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CoDERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques)

Deux Sèvres (79)

Description de l'organisme

4, rue Duguesclin 79000 Niort

Tél : 05 49 08 68 68 - Fax : 05 49 08 67 08

Courriel : pref-secretariat-coderst@deux-sevres.gouv.fr

Internet : www.deux-sevres.pref.gouv.fr

Président : Le Préfet ou son représentant : M. Emmanuel Aubry
BP 70000 – 79099 Niort Cedex 09

Cadres institutionnels

Au terme de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, le préfet anime et coordonne la politique de l'état en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réali...

Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)

Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) a été créé par le décret du 7 juin 2006 pour remplacer le Co...

Textes de lois liés à cet organisme

Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article r. 212-22 du code de l'environnement

Nature du texte : Textes réglementaires

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (version initiale)

Nature du texte : Textes réglementaires

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Deux Sèvres (79)

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