Créé par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, le Haut Conseil de la santé publique est une instance d’expertise qui reprend en les élargissant les missions du Conseil supérieur d’hygiène publique de France et celles du Haut Comité de la santé publique, siégeant respectivement depuis 1848 et 1991.
- Contribuer à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique, évaluer la réalisation des objectifs nationaux de santé publique et contribuer au suivi annuel ;
- Fournir aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ;
- Fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique.
Il peut être consulté par les ministres intéressés, par les présidents des commissions compétentes du Parlement et par le président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur toute question relative à la prévention, à la sécurité sanitaire ou à la performance du système de santé.
Le Haut Conseil de la santé publique est organisé en six commissions spécialisées :
- Maladies transmissibles,
- Maladies chroniques,
- Risques liés à l’environnement,
- Sécurité des patients : infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques,
- Prévention, éducation et promotion de la santé
- Évaluation, stratégie et prospective.
La coordination est assurée par un collège.
Des groupes de travail transversaux ont été créés pour répondre à des questions spécifiques :
- Groupe de travail transversal « Inégalités sociales de santé »
- Groupe de travail transversal « Systèmes d’information en santé »
L’aide à l’élaboration de la loi quinquennale de santé publique est un travail essentiel du Haut Conseil de la santé publique. En effet, le Gouvernement précise, dans un rapport annexé au projet de loi, les objectifs de sa politique et les principaux plans d’action à mettre en œuvre. Le Haut Conseil produit à cette fin, un rapport d’analyse des problèmes de santé de la population et des facteurs susceptibles de l’influencer. Il fait notamment un état des inégalités socioprofessionnelles et des disparités géographiques en matière de santé.