — Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 (nomenclature IOTA) — Décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 (modification de la nomenclature IOTA) — Arrêté du 27 mars 2024 (prescriptions générales dragages et rejets) — Arrêté du 28 mai 2024 (outil OSCEAN / SONGE de surveillance et de contrôle Eau et Nature).
Code de l'environnement, art. L. 211-1 et s., L. 216-6.
Textes historiques maintenus. Voir aussi PFAS, NITRATES, REDEVANCES, SUBSTANCES PRIORITAIRES.
Voir ACCIDENTS.
Décret du 23 février 1973 — Décret du 18 mai 1981 — Décret du 3 janvier 1989 — Arrêté du 30 novembre 1993 — Arrêté du 29 mars 1993 — Arrêté du 11 septembre 2003 — Arrêté du 2 mars 2000 — Décret du 23 février 2001 — Arrêté du 2 mai 2002 — Circulaire du 16 mars 2004 — Arrêté du 11 décembre 2006 — Loi du 30 décembre 2006 — Circulaire du 31 juillet 2007 — Arrêté du 17 décembre 2008 — Décret du 16 février 2011 — Circulaire du 5 juillet 2011 — Décret du 22 mars 2012 — Décret du 15 octobre 2013 — Arrêté du 4 août 2017 — Arrêté du 7 août 2019 — Arrêté du 28 février 2022.
Voir PRÉLÈVEMENTS et CAPTAGES.
Code de l'environnement, art. L. 110-1 et s.
Loi du 10 juillet 1976 — Loi du 2 février 1995 — Loi du 8 août 2016 et textes d'application.
Code de l'environnement, art. L. 213-10-1 et s.
Voir AGENCES DE L'EAU. En particulier : Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 — Arrêtés des 5 juillet et 10 juillet 2024 — Arrêté du 17 décembre 2025 (substances de la redevance pour pollutions diffuses) — Décret et arrêté du 25 juin 2026 (redevance PFAS).
Loi du 16 décembre 1964 — Arrêté du 28 octobre 1975 — Arrêté du 19 décembre 1980 — Loi du 3 janvier 1992 — Décrets du 29 mars 1993 — Loi du 2 février 1995 — Loi du 25 juin 1999 — Décret du 23 février 2001 — Arrêté du 19 août 2003 — Loi du 21 avril 2004 — Loi du 30 décembre 2006 — Décret du 24 septembre 2007 — Circulaire du 5 juillet 2011 — Arrêté du 21 juillet 2015.
Loi du 19 juillet 1976 et textes d'application — Arrêté du 2 février 1998 — Décret du 23 février 2001 — Arrêté du 2 août 2010 — Décret du 28 août 2013 — Arrêté du 23 octobre 2013 — Décret du 5 février 2015 — Loi du 8 août 2016 — Décret du 26 décembre 2018 — Arrêté du 7 août 2019 — Arrêté du 28 février 2022 — Arrêté du 20 juin 2023 (PFAS) — Décret du 8 septembre 2025 (trajectoire PFAS).
Code de l'environnement, art. L. 211-1, L. 212-1 et s., R. 211-1 à R. 211-9.
Loi du 3 janvier 1992 — Décrets du 29 mars 1993 — Arrêté du 1er mars 1993 — Décret du 4 mars 1996 — Circulaire du 16 mars 2004 — Loi du 30 décembre 2006 — Circulaire du 31 juillet 2007 — Directive du 31 juillet 2009 — Arrêté du 2 août 2010 — Décret du 22 mars 2012 — Directive du 12 août 2013 — Instruction du 17 février 2014 — Loi du 7 août 2015 — Loi du 8 août 2016 — Décret du 24 juin 2021 (promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource) — Décret n° 2020-1762 du 30 décembre 2020 (contribution à la gestion et à la préservation de la ressource) — Circulaire du 1er juillet 2024 (Plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau) — Décret du 23 mai 2025 et décret du 16 juillet 2024 (délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en agriculture).
Code de l'environnement, art. L. 562-1 et s.
Loi du 13 juillet 1982 — Loi du 22 juillet 1987 — Loi du 2 février 1995 — Loi du 30 juillet 2003 — Loi du 12 juillet 2010 — Loi du 7 août 2015 — Décret du 26 décembre 2025 (simplification des PPR). Voir aussi INONDATIONS et CRUES.
Code de l'environnement, art. L. 515-15 et s., L. 551-1 et s.
Loi du 30 juillet 2003 — Ordonnance du 11 juin 2009 — Décret du 13 avril 2010 — Arrêté du 9 octobre 2012 — Arrêté du 8 août 2013 — Décret du 27 avril 2017 — Décret du 5 mai 2017 — Arrêté du 12 novembre 2025.
Circulaire du 5 février 1981 — Circulaire du 12 novembre 1985 — Arrêté du 26 décembre 1991 — Décrets du 29 mars 1993 — Loi du 2 février 1995 — Arrêté du 19 août 2003 — Loi du 21 avril 2004 — Circulaire du 31 juillet 2007.
Code de la santé publique, art. L. 1311-1 et s.
Textes historiques maintenus — Arrêté du 16 mars 2012 — Arrêté du 21 juillet 2015 — Ordonnance du 5 janvier 2017 — Ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022.
Code de l'environnement, art. L. 212-1 et s., R. 212-1 à R. 212-25.
Loi du 3 janvier 1992 et textes d'application — Loi du 30 décembre 2006 — Décret du 10 août 2007 — Arrêtés 2009 de contenu et de surveillance — Circulaire du 13 septembre 2012 — Instruction du 17 février 2014 — Décret du 15 décembre 2014 — Arrêtés des 18 décembre 2014, 20 janvier 2016 et 27 décembre 2016 — Note du 20 octobre 2017 — Décret du 4 octobre 2018 — Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 — Arrêté du 3 octobre 2018 (participation du public) — Arrêté du 2 avril 2020 (contenu des SDAGE) — Arrêtés de mars-avril 2022 portant approbation des SDAGE et PDM 2022-2027 (Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Artois-Picardie, Seine-Normandie, Corse, Mayotte, Guadeloupe/Saint-Martin) — Arrêté du 19 avril 2022 (méthodes de délimitation et de classement des masses d'eau) — Arrêté du 10 mai 2026 (modification de la délimitation des bassins).
Code de l'environnement, art. R. 212-26 à R. 212-42.
Loi du 30 décembre 2006 — Décret du 10 août 2007 — Circulaire du 13 septembre 2012 — Arrêté du 20 janvier 2016 — Loi du 8 août 2016 — Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 — Décisions 2026 de désignation de garants de concertation préalable (ex. SAGE Risle-Charentonne).
Code de l'environnement, art. L. 211-8 et s.
Circulaire du 17 août 1994 — Loi du 2 février 1995 — Arrêté du 19 août 2003 — Loi du 30 décembre 2006 — Circulaire du 22 juillet 2008 — Circulaire du 9 juillet 2009 — Décret du 16 février 2011 — Décret du 22 mars 2012 — Loi du 8 août 2016 — Arrêté du 30 juin 2023 et arrêté du 3 juillet 2024 (restrictions sécheresse des ICPE).
Code de l'environnement, art. L. 211-12, R. 211-96 à R. 211-106.
Loi du 4 août 1962 — Décret du 15 février 1964.
Décret du 4 mai 1972 — Décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 — Circulaires des 10 et 15 juin 1976, 10 mai 1979, 25 juin 1980 — Loi du 30 décembre 1986 — Décret du 21 octobre 1993 — Circulaire du 6 novembre 2000 — Arrêté du 22 juin 2007 — Circulaire du 21 mars 2008 — Arrêté du 21 juillet 2015 — Décret n° 2020-829 du 30 juin 2020 — Arrêté du 3 septembre 2025 (PFAS en entrée/sortie de STEU).
Directive du 23 octobre 2000 — Directive du 16 décembre 2008 — Arrêté du 8 juillet 2010 — Directive du 12 août 2013 — Décret du 23 décembre 2014 — Arrêté du 24 août 2017. Voir aussi PFAS.
Alimentation en eau et assainissement : textes historiques maintenus (1972-1978).
Code de l'environnement, art. L. 131-1 à D. 151-3.
Code de l'environnement, art. L. 2333-97 et s.
Loi du 30 décembre 2006 — Circulaire du 15 février 2008 — Décret du 6 juillet 2011.
Arrêté du 31 mars 1982 — Arrêté du 26 septembre 1985 — Arrêté du 16 août 1990 — Arrêté du 2 février 1998 — Arrêté du 21 juin 2004 — Arrêté du 30 juin 2006 — Arrêté du 30 décembre 2013.
Loi du 31 décembre 1976 — Circulaire du 12 juin 1978 — Circulaire du 20 octobre 1988 — Loi du 3 janvier 1992 — Décret du 21 octobre 1993 — Loi du 9 février 1994 — Loi du 2 février 1995 — Décret du 5 octobre 1995 — Arrêté du 11 septembre 2002 — Arrêté du 13 février 2002 — Décret du 27 février 2014 — Autorisations exceptionnelles loi littoral 2024-2025 pour STEU.
Voir INSTALLATIONS CLASSÉES.
Code de l'environnement, art. L. 432-9.
Circulaire du 23 février 1978 — Décret du 6 janvier 1995 — Arrêté du 2 février 1998 — Arrêté du 7 septembre 2009.
Décret du 18 juillet 1991 — Décret du 20 août 1991 — Loi du 31 décembre 1991 — Arrêté du 24 janvier 1992 — Circulaire du 20 février 1992 — Décret du 27 mars 1993 — Décret du 26 décembre 1996 — Décret du 16 décembre 2008 — Loi du 24 janvier 2012.
Art. R. 211-71 à R. 211-74 — Loi du 3 janvier 1992.
Loi du 16 décembre 1964, art. 46 à 57 — Loi du 3 janvier 1992 — Décret du 27 avril 1993 — Circulaire du 22 septembre 1993 — Loi du 2 février 1995.
Code de l'environnement, art. L. 211-1 et s., R. 211-108 et R. 211-109.
Loi du 30 décembre 2006 — Circulaire du 24 juin 2008 — Circulaire du 18 janvier 2010 — Loi du 12 juillet 2010 — Loi du 8 août 2016.
Voir LITTORAL et EAUX LITTORALES.
Code de l'environnement, art. L. 211-2, R. 211-94 et R. 211-95.
Arrêté du 31 août 1999 — Arrêté du 6 mars 2003 — Circulaire du 17 avril 2003 — Arrêté du 23 août 2001 — Circulaire du 23 juin 2005 — Loi du 30 décembre 2006 — Arrêté du 9 décembre 2009 — Arrêté du 29 décembre 2009 — Arrêté du 23 février 2010 — Arrêté du 25 juillet 2015 — Arrêté du 21 juillet 2015 — Arrêté du 11 décembre 2016 — Arrêté du 26 décembre 2018 — Note technique du 6 juin 2019 — Arrêté du 29 décembre 2022 (zones sensibles du bassin de Martinique).
Code de l'environnement, art. R. 211-75 à R. 211-79.
Arrêté du 21 juillet 2015 — Circulaire du 8 avril 2002 — Arrêté du 1er août 2005 — Loi du 30 décembre 2006 — Arrêté du 19 décembre 2011 — Décret du 28 août 2013 — Arrêté du 23 octobre 2013 — Décret du 5 février 2015 — Arrêté du 11 octobre 2016 — Décret du 26 décembre 2018 — Arrêté du 20 février 2019.