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Préfecture

Mayotte (976)

Description de l'organisme

Adresse postale : Kawéni - BP 676 - 97600 Mamoudzou

Tél. : +269 2 69 63 50 00 - Fax : +269 2 69 60 18 89

Internet : http://www.mayotte.pref.gouv.fr/

Préfet : Thierry SUQUET

Secrétaire Général : Claude Vo-Dinh

Cadres institutionnels

Au terme de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, le préfet anime et coordonne la politique de l'état en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réali...

Textes de lois liés à cet organisme

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article r. 212-22 du code de l'environnement

Nature du texte : Textes réglementaires

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (version initiale)

Nature du texte : Textes réglementaires

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