Comité de Bassin et Agence de l'eau

Description de l'organisme

Pour les arrondissements de Parthenay en totalité, Bressuire en totalité ; Pour l’arrondissement de Niort, cantons de Beauvoir-sur-Niort, Celles-sur-Belle, Champdeniers, Coulonges-sur-l’Autize, Frontenay-Rohan-Rohan, Lezay, Mauzé-sur-le-Mignon, La Mothe-Saint-Heray, Niort (Nord, Ouest, Est), Prahecq, Saint-Maixent-l’École - 1er et 2eme cantons, Sauzé-Vaussais Pour l’arrondissement de Niort (cantons de Brioux-sur-Boutonne, Chef-Boutonne, Melle)

Cadres institutionnels

Le Comité de bassin

Dans chaque bassin, un comité de bassin, « parlement local de l’eau », élabore une politique de gestion de l’eau conciliant les besoins du bassin avec les orienta...

Autres acteurs départementaux

D'autres acteurs interviennent au niveau départemental...

Textes de lois liés à cet organisme

Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de corse

Nature du texte : Textes réglementaires

Voir

Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures