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Cadre institutionnel

Le Ministère de la mer

Par décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020, le ministre de la mer exerce les attributions relatives à la navigation, à la sécurité, à la formation, aux gens de mer, à la plaisance et aux activités nautiques. Il est notamment responsable de la planification de l’espace en mer, de la politique des ressources minérales et des substances de mines en mer pour laquelle il est compétent conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et de la relance ainsi que, le cas échéant, le ministre de la transition écologique.

Il définit et met en œuvre, en lien avec le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, la politique en matière de pêches maritimes, notamment en ce qui concerne la réglementation et le contrôle de ces activités et définit et met en œuvre conjointement avec le ministre de la transition écologique, la politique relative à la gestion durable des enjeux maritimes, à la protection de l’environnement et des milieux marins, à la gestion intégrée des zones côtières et au domaine public maritime.

Il exerce, conjointement avec celui-ci les attributions relatives aux ports, aux transports maritimes, à la marine marchande et à la réglementation sociale dans le domaine maritime.