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Préfecture

Calvados (14)

Description de l'organisme

Rue Saint-Laurent - 14038 Caen Cedex

Tél. : 02 31 30 64 00 - Fax : 02 31 30 67 81

Internet : http://www.calvados.pref.gouv.fr

Préfet : Philippe Court

Secrétaire général : Jean-Philippe Vennin

SOUS-PRÉFECTURES :

14400 Bayeux - 14107 Lisieux - 14500 Vire

4 arrondissements - 49 cantons - 705 communes

Cadres institutionnels

Au terme de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, le préfet anime et coordonne la politique de l'état en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réali...

Textes de lois liés à cet organisme

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article r. 212-22 du code de l'environnement

Nature du texte : Textes réglementaires

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (version initiale)

Nature du texte : Textes réglementaires

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