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Préfecture

Maine-et-Loire (49)

Description de l'organisme

Place Michel Debré- 49934 Angers Cedex 9

Tél. : 02 41 81 81 81 – Fax : 02 41 88 04 63

Internet : http://www.maine-et-loire.pref.gouv.fr

Préfet : Pierre Ory

Secrétaire générale : Magali Daverton

3 SOUS-PRÉFECTURES :

49300 Cholet - 49414 Saumur - 49500 Segré

4 arrondissements - 41 cantons - 364 communes

Cadres institutionnels

Au terme de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, le préfet anime et coordonne la politique de l'état en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réali...

Textes de lois liés à cet organisme

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article r. 212-22 du code de l'environnement

Nature du texte : Textes réglementaires

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (version initiale)

Nature du texte : Textes réglementaires

Départements d'intervention

Maine-et-Loire (49)

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