Le Comité a été institué par un décret du 11 décembre 2007 (J.O. du 13 décembre 2007).

Ses conditions de fonctionnement ont été précisées par des arrêtés interministériels du 1er février 2008 (J.O. du 20 février 2008).

Rôle du Comité : il doit être consulté lors de l’élaboration de la réglementation relative aux barrages et aux digues ; il émet un avis sur les projets préliminaires et projets définitifs des barrages et des digues de classe A.

Le Comité comprend entre huit et douze membres.

Le secrétariat est assuré par le service technique de l’énergie électrique et des grands barrages.