Vous devez être abonné

Ces sections et fonctionnalités du site sont réservées aux abonnés

Pour y accéder, connectez-vous ou abonnez-vous.

Connexion

SYNDICAT MIXTE DE PORTAGE SAGE RANCE FREMUR BAIE DE BEAUSSAIS

RANCE FREMUR

Description de l'organisme

De son émergence jusqu'en 2008, la structure porteuse de la CLE était le conseil de développement du pays de Dinan.

 

Le 16 juin 2008, le syndicat mixte de portage du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais a été créé par arrêté préfectoral.

 

Il permet à la CLE de s'appuyer sur une structure indépendante juridiquement et financièrement et ayant la capacité de porter, coordonner et mettre en œuvre le SAGE.

 

Le syndicat mixte de portage du SAGE représente l'autorité morale, juridique et financière permettant d'exécuter les décisions de la CLE Rance Frémur.

 

Le syndicat mixte a vocation à porter l'établissement public territorial de bassin (EPTB) et la Commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Rance-Frémur-Baie de Beaussais. En conséquence, conformément à l'article L 213-12 du Code de l'environnement, le syndicat a pour objet de faciliter la gestion équilibrée de la ressource en eau, et notamment, la prévention des inondations, la préservation et la gestion des zones humides et des milieux aquatiques ainsi que la préservation de la ressource en eau potable du bassin versant Rance-Frémur-Baie de Beaussais.

 

A cet effet, le syndicat assure, en lien permanent avec la CLE, dont il constitue l'exécutif :

 

- les moyens d'animation de la CLE,

- le suivi, l'évaluation et les révisions du SAGE,

- la mise en œuvre du SAGE :

- animation collective de la démarche,

- conduite des études,

- coordination et suivi des préconisations du SAGE pour atteindre ses objectifs (conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage, instruction des avis demandés à la CLE, tableaux de bord, indicateurs…),

- actualisations du SAGE,

- les actions de communication, de sensibilisation et d'information sur les enjeux et les actions du SAGE ainsi que sur les directives européennes,

- sur proposition de la CLE, la maîtrise d'ouvrage des « actions orphelines de maîtrise d'ouvrage » préconisées par le SAGE, avec un budget spécifique à chacune de ces actions (hors budget global du syndicat mixte). "


Le syndicat mixte de portage du SAGE regroupe : le conseil régional de Bretagne, le conseil général des côtes d'Armor, les EPCI et les communes compétentes et territorialement concernées par le SAGE et les producteurs d'eau prélevant dans le périmètre du SAGE.

Coordonnées
5, rue Gambetta
22100 Dinan
Téléphone : 02 96 85 02 49
Contacts
Jean-Malo Cornée
Président
Anne Legeay
responsable de l'EPTB Rance Frémur baie de Beaussais
02 96 85 02 49
Gaël Kervarec
Animateur en charge du littoral et du SIG
02 96 85 02 49
Typhaine Monnier
Animatrice en charge des milieux aquatiques
Thérèse Boulau
Gestionnaire administrative et comptable