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Cadre institutionnel

Le Conseil de l’Europe

Les statuts du Conseil de l’Europe ont été signés par 10 États membres le 5 mai 1949 à Londres. Il compte actuellement 47 États membres qui sont les suivants : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Finlande, Liechtenstein, Letonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldova, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, République de Moldova, Roumanie, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Saint-Marin, Serbie-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque, Turquie, Ukraine.

Le Conseil de l’Europe a pour but de réaliser une union plus étroite entre ses membres afn de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes constituant leur patrimoine commun, et de favoriser leur progrès économique et social. Ce but est poursuivi au moyen des organes du Conseil de l’Europe par l’examen des questions d’intérêt commun, par la conclusion d’accords, et par l’adoption d’une action commune dans les domaines économique, social, culturel, scientifque, administratif et juridique, en sauvegardant le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le Conseil de l’Europe se compose des organes suivants : le Comité des Ministres, l’Assemblée Parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe. Ces organes sont assistés d’un Secrétariat du Conseil de l’Europe dirigé par le Secrétaire général. Le département au sein du Conseil de l’Europe qui s’atache plus particulièrement à l’environnement est la Direction la Culture et du Patrimoine naturel et culturel. Au sein de l’Assemblée Parlementaire, la commission compétente en matière d’environnement est la Commission de l’environnement et de l’agriculture.

Le Conseil de l’Europe cherche à harmoniser les législations et les politiques des diférents pays et propose aux gouvernements des États membres des conventions et des recommandations établies sur la base de rapports et d’études émanant des parlementaires de l’Assemblée ou des représentants gouvernementaux.

Le Conseil de l’Europe est notamment à l’origine de la Convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la protection de la vie sauvage et aux habitats naturels de l’Europe et de la Convention européenne du paysage de Florence du 20 octobre 2000.

Il convient également de souligner l’importance de la Recommandation Rec (2002) du Comité des Ministres aux États membres sur les Principes directeurs pour le développement territorial durable du Continent européen (PDDTDCE - CEMAT).

En 1967, Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la Charte européenne de l’eau (Résolution (67)10). Celle-ci a été révisée, et le 17 octobre 2001, le Comité du Conseil de l’Europe a adopté la Recommandation sur la Charte européenne des ressources en eau, qui s’adresse aux États membres de l’Organisation.