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Cadre institutionnel

Mission de coordination interservices des polices de l’environnement (MIPE)

Dans le cadre du rapprochement programmé entre police de l’eau et polices de la nature, les départements doivent créer une mission de coordination interservices des polices de l’environnement (MIPE).

La MIPE est donc l’instance de coordination de la police administrative de l’environnement à l’échelon départemental et assure avec le Procureur de la République la cohérence dans ce domaine avec la police judiciaire. Elle constitue une structure d’échanges et de concertation entre les services, favorisant ainsi une meilleure connaissance et une compréhension réciproque des stratégies et des priorités locales. La généralisation de ce rapprochement est pilotée par les DREAL avec les délégations régionales de l’AFB et de l’ONCFS.

Les départements doivent également se doter d’un plan de contrôle interservices identifiant clairement les enjeux prioritaires à l’échelon départemental.

Ce plan de contrôle doit être validé par le préfet.