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S.A.T.E.S.E. - Direction de l'Ingénierie de l'Attractivité et du Développement

Lozère (48)

Description de l'organisme

Département de la Lozère

2 Rue de la Rovère - BP 24 – 48000 Mende Cedex

Tél. : 04 66 49 66 35

Internet : http://www.lozere.fr

Responsable : M. Christophe Bonnet

Courriel : chbonnet@cg48lozere.fr

Cadres institutionnels

Les services d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (SATESE)

La loi sur l’eau de 1964 a entraîné la création des agences de bassin sur tout le territoire Français. En 1970, à l’initiative des agences et des d&eacut...

Textes de lois liés à cet organisme

Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques

Nature du texte : Textes réglementaires

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (version initiale)

Nature du texte : Textes réglementaires

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