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Cadre institutionnel

Les laboratoires agréés effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement

L’arrêté du 27 octobre 2011 fixe les modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement.

Cet agrément répond aux besoins :

- de l'exercice des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche, des installations classées pour la protection de l'environnement et des immersions en mer ;

- du programme de surveillance prescrit à l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement et plus généralement des dispositifs de surveillance des milieux aquatiques contribuant au système d'information sur l'eau ;

- de la vérification des éléments déclarés concourant à l'établissement des redevances et primes pour épuration par les agences de l'eau.

Le décret du 26 décembre 2016 a donné compétence à l’Agence française pour la biodiversité pour instruire les dossiers d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques et notifer les décisions correspondantes aux laboratoires.

La liste des laboratoires agréés peut évoluer chaque jour en fonction des décisions d’agrément rendues. Elle peut être consultée sur le site Internet Labeau à l’adresse : www.labeau.ecologie.gouv.fr