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Préfecture

Martinique (972)

Description de l'organisme

80 Rue Victor Sévère - BP 647 - 97262 Fort-de-France Cedex

Tél. : 05 96 39 36 00 - Fax : 05 96 71 40 29

Internet : http://www.martinique.pref.gouv.fr

Courriel: contact.prefecture@martinique.pref.gouv.fr

Préfet : Stanislas CAZELLES

Secrétaire générale : Laurence GOLA de MONCHY

Cadres institutionnels

Au terme de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, le préfet anime et coordonne la politique de l'état en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réali...

Textes de lois liés à cet organisme

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article r. 212-22 du code de l'environnement

Nature du texte : Textes réglementaires

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (version initiale)

Nature du texte : Textes réglementaires

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Martinique (972)

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