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Cadre institutionnel

Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Par décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l’agriculture, des industries agroalimentaires, de la forêt et du bois. Il définit notamment et met en œuvre, conjointement avec le ministre de la mer, la politique dans le domaine de l’aquaculture ainsi que dans celui des produits de la mer et de l’aquaculture. Le ministère est organisé en quatre directions techniques (performance économique et environnementale des entreprises, alimentation, enseignement et recherche, pêche maritime et aquaculture) dont l’action est coordonnée par un secrétariat général qui assure la gestion des ressources humaines, les affaires financières, l’organisation des services, l’information et la communication, la statistique agricole et la prospective, les affaires juridiques et pilote la politique de modernisation du ministère.

La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) a remplacé la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) depuis le 1er mai 2015. Elle a pour objectif stratégique de stimuler l’activité économique et l’emploi par l’amélioration de la performance économique et environnementale des entreprises. La DGPE définit les moyens visant à améliorer la compétitivité des entreprises des filières agricoles et agroalimentaires, du cheval, de la forêt et du bois et de la bioéconomie et leur insertion environnementale et territoriale, à travers des pratiques innovantes et multiperformantes.

Créé en 2006, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux est présidé par le ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt. Il participe à la modernisation de l’action publique, à la mesure de la performance des services centraux et déconcentrés ainsi que des établissements publics, et il veille au bon emploi des ressources publiques. Composés d’ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, d’inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire, d’inspecteurs généraux de l’agriculture et de quelques chargés de mission et d’experts associés en raison de leurs compétences particulières, il est organisé en sections dont la quatrième section « forêts, eaux et territoires » est compétente pour les questions relatives à la forêt et au bois, à la nature, à la biodiversité, à l’eau, au milieu marin, et aux risques qui leur sont liés, ainsi qu’à l’aménagement et au développement des territoires ruraux.

Services déconcentrés du ministère, les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sous l’autorité du préfet de région, et sous réserve des compétences du préfet de département et des compétences confiées à d’autres services ou établissements publics de l’État, contribuent à l’orientation, au soutien et à la structuration des filières agricoles et agroalimentaires ainsi que de l’aquaculture d’eau douce, au renforcement de l’organisation économique des producteurs dans ces domaines, à la promotion de la qualité des produits et à la valorisation non alimentaire de la biomasse. Elles participent à la politique territoriale d’intelligence économique dans ces domaines. Elles contribuent à la définition, à la mise en œuvre et au suivi au niveau régional, des politiques nationales et communautaires de développement rural et de l’aménagement et du développement durable du territoire ; elles animent et coordonnent les politiques de l’État relatives au développement des territoires ruraux ; elles assistent le préfet de région dans l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des documents contractuels relatifs à ces politiques.

Le ministère de l’agriculture assure, avec le ministère chargé de la recherche, la tutelle d’INRAE, l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, qui est le fruit de la fusion de l’Inra et d’Irstea intervenue le 1er janvier 2020.