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Cadre institutionnel

Le Comité interministériel pour le développement durable (CIDD)

Le comité interministériel pour le développement durable (CIDD) s’est substitué en 2003 aux trois instances suivantes : le comité interministériel de l’environnement (CIEN), la commission interministérielle de luter contre l’effet de serre (CIES) et le comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs (CIPRNM).

Outre les missions actuelles du CIES et du CIPRNM, il est chargé de définir, d’animer, de coordonner et de veiller à la mise en œuvre de la politique conduite par le Gouvernement en matière de développement durable. À ce titre, il adopte la stratégie nationale de développement durable, veille à sa mise en œuvre et à son actualisation. Il examine la cohérence de l’action de chaque ministère avec la politique de développement durable arrêtée par le Gouvernement, notamment dans les positions et engagements pris par la France aux plans européen et international. Aux termes du décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017, le ministre de la transition écologique et solidaire, peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel pour le développement durable mentionné à l’article D. 134-8 du code de l’environnement. Il s’appuie sur les travaux d’un comité permanent, composé de hauts fonctionnaires désignés par chaque ministre, qui prépare ses délibérations et veille à leur exécution. Le CIDD examine toutes les questions nécessitant une coordination interministérielle dans le domaine de l’eau.

Le Comité Interministériel pour le Développement Durable, réunissant les membres du Gouvernement et la déléguée interministérielle au Développement durable, a adopté le 27 juillet 2010 la nouvelle Stratégie Nationale de Développement Durable pour la période 2010-2013 (SNDD). La dynamique créée a été amplifiée par la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020 que le Gouvernement a adoptée en Conseil des ministres le 4 février 2015. La SNTEDD 2015- 2020 vise à travers 9 axes transversaux, eux-mêmes déclinés en priorités, à proposer à l’ensemble des acteurs privés et publics de présenter une vision commune pour tendre vers une société plus sobre à horizon 2020 (axes 1 à 3), en proposant les leviers adéquats pour accélérer et accompagner la transformation du modèle économique et social (axes 4 à 6) et en renforçant la pédagogie et la gouvernance pour favoriser l’appropriation et l’action de tous (axes 7 à 9).