Vous devez être abonné

Ces sections et fonctionnalités du site sont réservées aux abonnés

Pour y accéder, connectez-vous ou abonnez-vous.

Connexion

Préfecture

Val-de-Marne (94)

Description de l'organisme

3 arrondissements - 49 cantons - 47 communes

Cadres institutionnels

Au terme de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, le préfet anime et coordonne la politique de l'état en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réali...

Textes de lois liés à cet organisme

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article r. 212-22 du code de l'environnement

Nature du texte : Textes réglementaires

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (version initiale)

Nature du texte : Textes réglementaires

Coordonnées

21-29 Avenue du Général-de-Gaulle

94011 Créteil Cedex

France

Téléphone : 01 49 56 60 00

Fax : 01 49 56 60 13

Site web : http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Adresses supplémentaires

94736 Nogent-sur-Marne

94736 Nogent-sur-Marne

France

94240 L’Hay-les-Roses

94240 L’Hay-les-Roses

France

Contacts

Sophie Thibaut

Préfète du Val-de-Marne

01 49 99 60 00

prefecture@val-de-marne.gouv.fr

Sébastien Bécoulet

Directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne

01 49 99 60 00

prefecture@val-de-marne.gouv.fr

Ludovic Guillaume

Secrétaire général de la Préfecture du Val?de?Marne (et sous?préfet de Créteil)

01?49?56?60?00

prefecture@xn--valdemarne-st6ec.gouv.fr

Départements d'intervention

Val-de-Marne (94)

Accueil

Acteurs
Spécialistes

Mentions légales
Contact

Connexion entreprise

Connexion abonné

Application mobile

Législations
International
Européen
National
Etablissement public d'Etat
Régional
Bassin départemental
Départemental
Communal