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Comité de Bassin et Agence de l'eau

Seine-Saint-Denis (93)

Cadres institutionnels

Le Comité de bassin

Dans chaque bassin, un comité de bassin, « parlement local de l’eau », élabore une politique de gestion de l’eau conciliant les besoins du bassin avec les orienta...

Autres acteurs départementaux

D'autres acteurs interviennent au niveau départemental...

Textes de lois liés à cet organisme

Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de corse

Nature du texte : Textes réglementaires

Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures

Nature du texte : Textes réglementaires

Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Nature du texte : Textes réglementaires

Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques

Nature du texte : Textes réglementaires

Coordonnées

BASSIN SEINE-NORMANDIE

12 rue de l'Industrie

92400 Courbevoie Cedex

France

Téléphone : 01 41 20 16 00

Fax : 01 41 20 16 89

Site web : http://www.eau-seine-normandie.fr

Contacts

Direction territoriale Paris et Petite Couronne

01 41 20 17 10

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