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Cadre institutionnel

Le Ministère des solidarités et de la santé

Par décret n°2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux atributions du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l’agriculture, des industries agroalimentaires, de la forêt et du bois. Il défnit notamment et met en œuvre, conjointement avec le ministre de la mer, la politique dans le domaine de l’aquaculture ainsi que dans celui des produits de la mer et de l’aquaculture. relatif aux atributions du ministre des solidarités et de la santé. Au sein du ministère, la direction générale de la santé (DGS) prépare la politique de santé publique défnie à l’article L. 1411-1 et contribue à sa mise en œuvre, en liaison avec les autres directions et services du ministère chargé de la santé et des autres départements ministériels compétents ainsi qu’avec l’appui des établissements ou organismes qui en dépendent.

Elle participe notamment à la défnition et contribue à la mise en œuvre des actions de prévention, de surveillance et de gestion des risques sanitaires liés à l’environnement, au milieu de travail, aux accidents de la vie courante, à l’eau et à l’alimentation. La sous-direction de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation conduit, pour le compte du ministère, la politique de prévention des risques liés aux milieux de vie et à l’alimentation et contribue à la gestion de ces risques. Elle élabore ou participe à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires dans ces domaines. Elle participe à l’élaboration et au suivi des actions et des textes communautaires et internationaux dans ces domaines. Pour ce faire, elle dispose d’un bureau de l’environnement extérieur et des produits chimiques, d’un bureau de l’environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante, d’un bureau de l’alimentation et de la nutrition et d’un bureau de la qualité des eaux.

Au sein de la DGS, la sous-direction de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation a en charge les incidences sur la santé publique des phénomènes environnementaux et assure l’interface technique avec l’ANSES. Son rôle est important dans deux domaines particuliers : l’eau potable et l’hygiène publique.