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Assemblée délibérante

Nouvelle Calédonie (988)

Description de l'organisme

Secrétariat général du congrès :  (00 687) 27.09.43

Courriel : sg@congres.nc

Congrès de la Nouvelle-Calédonie : Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui est la traduction juridique des orientations de l’accord de Nouméa.

Président : M. Roch Wamytan

Présidente de la Commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication : Mme Virginie Ruffenach

Départements d'intervention