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Cadre institutionnel

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)

Crée le 1er janvier 1992, l’ADEME est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

L’agence participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public et les aide à financer des projets dans cinq domaines : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lute contre le bruit.

Les 17 délégations régionales de l’ADEME, 13 en métropole, 4 en Outre-mer, et les deux représentations territoriales interviennent directement sur le terrain ; les services techniques sont organisés par grands secteurs économiques : industrie, bâtiment, transport, agriculture, énergies renouvelables.

Pour remplir ses missions, l’ADEME dispose d’un effectif de plus de 1.000 collaborateurs et de moyens d’interventions à hauteur de 560 millions d’€ pour 2018. Ce budget provient des subventions ministérielles et de taxes (TGAP). D’autres financements résultent de la réalisation par l’ADEME de programmes contractuels, notamment pour le compte de la Commission Européenne mais aussi pour différents ministères et certaines organisations internationales.

L’ADEME participe à la construction conjointe des politiques nationales et locales et contribue à la transition énergétique et environnementale des territoires.

Dans le prolongement de ses missions nationales, l’ADEME est présente sur la scène européenne et internationale :

- en Europe, l’Agence apporte son expertise à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques communautaires. Elle participe activement au Club EnR et assure une mission de point de contact national sur le programme Horizon 2020 (volets énergie et environnement) ;

- ailleurs dans le monde, l’ADEME développe des partenariats avec ses homologues, notamment dans les pays méditerranéens et en Asie (Inde, Japon…). Elle soutient la mise en œuvre d’accords bilatéraux en lien avec ses ministères de tutelle (par exemple, accord franco-chinois sur le développement urbain durable) et participe à des coopérations multilatérales (en Méditerranée avec Medener, en Afrique de l’Ouest avec l’ECREEE et dans les pays du G20 avec l’IPEEC). L’ADEME soutient en outre la structuration des flières vertes françaises à l’international.