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Cadre institutionnel

Le Ministère des armées

Les forces qui relèvent du ministère de la Défense (en particulier la Marine nationale) sont appelées à intervenir dans le contrôle du respect de conventions internationales et à constater les infractions commises en mer en matière de pollution. Elles sont appelées en outre à participer en cas d’accident de pollution maritime aux interventions ayant donné lieu à déclenchement du plan Polmar.

Par ailleurs, il assure la tutelle du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), l’opérateur public pour l’information géographique maritime et litorale de référence.

Le SHOM a pour mission de connaître et décrire l’environnement physique marin dans ses relations avec l’atmosphère, avec les fonds marins et les zones littorales, d’en prévoir l’évolution et d’assurer la diffusion des informations correspondantes. L’exercice de cete mission se traduit par trois activités primordiales :

• l’hydrographie nationale, pour satisfaire les besoins de la navigation de surface, dans les eaux sous juridiction française et dans les zones placées sous la responsabilité cartographique de la France ;

• le soutien de la défense, caractérisé par l’expertise apportée par le Shom dans les domaines hydro-océanographiques à la direction générale de l’armement et par ses capacités de soutien opérationnel des forces ;

• le soutien aux politiques publiques de la mer et du littoral, par lequel le Shom valorise ses données patrimoniales et son expertise en les mettant à la disposition des pouvoirs publics, et plus généralement de tous les acteurs de la mer et du littoral.

Ses domaines d’expertises sont notamment : la bathymétrie, la sédimentologie, l’hydrodynamique côtière, l’océanographie, l’ingénierie des systèmes d’acquisition à la mer, l’information géographique maritime et littorale.

Le SHOM collecte et diffuse des données de référence dans ces domaines et fournit des services d’« intelligence de la donnée », qui aident les acteurs de la mer et du litoral à utiliser de manière optimale les données.