Vous devez être abonné

Ces sections et fonctionnalités du site sont réservées aux abonnés

Pour y accéder, connectez-vous ou abonnez-vous.

Connexion
Cadre institutionnel

Le Conseil de l’Union européenne

C’est au sein du Conseil de l’Union européenne que se réunissent les ministres des États membres. Selon les domaines qui sont à l’ordre du jour, chaque pays peut y être représenté par le ministre responsable du domaine dont il a la charge : environnement, affaires étrangères, transports, agriculture, etc. La présidence du Conseil est exercée pendant six mois par chaque État membre, par rotation. Le Conseil a un rôle de décision et de coordination. Le Conseil de l’Union européenne exerce un pouvoir législatif, généralement en codécision avec le Parlement européen. Il assure la coordination des politiques économiques générales des États membres.

Les actes du Conseil peuvent prendre la forme de règlements, de directives, de décisions, d’actions ou positions communes, de recommandations ou d’avis. Le Conseil peut aussi adopter des conclusions, déclarations ou résolutions. Lorsque le Conseil agit en tant que législateur, c’est en principe la Commission européenne qui formule les propositions. Celles-ci sont examinées au sein du Conseil, qui peut les modifier avant de les adopter.

Le Conseil Environnement réunit les ministres de l’environnement environ quatre fois par an. Il décide à la majorité qualifée (c’est-à-dire 55 % des pays, représentant au moins 65 % de la population totale de l’UE) en codécision avec le Parlement européen.