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Organismes et associations
AGENCE FRANCAISE DE LA BIODIVERSITE

Créée le 1er janvier 2017, l’agence française pour la biodiversité regroupe l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Office national des eaux et des milieux aquatiques et Parcs nationaux de France.

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L'organigramme de l'Agence Française pour la Biodiversité est accessible ici

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La liste des implantations de l'Agence Française pour la Biodiversité et l'organigramme associé sont accessibles ici

  

Missions

 

Ses missions sont les suivantes :

 

Organiser et développer les connaissances et les savoirs

L'Agence française pour la biodiversité participe à la mise en œuvre de politiques nationales et de coordination technique autour de la connaissance :

- Dans les milieux aquatiques, l’Agence française pour la biodiversité a un rôle de pilotage du système d’information sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics d’eau et d’assainissement. Elle anime également la production et la collecte des données, y participe et les rend accessible. 

- Dans le milieu marin, l’Agence participe à l’acquisition de connaissances sur le milieu marin, aux suivis et diagnostics des eaux françaises et des aires marines protégées. Elle est chargée de la mise en place du système d’information sur les milieux marins.

- Sur la biodiversité terrestre, elle contribue au système d’information sur la nature et les paysages (SINP) dont elle assurera la coordination. 

En outre, l’Agence conduit des campagnes de connaissance en partenariat avec des spécialistes pour disposer de données permettant l’atteinte des objectifs de préservation et de gestion de la biodiversité et de sensibilisation des publics.

 

Appuyer la mise en œuvre des politiques publiques liées à la biodiversité

L’Agence participe au suivi de la mise en œuvre des directives européennes et stratégies nationales (notamment la stratégie nationale pour la biodiversité) et des conventions internationales, appuie la présence française sur les sujets de la biodiversité et de l’eau au sein des instances internationales et européennes.

Elle contribue à la mise en œuvre les stratégies européennes, nationales et régionales en faveur de la biodiversité en : 

- facilitant la préservation des trames vertes et bleues ; 

- assurant la gestion équilibrée et durable des eaux ;

- gérant ou appuyant la gestion d’aires protégées et la préservation des continuités écologiques ;

- luttant contre les espèces invasives ;

- accompagnant la mise en œuvre du dispositif d’accès et de partage des ressources génétiques ;

- suivant les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ;

- appliquant les directives-cadres européennes liées au bon état écologique des milieux aquatiques et marins (DCE et DSCMM) et à la protection des espèces et habitats patrimoniaux (Natura 2000). 

 

Gérer des espaces protégés et appuyer les autres gestionnaires

L’Agence gère en direct les parcs naturels marins, la moitié des sites Natura 2000 en mer, le sanctuaire de mammifères marins Agoa aux Antilles. Elle s’appuie sur des instances de gouvernance locales auxquelles elle apporte des moyens humains et techniques ainsi que son expertise. Elle délivre également un appui technique et financier aux autres gestionnaires (sites Natura 2000, parcs nationaux et réserves avec partie marine...) et à tous les acteurs et autorités impliqués dans la création et la gestion d'aires marines protégées en métropole et outre-mer.

Les parcs nationaux sont rattachés à l’Agence qui anime pour eux des groupes techniques d’intérêt collectif. Elle développera à l'avenir une synergie encore plus forte avec eux. L'Agence associera l'ensemble des gestionnaires d'espaces protégés à ses travaux via le comité d'orientation "espaces naturels" et elle pourra apporter un appui technique ou financier.

 

Apporter conseil et expertise aux acteurs socio-professionnels

L’Agence française pour la biodiversité encourage la recherche et l’innovation en soutenant des programmes de R&D et en accompagnant les acteurs économiques ou associatifs.

Elle apporte son appui technique pour la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques de préservation et de restauration de la biodiversité et de ses milieux.

Ainsi, en mobilisant la recherche, en soutenant l’innovation, en capitalisant les retours d’expériences et les savoirs, en diffusant des résultats utiles à l’action, elle apporte des réponses aux besoins des acteurs de la biodiversité.

 

Apporter des soutiens financiers à des actions partenariales

L'Agence attribue des aides financières pour des projets en faveur de la biodiversité et de la gestion équilibrée de la ressource en eau.

Ainsi, dans le cadre de la solidarité financière entre les bassins hydrographiques, l’Agence soutient financièrement des travaux en outre-mer (par exemple, pour le financement d’infrastructures d’assainissement et d’adduction d’eau).

L’Agence française pour la biodiversité contribue aussi au financement de projets de recherche liés à la gestion et la préservation de la biodiversité que ce soient dans les milieux aquatiques, terrestres ou marins.

En assurant la gestion d’une partie du programme eco-phyto 2, l’Agence contribue à l’effort national de réduction de l’utilisation des pesticides et agit ainsi en faveur de la restauration de la biodiversité.

Dans les années qui viennent, l’Agence diversifiera ces soutiens et ces partenariats pour élargir encore le champ d’intervention par rapport à ce que faisaient les quatre établissements qui constituent l’Agence.

 

Mobiliser et sensibiliser la société

L'une des ambitions de l'Agence est d'inscrire dans la société le caractère indispensable de la biodiversité et de promouvoir une large participation citoyenne à la préservation et la reconquête de la biodiversité. C'est en mobilisant et sensibilisant le plus grand nombre de citoyens qu'on parviendra à atteindre ces objectifs.

La mobilisation citoyenne passe également par le biais des réseaux d'éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) et les sciences participatives.

 

Former et structurer les métiers de la biodiversité

L'Agence française pour la biodiversité doit répondre aux besoins des professionnels de la nature et au droit à la formation tout au long de leur carrière, qu’il s’agisse de formation d’adaptation à leur poste, d’évolution dans leur métier et dans leur parcours professionnel. 

Elle participe et apporte son appui à la formation initiale et continue des professionnels.

Elle structure les métiers de la biodiversité et des services écologiques. 

 

Vérifier le respect de la réglementation relative à la protection de la biodiversité

L'Agence française pour la biodiversité est chargée d’exercer les missions de police administrative et de police judiciaire relative à l’eau et l’environnement. 

En matière de police judiciaire, il s’agit de vérifier le respect de la réglementation relative à la protection de la biodiversité, des usages de la ressource en eau et à la protection des milieux terrestres, marins et aquatiques et de constater les infractions. Les agents exercent leurs missions de police judiciaire sous l’autorité du procureur de la République.

En matière de police administrative, il s’agit de délivrer sur demande des services de l’Etat des avis techniques pour évaluer la pertinence et l’impact des travaux et usages envisagés.

Les agents de l’Agence apportent leurs concours aux préfets de département et aux préfets maritimes dans le cadre des missions de police administrative. 

 

 

Gouvernance

 

Le conseil d’administration est l’instance principale de décisions de l’Agence. Il règle, par ses délibérations, les affaires de l’Agence française pour la biodiversité. Il délibère notamment sur les orientations stratégiques (contrat d'objectifs, programmes...), sur les conditions générales d’organisation et de fonctionnement, ainsi que sur le rapport annuel d’activités. Il approuve le budget, les décisions modificatives, les conventions et marchés ainsi que les subventions ou concours financiers.

Il délibère également sur les aires marines protégées en donnant un avis sur la création d'un parc naturel marin et en approuvant des documents structurants pour le parc (règlement intérieur, rapport d'activités...).

Le président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité est nommé par arrêté ministériel sur proposition du conseil d'administration.

Le conseil d’administration est composé de 43 membres, nommés pour quatre ans. Il comprend :

- 10 représentants de l’État ;

- 6 représentants des établissements publics œuvrant dans le champ des compétences de l’Agence française pour la biodiversité ;

- 5 personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

- 4 représentants des secteurs économiques ;

- 6 représentants des associations agréées de protection de l’environnement ou d'éducation à l’environnement et de gestionnaires d'espaces naturels ;

- 3 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ;

- 2 députés et 2 sénateurs ;

- 4 représentants du personnel et 4 suppléants élus ;

 

Le conseil d’administration s’appuie sur des comités d’orientation thématiques ouverts à des personnalités extérieures impliquées ou emblématiques de tendances de la société civile.

Ces comités contribuent à la définition des orientations et des priorités du programme de travail de l’Agence. Ils sont au nombre de quatre : mer, eau douce, Outre-mer, espaces naturels.

 

L’Agence s’appuie enfin sur un conseil scientifique, garant de la qualité et de l’indépendance de son expertise. Ses membres sont choisis en raison de leurs compétences scientifiques et techniques.

Le conseil scientifique assiste le conseil d'administration dans la définition de la politique scientifique de l'Agence. Il assure notamment l'évaluation des activités de l'établissement en matière de recherche et d'exploitation des résultats de celle-ci, de formation, de diffusion et de valorisation. L'équilibre entre les grands domaines de compétences de l'Agence y est assuré. Il est également chargé de superviser le processus d'évaluation de l'activité de recherche de l'Agence. Il veille à la coordination des politiques scientifiques des parcs nationaux, en lien avec les conseils scientifiques de ces établissements.

Le conseil scientifique est composé de 20 membres maximum dont au moins un tiers est spécialiste de la biodiversité et des milieux ultra-marins. Il comprend deux représentants du personnel élus. 

 

L’Agence présentera régulièrement ses travaux et ses grandes orientations aux instances nationales de concertation existantes : le Comité national de l’eau, le Conseil national de la mer et du littoral,

le futur comité national biodiversité.

 

 

Localisation

 

L'Agence française pour la biodiversité est implantée au plus près des acteurs dans les territoires, en métropole et en outre-mer. Les services centraux sont basés à Vincennes, Montpellier et Brest. Sept directions régionales et trois directions inter-régionales maillent à travers 92 services départementaux et trois services interdépartementaux l’ensemble du territoire.

 

L’Agence possède en outre :

- six antennes de façade maritime : 3 en métropole et 3 en outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Antilles) ;

- huit parcs naturels marins : 6 en métropole et 2 en outre-mer ;

- deux missions d’étude pour des projets de parcs naturels marins en Martinique et dans le golfe normand-breton. 

 

Coordonnées des trois pôles des services centraux :

 

Pôle de : Vincennes : "Le Nadar" Hall C - 5, square Félix Nadar 94300 Vincennes – Tél. : 01 45 14 36 00

 

Pôle de Montpellier :

- Château de la Valette 1037 rue Jean-François Breton 34090 Montpellier – Tél. : 04 67 51 55 23

- Montpellier SupAgro 2 place Pierre Viala 34060 Montpellier cedex 2 – Tél. :  04 67 04 30 30

 

Pôle de Brest : 16 quai de la douane CS 42932 29229 Brest cedex 02

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Un organigramme détaillé de l'Agence Française pour la biodiversité est disponible ici

AFB
Le Nadal Hall C
5, square Félix Nadar
94300
Vincennes
01 45 14 36 00
01 45 14 36 60
Type d'organisme : Organisme d'études et de recherches
Contacts
Philippe Martin
Président
Christophe Aubel
Directeur Général
Stéphanie Antoine
Directrice Générale Adjointe
Gilles Boeuf
Président du Conseil scientifique
Luc Abadie
Vice-Président du Conseil scientifique
Sophie Gravellier
Secrétaire Général
François Gauthiez
Directeur de l'appui aux politiques publiques
Philippe Dupont
Directeur de la recherche, de l'expertise et du développement des compétences
Jean-Michel Zammite
Directeur contrôle des usages
Thierry Canteri
Directeur des parcs naturels marins, parcs nationaux et territoires