Vous devez être abonné

Ces sections et fonctionnalités du site sont réservées aux abonnés

Pour y accéder, connectez-vous ou abonnez-vous.

Connexion

SATESE - MVAB de la Haute Garonne

Haute-Garonne (31)

Cadres institutionnels

Les services d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (SATESE)

La loi sur l’eau de 1964 a entraîné la création des agences de bassin sur tout le territoire Français. En 1970, à l’initiative des agences et des d&eacut...

Textes de lois liés à cet organisme

Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques

Nature du texte : Textes réglementaires

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (version initiale)

Nature du texte : Textes réglementaires

Coordonnées

Laboratoire Départemental 31 EVA,

76 chemin Boudou , CS 50013

31140 Launaguet

Téléphone : 05 62 10 49 00

Fax : 05 62 10 49 10

Email : ld31@cd31.fr

Contacts

Murielle ROGEAS FLAMBEAU

Responsable SATESE – SATESE - MVAB de la Haute Garonne

murielle.rogeas-flambeau@cd31.fr

Mme. Isabelle Nybelen

Responsable MVAB

isabelle.nybelen@cd31.fr

Jérôme Cayuela, Flavien Chastanet, Xavier Loubet, Lionel Garric, Audrey Lavillette, Jérôme Pelfort, Alexandre Barbe

Techniciens

Départements d'intervention

Haute-Garonne (31)

Accueil

Acteurs
Spécialistes

Mentions légales
Contact

Connexion entreprise

Connexion abonné

Application mobile

Législations
International
Européen
National
Etablissement public d'Etat
Régional
Bassin départemental
Départemental
Communal

{# #}