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Préfecture

Tarn-et-Garonne (82)

Description de l'organisme

2 allée de l'Empereur - BP 779 - 82013 Montauban Cedex

Tél. : 05 63 22 82 00 - Fax : 05 63 93 33 79

Internet : http://www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr

Préfète : Chantal Mauchet

Secrétaire générale : Catherine Fourcherot

1 SOUS-PRÉFECTURE :

82100 Castelsarrasin

2 arrondissements - 30 cantons - 195 communes

Cadres institutionnels

Au terme de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, le préfet anime et coordonne la politique de l'état en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réali...

Textes de lois liés à cet organisme

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article r. 212-22 du code de l'environnement

Nature du texte : Textes réglementaires

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (version initiale)

Nature du texte : Textes réglementaires

Départements d'intervention

Tarn-et-Garonne (82)

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