Vous devez être abonné

Ces sections et fonctionnalités du site sont réservées aux abonnés

Pour y accéder, connectez-vous ou abonnez-vous.

Connexion
Cadre institutionnel

Le Comité interministériel de la mer

Créé par le décret du 22 novembre 1995 et modifié par le décret du 6 février 2004, le Comité Interministériel de la mer (CIMer) est « chargé de délibérer sur la politique du gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects nationaux et internationaux et de fixer les orientations de l’action gouvernementales dans tous les domaines de l’activité maritime, notamment en matière d’utilisation de l’espace, de protection du milieu, de mise en valeur et de gestion durable des ressources de la mer, de son sol, de son sous-sol et du littoral maritime ».

Présidé par le Premier ministre, le Comité Interministériel de la Mer réunit les ministres de l’économie, des affaires étrangères, de la défense, de l’industrie, de la Transition écologique, les ministres chargés de l’outre mer, du budget, de l’équipement et des transports, de la pêche, du tourisme, de l’aménagement du territoire, de la recherche et, si nécessaire d’autres membres du gouvernement.

Le 3ème comité interministériel de la mer (CIMER) depuis 2017, chargé de fixer les orientations de l’action gouvernementale dans tous les domaines de l’activité maritime s’est tenu le 9 décembre 2019