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Cadre institutionnel

Office français de la biodiversité (OFB)

Créé au 1er janvier 2020 par la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019, l’Ofce français de la biodiversité est un établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité. Il regroupe les missions de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Ofce national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Il est placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Dans la continuité de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) et du Plan biodiversité, la création de ce nouvel opérateur constitue une étape supplémentaire dans la sauvegarde du patrimoine naturel. En regroupant les agents de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), il rassemble des expertises, sur les milieux aquatiques, terrestres et marins pour faire front commun contre les menaces qui pèsent sur la biodiversité en France. Les agents implantés sur l’ensemble de l’hexagone et les Outre-mer assurent un ancrage solide de l’OFB dans les territoires pour agir à l’échelle locale.

L’OFB est responsable de 5 missions complémentaires :

- La connaissance, la recherche et l’expertise sur les espèces, les milieux et leurs usages : à ce titre, l’OFB coordonne les systèmes d’information nationaux sur la biodiversité, les milieux marins, l’eau et les milieux aquatiques. Il recueille, structure, et met à disposition les informations issues de nombreux partenaires publics et associatifs. Plus de 50 millions de données sur l’eau sont disponibles sur le portail Eaufrance. Les données sur la présence d’espèces sauvages en métropole sont accessibles sur le portail cartographique Carmen (CARtographie du Ministère de l’ENvironnement).

- La police de l’environnement et la police sanitaire de la faune sauvage : l’OFB contribue à l’exercice des polices administrative et judiciaire relatives à l’eau (pollution de la ressource, ateinte aux zones humides ou litoral), aux espaces naturels, à la fore et la faune sauvage (espèces gibier ou protégées, lute contre les trafcs d’espèces), à la chasse (contre-braconnage, renforcement de la sécurité à la chasse) et à la pêche.

L’Office joue également un rôle majeur dans la mise en œuvre du dispositif « Eviter, Réduire, Compenser ». Les agents émettent des avis techniques sur les impacts potentiels de projets d’aménagement faisant l’objet d’une autorisation ou déclaration administrative. Ils contrôlent le respect par le maître d’ouvrage.

- L’appui à la mise en œuvre des politiques publiques : L’Ofce français de la biodiversité a pour mission d’accompagner et d’apporter son appui aux acteurs publics pour la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de leurs politiques publiques pour la protection de la biodiversité. La première loi qui protège la biodiversité en France date de 1906. Elle a été complétée au fl des années par des lois emblématiques comme celle sur la protection de la nature du 10 juillet 1976, sur la protection et la mise en valeur des paysages de 1993, la loi de 2006 sur les parcs nationaux et les parcs naturels marins et en aout 2016 par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Depuis 2004, la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) est la concrétisation de l’engagement français au titre de la Convention sur la diversité biologique (CDB).

L’Ofce gère ou co-gère plusieurs espaces naturels protégés (parcs naturels marins, sanctuaire, réserves naturelles, réserves de chasse et de faune sauvage,...) et apporte un appui aux 11 parcs nationaux qui lui sont ratachés, ainsi qu’aux autres gestionnaires d’espaces naturels protégés : animation du réseau de gestionnaires d’aires marines protégées et de la conférence des aires protégées. Il coordonne également les 11 conservatoires botaniques nationaux. L’Ofce participe à la création et à l’animation du réseau des agences régionales de la biodiversité avec les régions, les agences de l’eau et les services déconcentrés de l’État.

La gestion et l’appui aux gestionnaires d’espaces naturels : - Les espaces naturels protégés français couvrent environ 21 % des terres et 23,5 % des eaux françaises.

L’OFB gère ou co-gère 26 espaces protégés aux statuts variés :

5 Réserves naturelles nationales (RNN)

8 Réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS) ;

9 Réserves de chasse et de faune sauvage (RCFS) ,

3 Réserves de chasse et de faune sauvage de Corse (RCFS) ;

1 Aire de protection de biotope (APB)

Ces espaces protégés recouvrent une grande diversité de milieux et abritent une faune très variée. Ce sont des territoires de référence pour l’avifaune migratrice, les cervidés, les sangliers et la faune de montagne qui permetent à l’OFB de participer à la préservation de la biodiversité sur le terrain, conduire des études et recherche sur la faune et ses habitats, valoriser ses travaux auprès des professionnels et du grand public.

- La mobilisation de la société :

L’Office français de la biodiversité a pour mission la mobilisation de l’ensemble de la société en faveur de la biodiversité. Son rôle de levier auprès des acteurs, décideurs et des citoyens doit contribuer à réduire les pressions exercées sur la faune, la fore et leurs habitats tout en multipliant les contributions positives.

Le Conseil d’administration

L’Office français de la biodiversité a pour instance principale un conseil d’administration qui valide ses grandes orientations. Il délibère sur les orientations stratégiques et la politique générale de l’établissement, compte tenu des orientations fixées par le Gouvernement. Il approuve le budget initial et ses modifications, les conventions et marchés ainsi que les subventions ou concours financiers. Il est également consulté sur la création et la gestion des aires marines protégées, et les projets de création de parc naturel marin.

Ce conseil d’administration est composé de 5 collèges qui comprennent :

• Des représentants de l’État, des représentants d’établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l’office et des personnalités qualifiées ;

• Des représentants des secteurs économiques concernés, des représentants d’organisations professionnelles agricoles et forestières, d’associations agréées de protection de l’environnement, de gestionnaires d’espaces naturels, des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir ;

• Des représentants des comités de bassin ainsi que des collectivités territoriales et de leurs groupements ;

• Des représentants élus du personnel de l’office ;

• Deux députés dont un élu dans une circonscription ultramarine et de deux sénateurs dont un élu dans une circonscription ultramarine.