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Préfecture

Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

Description de l'organisme

Place du Colonel-Pigeaud - 97500 Saint-Pierre

Tél. : +33 5 08 5 08 41 10 10

Fax : +33 5 08 5 08 41 10 19

Internet : http://www.saint-pierre-et-miquelon.gouv.fr

Courriel : courrier@saint-pierre-et-miquelon.gouv.fr

Préfet : Christian Pouget

Secrétaire général : Étienne de la Fouchardière

Cadres institutionnels

Au terme de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, le préfet anime et coordonne la politique de l'état en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réali...

Textes de lois liés à cet organisme

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article r. 212-22 du code de l'environnement

Nature du texte : Textes réglementaires

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (version initiale)

Nature du texte : Textes réglementaires

Départements d'intervention

Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

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