Décret n° 2005-145 du 14 février 2005 portant publication de l’annexe v à la convention pour la protection du milieu marin de l’atlantique nord-est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe, adoptés à sintra le 23 juillet 1998