COMITÉ DE BASSIN SEINE-NORMANDIE

Description de l'organisme

Président : François Sauvadet, ancien ministre, Président du Conseil départemental de Côte-d’Or Vice-Présidents :
Vice-Présidente : Isabelle Gaillard
Vice-Président : Bruno Haas

Vice-Président : Christian Lécussan

Cadres institutionnels

Le Comité de bassin

Dans chaque bassin, un comité de bassin, « parlement local de l’eau », élabore une politique de gestion de l’eau conciliant les besoins du bassin avec les orienta...

Textes de lois liés à cet organisme

Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de corse

Nature du texte : Textes réglementaires

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Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures

Nature du texte : Textes réglementaires

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Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Nature du texte : Textes réglementaires

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Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques

Nature du texte : Textes réglementaires

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Coordonnées

12 rue de l'Industrie CS 80148

92416 Courbevoie Cedex.

Téléphone : 01 41 20 16 00

Site web : http://www.eau-seine-normandie.fr/

Bassin d'intervention

Seine-Normandie

Spécialistes liés à l'organisme

Aurore Fries

chez FENARIVE (Fédération Nationale des Associations de Riverains et Utilisateurs Industriels de l'Eau) p/o AESN

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