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Cadre institutionnel

Voies navigables de France (V.N.F.)

VNF est un établissement public administratif qui regroupe, depuis le 1er janvier 2013, les 350 salariés de VNF ainsi que 4.350 agents des services déconcentrés de l’État. Les services de la Navigation étaient des services déconcentrés du Ministère chargé de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement exerçant pour le compte de Voies navigables de France (VNF) l’exploitation et l’entretien des voies d’eau, ainsi que pour le compte de l’État français les missions de police de l’eau, de la pêche et de la navigation intérieure, ainsi que la gestion des plans d’eau navigables.

La réforme engagée en 2012 visait à moderniser le service public de la voie d’eau pour le rendre plus compétitif tout en répondant à certains objectifs du Grenelle de l’environnement ; il s’agit de contribuer au report modal en le permettant vers la voie d’eau. Il s’agit aussi de contribuer « au développement durable et à l’aménagement du territoire, notamment par la sauvegarde des zones humides et des aménagements nécessaires à la reconstitution de la continuité écologique, la prévention des inondations, la conservation du patrimoine et la promotion du tourisme fluvial et des activités nautiques », ou encore en exploitant, « à titre accessoire et sans nuire à la navigation, l’énergie hydraulique au moyen d’installations ou d’ouvrages situés sur le domaine public mentionné à l’article L. 4311-1 du [code des transports] en application des articles L. 511-2 ou L. 511-3 du code de l’énergie [...] ».

Le patrimoine géré par VNF comprend 6.700 km de voies navigables (dont 3.800 km de canaux et 2.900 km de rivières et fleuves), 494 barrages, 1.595 écluses, 74 ponts canaux, 35 tunnels-canaux, 3.756 km de digues, ainsi qu’un domaine foncier de 800 km². Le territoire desservi est situé principalement dans le Nord-Est et représente environ un quart de la superficie du pays.