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Cadre institutionnel

Le Conseil départemental

La contribution du département à l’administration et à la gestion des ressources et milieux aquatiques résulte tout d’abord de son rôle quant à l’aménagement et l’équipement rural par l’attribution des aides en matière de réseau potable et d’assainissement (article L. 3232.1 et L. 3232.2 du code général des collectivités territoriales), mais aussi par des possibilités d’intervention en matière d’espaces naturels sensibles ou en assurant la promotion de projets spécifiques (notamment dans le domaine touristique), voire en s’associant à la réalisation de projets portés par d’autres acteurs.

La création d’un service d’assistance technique aux communes et à leur groupement pour la gestion des milieux aquatiques et des services publics de l’eau constitue l’un des éléments majeurs de l’intervention des départements qui a été adapté (art. L. 3232?1 du code général des collectivités territoriales).

Les acteurs publics liés