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Préfecture de région

Occitanie

Description de l'organisme

1 Place Saint-Etienne - 31038 Toulouse Cedex

Tél. : 05 34 45 34 45 - Fax : 05 34 45 37 38

Internet : http://www.midi-pyrenees.pref.gouv.fr

Préfet : Pierre-André Durand

Secrétaire général : Nicolas Hesse

Cadres institutionnels

Le préfet de région

Depuis 2008, avec la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le niveau régional est devenu le niveau de droit commun pour mettre en &oe...

Textes de lois liés à cet organisme

Décret n° 2005-145 du 14 février 2005 portant publication de l’annexe v à la convention pour la protection du milieu marin de l’atlantique nord-est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe, adoptés à sintra le 23 juillet 1998

Nature du texte : Textes réglementaires

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