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Conseil régional

Centre-Val-de-Loire

Description de l'organisme

9 Rue Saint-Pierre Lentin - CS 94117 - 45041 Orléans Cedex 1

Tél. : 02 38 70 30 30 - Fax : 02 38 70 31 18

Internet : http://www.regioncentre-valdeloire.fr/

Courriel : info@regioncentre.fr

Président : François Bonneau

Directrice CESER : Aline Chassine-Deniau- Tél. 02.38.70.30.82 - aline.chassine-deniau@centrevaldeloire.fr

Cadres institutionnels

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Textes de lois liés à cet organisme

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article l. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Nature du texte : Textes réglementaires

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