BASSIN ARTOIS-PICARDIE

Ce qu'il est convenu d’appeler le « bassin Artois-Picardie » est constitué en réalité par le groupement de bassins et sous-bassins de plusieurs rivières et fleuves constituant une mosaïque de petits pays.

Cependant, la nature géologique du sous-sol, du fait de l’existence d'une couche de craie constituant une nappe aquifère de grande étendue, et les aménagements de l’homme, sous la forme d’un réseau de canaux navigables maillé très dense, ont donné à ces divers bassins une certaine unité. Les cours d’eau d’Artois-Picardie ne constituent pas une entité hydrographique unique comme la Seine ou la Loire. Certains ont leur bassin en totalité sur le territoire national (Somme, Canche, Authie, Aa). Les autres (Lys, Deûle, Escaut, Scarpe, Sambre) n’y ont que leur bassin amont, et justifient une gestion transfrontière.

Les ressources en eau

La pluie efficace apporte annuellement 4 milliards de m³ d'eau, mais ce volume global n’est qu'une richesse apparente, en raison d'une dispersion temporelle et spatiale très inégale et la pollution rend une grande partie de la ressource réellement disponible impropre à la plupart des usages. En Artois-Picardie, l'apport pluvial est principalement dépendant du relief. La carte des isohyètes moyennes annuelles met en évidence un fort contraste entre le haut et le bas pays : à l’ouest, les plateaux disséqués du Haut Boulonnais et du Haut-Artois, à l’est, la montée vers l’Ardenne reçoivent beaucoup plus de précipitations que la frange littorale, le Bas-Artois, le Cambrésis, la Flandre maritime, les plaines intérieures de la Lys et de la Scarpe ou de la Picardie amiénoise, à peu près deux fois moins arrosés. C’est ainsi que les arrondissements de Lille, Boulogne et Dunkerque sont déficitaires et importent l'eau d’arrondissements voisins.

Le sous-sol du bassin Artois-Picardie renferme plusieurs aquifères bien individualisés par leur extension, leur structure, la qualité de leurs eaux, par leurs eaux, par les transferts hydrauliques qui s’y produisent et par les possibilités de captage qu’ils offrent. Les eaux souterraines constituent un enjeu très important pour le bassin puisqu’elles contribuent pour près de 96 % à l’alimentation en eau potable. À l'exception de la nappe du calcaire carbonifère, faiblement alimentée et longtemps surexploitée, les ressources ne posent pas globalement de problème quantitatif : en moyenne, des pluies efficaces importantes alliées à une baisse aussi importante des prélèvements industriels et de faibles prélèvements agricoles donnent une marge entre prélèvements et ressources disponibles.

La superposition de bassins versants hydrographiques et hydrogéologiques témoigne d’une communication étroite entre l'ensemble des cours d'eau et de la nappe de la craie. Les eaux souterraines participent ainsi à 70–80 % du débit des cours d’eau du bassin (Escaut, Somme, Canche, Authie, Lys, Aa…).

Cependant, selon les saisons, les échanges entre rivières et nappes peuvent évoluer. En période d’étiage, le débit de la rivière est soutenu par le drainage de la nappe. Lors des séquences pluvieuses, la tendance s'inverse : les hautes eaux de la rivière rechargent la nappe.

C’est un système qui fonctionne donc dans les deux sens et qui entraîne des « échanges » de pollution.

Contrairement aux eaux de surface, la qualité des eaux souterraines se dégrade régulièrement, notamment en nitrates. La nappe de la craie, ressource essentielle pour l'alimentation en eau potable du bassin, a en 2002 une teneur moyenne en nitrates de 31 mg/l, et l'exploitation des résultats des mesures depuis plus de 20 ans montre une tendance globale à l’augmentation pouvant dépasser 0,5 mg/l sur certains points. Cette tendance, si elle se confirme, rend inéluctable le traitement de l'eau issue de captages quand aucune solution alternative n'est trouvée localement.

Le bassin est quasi intégralement classé en zone vulnérable à la pollution par les nitrates et a vocation à être classé intégralement en zone vulnérable.

Les aspects socio-économiques

Les usagers de l'eau du bassin Artois-Picardie (ménages, collectivités locales, industries et services, agriculture) consacrent chaque année de l’ordre de 400 millions d’euros aux travaux et investissements relatifs à la gestion de l'eau (assainissement, eau potable, entretien des milieux...) et environ deux fois ce montant en dépenses d’exploitation et de fonctionnement des ouvrages techniques correspondants. L'Agence de l'eau participe au financement des travaux et investissements relatifs à la gestion de l'eau à hauteur de 125 M€ par an (moyenne 2003-2006), sous forme de subvention pour deux-tiers de ses interventions et d’avance remboursable sans intérêt pour le reste. Globalement, la gestion de l'eau dans le bassin représente en dépenses annuelles (investissements, exploitation et fonctionnement) un peu plus de 1 % du PIB du bassin.

Il faut à la fois gérer des besoins importants (370 millions de m³ d'eau potable en 2005 dont la majeure partie provient des nappes souterraines) et veiller à ce que les prélèvements et rejets domestiques, industriels ou agricoles ne mettent en péril la pérennité de ces ressources. En effet, dans le passé, le chevelu de cours d’eau qui draine le bassin a trop souvent servi d’exutoire aux eaux polluées par les usages domestiques ou industriels. Les débits naturels étant faibles pour assurer une dilution de la charge polluante les capacités d’autoépuration ont été largement dépassées, faisant de nombreux cours d'eau de véritables égouts. Cette dégradation du milieu naturel concerne également les eaux souterraines : le passé industriel du bassin a laissé une multitude de friches industrielles plus ou moins fortement contaminées avec infiltration des polluants jusqu’aux aquifères souterrains. De plus, la surexploitation de ces derniers a favorisé la diffusion et le transit des polluants vers les captages. Il faut de plus y ajouter la pollution d’origine agricole qui touche les aquifères souterrains aussi dans leur ensemble. Dans un contexte où la collectivité veut retrouver un cadre de vie et un milieu naturel réhabilités, ces traces du passé, conjuguées aux besoins des activités d’aujourd’hui, nécessitent d’avoir une politique inventive et solidaire.

À ce titre, les SAGE et les contrats de ressource peuvent en être des illustrations exemplaires. Le bassin Artois-Picardie est encore trop souvent assimilé aux activités industrielles qui ont construit son passé (extraction minière, textile...) mais qui ont, au terme d'une reconversion d’ampleur, laissé la place à de nouvelles activités qui feront son avenir. Parmi celles-ci figurent en bonne place des activités liées à l'eau, en position nationale prédominante. Ainsi le poids

du chiffre d'affaires du bassin par rapport au chiffre d'affaires national est de 22 % pour le textile, 14 % pour verre/métal/emballage, 13 % pour chimie/pharmacie, 12 % pour bois/papier et 11 % pour l’agroalimentaire — alors que le bassin ne représente que 4 % de la superficie du territoire, mais 8 % de la population française.

Le diagnostic

Les ressources en eau du bassin ne bénéficient d’aucune protection géographique naturelle, une politique volontaire d'aménagement régional doit pallier cette fragilité. Le retard actuel dans la lutte contre la pollution a trois causes principales :

• la gravité de la pollution est le résultat de l'accumulation d’une multitude de déversements. En conséquence chaque pollueur ne se sent pas directement responsable de la situation actuelle ;
• l'épuration des eaux usées est une opération coûteuse (environ 30 à 60 euros par an et par habitant) qui ne profite pas au responsable de la pollution, à qui elle incombe, mais seulement aux autres usagers situés en aval ;
• l'abondance des ressources en eau de nappe, relativement préservées des pollutions, a longtemps laissé croire que l’approvisionnement en eau de bonne qualité et la pollution des eaux de surface étaient deux problèmes indépendants.

De plus, de nombreuses installations industrielles sont anciennes. Elles ont été conçues à une époque où l’eau souterraine était abondante et gratuite. Les eaux de surface ont donc été peu employées et en conséquence peu protégées. La continuation des pratiques passées dans l'utilisation de l'eau est maintenant incompatible avec l’état qualitatif et quantitatif actuel des ressources.

LE SDAGE EN ARTOIS-PICARDIE

Le SDAGE 2022-2027 Artois-Picardie a été adopté par le Comité de bassin le 15 mars 2022. Ce nouveau cycle de gestion a débuté par l’élaboration d’un état des lieux en 2019. Deux consultations du public se sont succédé en 2018 et 2021.

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est le document de planification appelé « plan de gestion » dans la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000. À ce titre, il a vocation à encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Ainsi, les programmes et décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être « compatibles, ou rendus compatibles » avec les dispositions des SDAGE (art. L. 212-1, point XI, du code de l'environnement).

Le SDAGE fixe les objectifs à atteindre sur la période considérée. C’est le Comité de bassin, rassemblant des représentants des collectivités, des administrations, des activités économiques et des associations, qui a en charge l’élaboration et l’animation de la mise en œuvre du SDAGE.

Dans les 6 années à venir, le bassin entend atteindre 50 % de toutes les eaux en bon état, c’est-à-dire acquérir une ressource en eau de qualité et en quantité suffisante pour tous les usages, sans produits toxiques et qui permet une vie animale et végétale riche. Aujourd’hui, il n’en affiche que 22 % en bon état écologique.

Pour le SDAGE 2022-2027, les pratiques d’aménagement et de gestion de l’eau sur le territoire Artois-Picardie sont régies par 5 enjeux majeurs :

1. Préserver et restaurer les fonctionnalités écologiques des milieux aquatiques et des zones humides ;
2. Garantir une eau potable en qualité et en quantité satisfaisante ;
3. S’appuyer sur le fonctionnement naturel des milieux pour prévenir et limiter les effets négatifs des inondations ;
4. Protéger le milieu marin ;
5. Mettre en œuvre des politiques publiques cohérentes avec le domaine de l’eau.

Ces enjeux ont toute leur importance pour :

• la santé humaine (accès à l'eau en quantité et qualité suffisante) ;
• la biodiversité (réduire les pollutions et leurs effets, maintenir la fonctionnalité des habitats) ;
• et l'adaptation au changement climatique (accès à l'eau en quantité et qualité suffisante pour l'Homme, maintenir la fonctionnalité des habitats, limiter les effets négatifs des inondations etc.).

LE PROGRAMME DE MESURES

Pour répondre à ces 5 enjeux, un projet de programme de mesures visant à l’amélioration de l’assainissement domestique, l'épuration industrielle, la réduction de l’impact des activités agricoles, la restauration des milieux aquatiques et la gestion adaptée de la ressource en eau a été élaboré.

Le programme de mesures s'inscrit dans le cadre de mesures nationales destinées à faciliter l’action locale :

• réformes renforçant les compétences « eau » des collectivités (GEMAPI, transfert AEP et assainissement aux EPCI-FP, item protection de la ressource, etc.) ;
• « Assises de l'eau » consacrant la sobriété des usages de la ressource et son partage équitable et durable (institution du droit de préemption dans les aires d’alimentation de captages (AAC), projets de territoires pour la gestion de l'eau — PTGE) ;
• dispositifs nationaux ambitieux (Ecophyto II+, plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique, plan national sur les micro-polluants, etc.) ;
• consolidation du rôle des SAGE notamment pour le partage de la ressource ;
• accompagnement de la transition écologique (paiements pour services environnementaux).

Le scénario retenu pour le PDM 2022-2027 est évalué à 2,36 milliards d'euros. Les mesures ainsi définies et chiffrées sont réparties en 5 orientations fondamentales :

• Assainissement : 49 %
• Agriculture : 32 %
• Milieux Aquatiques : 10,5 %
• Ressource : 6 %
• Pollutions industrielles : 2,5 %

Les Agences de l’eau

Des mesures issues des thématiques « Inondations » et « Déchets » sont intégrées à la thématique « Milieux Aquatiques ». L’accompagnement financier se fera au travers des financements européens (FEADER, PAC, etc.), nationaux et par le programme d’intervention de l’agence de l’eau. Ces mesures sont estimées à l’échelle du bassin ou à une échelle territoriale correspondant aux territoires des SAGE. Leurs montants, le cas échéant, sont également estimés à cette échelle. Elles ont vocation à être déclinées précisément, à l’initiative de chaque MISEN, au travers de plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT), outil opérationnel pour la mise en œuvre du programme de mesures à l’échelle adéquate.

L’atteinte des objectifs fixés dans le projet de SDAGE 2022-2027 nécessite :

• de finaliser la structuration des compétences locales de l’eau notamment en ce qui concerne la lutte contre l’érosion des sols, la protection des captages prioritaires ou la gestion des milieux aquatiques ;
• de poursuivre les actions de sensibilisation et d’animation afin de s’assurer de l’adhésion de l’ensemble des acteurs de l’eau, y compris le grand public ;
• de parfaire la connaissance de l’état afin de fixer les justes niveaux d’ambition et de mieux cibler les actions.

Pour ce faire, et en complément des mesures des 5 orientations fondamentales, le programme de mesures 2022-2027 comporte particulièrement des mesures de Gouvernance/Connaissance, estimées à près de 8 M€, qui concernent notamment :

• l’identification des pressions sources non connues afin de déterminer les actions à entreprendre ;
• l’identification des contributeurs responsables de la dégradation de l’état ;
• la sensibilisation à un usage raisonné des substances polluantes ;
• l’animation locale afin de finaliser la structuration des compétences de l’eau (ruissellement et érosion des sols, lutte contre les pollutions, GEMA…) ;
• la sensibilisation du grand public aux enjeux de l’eau.

LE 12e PROGRAMME D’INTERVENTION DE L’AGENCE DE L’EAU ARTOIS-PICARDIE

Le Comité de bassin et le Conseil d’administration de l’agence de l’eau Artois-Picardie ont adopté le 15 octobre 2024 le 12e programme d’intervention qui guidera les actions de l’agence pour la période 2025-2030.

1,279 milliard d’euros seront mobilisés sur ces six années en faveur d’une politique ambitieuse visant à accélérer l’atteinte du bon état des eaux fixé par la directive-cadre sur l’eau, dans un contexte de changement climatique et de raréfaction de la ressource en été. Pour faire face à ces nouveaux défis – sécheresses plus fréquentes, inondations intenses – mais aussi aux pressions toujours plus fortes sur l’eau, l’agence de l’eau choisit de soutenir des solutions innovantes, par exemple dans les domaines de la gestion des eaux pluviales ou de la renaturation des milieux naturels urbains. Elle poursuit, dans le même temps, ses efforts en matière d’assainissement et de protection de la ressource, qui ont permis de faire progresser la qualité de l’eau, même si la France reste encore loin de l’objectif de 100 % de masses d’eau en bon état fixé pour 2027.

Le 12e programme introduit de nouveaux outils transversaux, en lien avec les grands défis actuels, tout en maintenant une solidarité territoriale forte au sein du bassin :

• Contrats de territoire : mise en place des contrats de masse d’eau, qui hiérarchisent les travaux prioritaires pouvant être financés, complétés par des contrats d’action pour la ressource en eau (CARE) pour préserver la qualité de l’eau des captages, et par des pactes de gouvernance avec les SAGE ;
• Éco-conditionnalité des aides : renforcement des conditions environnementales d’accès aux aides, notamment pour les projets sur les réseaux d’eau potable ou la protection des captages d’eau, afin de s’assurer de pratiques exemplaires ;
• Renaturation des milieux : accompagnement incitatif des solutions fondées sur la nature, avec par exemple la désimperméabilisation en ville et la restauration des sols en zone rurale, pour favoriser l’infiltration de l’eau et la recharge des nappes phréatiques tout en limitant les ruissellements ;
• Champ d’action élargi : extension des interventions de l’agence – retour des aides à l’assainissement non collectif (ANC) dans certains secteurs prioritaires, financement d’une nouvelle politique de gestion quantitative de la ressource en eau, et dispositifs incitatifs pour encourager la réutilisation des eaux usées traitées par l’industrie, les solutions fondées sur la nature et une agriculture plus résiliente.

Une évolution de la fiscalité de l’eau est mise en œuvre afin de financer ce programme ambitieux par des redevances plus incitatives et équitables :

• Le relèvement du plafond de recettes et l’ajustement de certaines redevances permettent aux agences de l’eau de mobiliser 2,1 milliards d’euros par an au niveau national. Sur le bassin Artois-Picardie, plus de 161 M€ de recettes de redevances sont attendues dès 2025 pour alimenter ce 12e programme ;
• Ces redevances deviennent plus incitatives : la réforme introduit notamment deux redevances « de performance » afin d’encourager les collectivités à optimiser les réseaux d’eau potable et les systèmes d’assainissement. En d’autres termes, une meilleure performance de gestion se traduira par un avantage financier, ce qui envoie un signal prix accru aux usagers ;
• Cette augmentation se veut équitable : le partage de l’effort est amélioré entre les différentes catégories d’usagers, sans accroître la part relative supportée par les usagers domestiques.

Ce nouveau programme d’intervention s’articule autour de trois maîtres-mots :

• Ouverture : poursuite de l’élargissement du champ d’action de l’agence, du milieu marin et littoral jusqu’à la gestion quantitative de l’eau. Le programme intègre pleinement les enjeux de biodiversité et de changement climatique dans l’ensemble des politiques de l’eau menées sur le bassin ;
• Priorisation : introduction de critères généraux, géographiques ou thématiques pour orienter les financements vers les enjeux les plus cruciaux. Par exemple, les nouveaux contrats de territoire permettent de cibler en priorité les actions globales à l’échelle des bassins versants présentant des problématiques aiguës. Les projets situés sur des zones à enjeux (captages d’eau potable stratégiques, masses d’eau en retard d’objectifs, etc.) sont désormais privilégiés ;
• Incitation : développement de mécanismes incitatifs afin de stimuler de meilleures pratiques. Le 12e programme renforce les primes pour performance (notamment via de nouvelles redevances) et prévoit le déploiement de paiements pour services environnementaux en agriculture, incitant les acteurs à adopter des comportements vertueux en échange d’une aide financière. Cette approche vise à engager tous les usagers – collectivités, agriculteurs, industriels, particuliers – dans une trajectoire plus durable.

Changement climatique

A. Gestion des eaux pluviales :

• Le développement urbain et l’artificialisation des sols aggravent le ruissellement des eaux pluviales. Face à l’augmentation des épisodes de pluies intenses, limiter la pollution de l’eau et les inondations qui en résultent ;
• Faciliter l’infiltration de l’eau de pluie là où elle tombe (désimperméabilisation des surfaces) ;
• Limiter les débordements des réseaux d’assainissement par temps de pluie, en évitant que les eaux pluviales ne surchargent les égouts ;
• Ralentir l’écoulement de l’eau grâce à des aménagements d’hydraulique douce (fossés végétalisés, noues, haies, zones tampons, etc.), qui retiennent temporairement l’eau ;

Favoriser le retour de la nature en ville en recourant à des solutions alternatives au « tout tuyau » traditionnel. Toitures végétalisées, jardins de pluie et bassins d'orage naturels contribuent ainsi à une gestion plus durable des eaux pluviales.

B. Nouvelles pratiques agricoles :

L'agriculture biologique et l'agroforesterie permettent de protéger les cultures sans recourir aux pesticides nuisibles pour les écosystèmes et la santé humaine. Le 12° programme encourage plus que jamais la transition agroécologique ;

Encourager l'agriculture biologique en apportant des aides à la conversion et au maintien en bio. Réduire l'usage des intrants chimiques améliore la qualité des eaux et des sols ;

Soutenir l'agroforesterie et la replantation de haies bocagères. Le retour des haies contribue à infiltrer l'eau, stocker du carbone et protéger la biodiversité locale ;

Favoriser l'agriculture en zones humides, notamment le pâturage extensif dans les prairies humides. Le programme de maintien de l'agriculture en milieux humides est élargi afin de préserver ces zones sensibles ;

Promouvoir des systèmes de culture intégrés à bas niveau d'intrants. Des pratiques agroécologiques (couverts végétaux, rotation des cultures, techniques alternatives) sont encouragées, via des paiements pour services environnementaux incitant les agriculteurs à adopter ces méthodes.

C. Protection des milieux naturels :

La restauration de la continuité écologique des cours d'eau favorise la biodiversité et permet de limiter les inondations. De même, des zones humides en bon état atténuent les effets du changement climatique en jouant un rôle d'éponge naturelle lors des crues ou sécheresses. Les actions prioritaires porteront sur :

Protéger les zones humides remarquables (marais, tourbières, etc.) en finançant leur acquisition, entretien et réhabilitation ;

Restaurer les zones d’expansion des crues afin de permettre à l'eau de déborder sans dégâts en cas de crue (reconnexion des plaines inondables) ;

Entretenir et restaurer les milieux naturels hors zones humides (boisements riverains, prairies, landes...) pour renforcer le maillage écologique du territoire ;

Favoriser un fonctionnement plus naturel des rivières : arasement des seuils inutiles, reméandrage, élargissement du lit, etc. afin de reconnecter les cours d'eau à leurs plaines et rétablir la libre circulation des poissons et sédiments. Ces interventions renforcent la résilience des écosystèmes aquatiques face aux extrêmes climatiques.

D. Économies d’eau :

Le changement climatique s'accompagne d'un risque accru de raréfaction des ressources en eau. Pour sécuriser les approvisionnements futurs, le 12° programme fait de la sobriété hydrique une priorité : en France, l'objectif national est une réduction de 10 % des prélèvements d'eau d'ici 2030. Les actions engagées visent notamment à :

Soutenir une utilisation économe et maîtrisée de la ressource. Des aides sont prévues pour moderniser les équipements (dispositifs hydro-économes, irrigation au goutte-à-goutte, etc.) et encourager les usagers industriels et agricoles à réduire leurs consommations d'eau ;

Lutter contre les fuites dans les réseaux d'eau potable. La réduction des pertes dans les canalisations des communes est un levier majeur pour économiser l'eau : des financements et un suivi de performance encouragent les gestionnaires à améliorer le rendement des réseaux ;

Favoriser la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) lorsqu'elle est possible. Une évolution réglementaire récente permet d'utiliser ces eaux non conventionnelles pour certains usages (irrigation, nettoyage urbain, usages industriels). Le programme soutient les projets de REUT afin de soulager la demande en eau potable.

Réduction des pollutions et protection des ressources

A. Protection des ressources :

En Artois-Picardie, l'eau destinée à la consommation provient à environ 95 % des nappes souterraines. Afin de garantir à tous une eau de qualité en quantité suffisante, des actions de protection des aires d’alimentation de captages sont nécessaires :

Réaliser des études et des travaux dans les périmètres de protection des captages d’eau potable (délimitation de zones de protection, mise en place de périmètres de sécurité, travaux anti-intrusion, etc.) ;

Mener des Opérations de Reconquête de la Qualité de l'Eau (ORQUE) sur les bassins d’alimentation de captages stratégiques, afin de réduire les pollutions diffuses (nitrates, pesticides) à la source. Le 12° programme apportera un appui spécifique pour protéger les captages irremplaçables du territoire, en concentrant les moyens sur ces zones prioritaires pour la production d’eau potable.

B. Amélioration des réseaux d’assainissement :

Le bon fonctionnement des réseaux d’eaux usées est indispensable à la qualité des milieux naturels et à la préservation de la ressource en eau. Le programme continue de soutenir fortement l'assainissement collectif :

Créer, étendre et réhabiliter les réseaux publics de collecte des eaux usées, en particulier dans les communes qui ne sont pas encore dotées de systèmes performants. La résorption des « points noirs » d’assainissement figure parmi les priorités financées ;

Raccorder les particuliers aux réseaux d’assainissement lorsque ceux-ci existent. Des aides incitatives via les collectivités locales encouragent les foyers à abandonner leurs fosses septiques ou dispositifs obsolètes pour se brancher au réseau collectif, réduisant ainsi les rejets directs dans la nature.

C. Traitement des eaux usées :

La qualité de l'eau rejetée au milieu naturel après traitement conditionne la santé des écosystèmes. C'est pourquoi l’agence de l'eau encourage la performance des stations d’épuration (STEP) et de l’assainissement en général :

Réaliser des travaux sur les stations d’épuration afin d'améliorer leur efficacité épuratoire (ajout d'un traitement des nutriments, filtration tertiaire, élimination des micropolluants, etc.). Des progrès significatifs sont attendus pour réduire les rejets de polluants émergents (médicaments, microplastiques...) ;

Réhabiliter les installations d’assainissement non collectif dans les secteurs à enjeux environnementaux et sanitaires. Le 12° programme marque le retour du soutien financier de l'agence pour aider, via les collectivités, les particuliers en zones rurales prioritaires à mettre aux normes leur fosse toutes eaux ou micro-station ;

Inciter à plus de performance dans l'exploitation des ouvrages : l'agence conditionne certaines aides à des résultats mesurables (primes de performance). Par ailleurs, de nouvelles redevances de performance viendront pénaliser financièrement les réseaux trop fuyards ou les stations peu efficaces, afin d'inciter à leur optimisation. Cette double approche bonus/malus vise à tirer vers le haut la performance globale de l’assainissement.

D. Gouvernance :

Une bonne gestion de l’eau sur le territoire repose sur la mobilisation de tous les acteurs.

Le 12° programme renforce l'appui aux démarches locales de gouvernance pour garantir la cohérence des actions de chacun et accompagner les SAGE, via le financement de leur animation et de nouveaux pactes de gouvernance entre collectivités.

E. Coopération internationale :

Dans le cadre de la solidarité internationale, l’agence soutient des projets d’accès à l’eau et à l'assainissement dans les pays en développement. Elle finance des actions concrètes menées par des ONG et partenaires locaux (par exemple, eau potable au Sénégal, assainissement en Haïti), dans la limite de 1 % du programme.

LES AIDES DU 12e PROGRAMME ARTOIS PICARDIE

Les interventions de l'agence prennent notamment la forme de participations financières, qui peuvent être :

• des subventions ;
• des avances remboursables sans intérêts ;
• des avances remboursables sans intérêts convertibles en subvention à l'issue des opérations.

Les interventions de l'agence sont régies par les modalités définies par les délibérations d’intervention, pour chacun des domaines d'intervention concernés.

LES COLLECTIVITÉS

Trois grandes thématiques restent définies comme prioritaires pour les collectivités, dans la continuité du 11e programme : la lutte contre les fuites dans les réseaux d'eau potable, la gestion des eaux pluviales et la prévention des inondations. Ces priorités s'inscrivent dans un contexte de changement climatique qui renforce la nécessité d’agir sur ces fronts. Les modalités d’aides sont disponibles sur le site internet de l'agence à l'adresse www.eau-artois-picardie.fr.

La gestion des eaux pluviales

Au cours des dernières décennies, le développement des activités humaines, l’urbanisation des villes mais aussi des campagnes ont entraîné une imperméabilisation importante des sols. Ce phénomène s’est accompagné d’un accroissement du ruissellement des eaux pluviales, occasionnant une pollution du milieu naturel et parfois des inondations. Pour y remédier, l’agence incite à une approche globale à l’échelle d’un bassin versant ou d'une agglomération d'assainissement, de type Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales, qui permet de considérer les différents enjeux liés au territoire. L'objectif est l'infiltration de la pluie au plus près de son point de chute. Les travaux préventifs sont privilégiés, avec une incitation supplémentaire pour les « techniques vertes », notamment pour la renaturation de fossés, les noues herbacées, les toitures végétalisées... par rapport aux « techniques grises » (par exemple, la mise en séparatif, les chaussées réservoirs, les tranchées d’infiltration...). Enfin, en complément et en cas d’infiltration insuffisante, les travaux curatifs peuvent être soutenus en milieu urbain comme en milieu rural.

Les milieux naturels et littoraux

Depuis sa création, l'agence mène des actions de préservation et de restauration des milieux naturels. Ce rôle a été renforcé par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016. En parallèle, la loi MAPTAM de 2014 a confié aux collectivités la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Ces sujets, incluant désormais la protection du milieu littoral et marin, sont au cœur du 12e programme d'intervention. De manière générale, l'agence apporte son soutien prioritairement à des projets pluriannuels à l'échelle du bassin hydrographique. L'objectif est d’agir à tous les stades des projets par le biais :

• d'études et plans de gestion liés à des projets d'intervention ;
• d’acquisitions foncières ;
• de travaux de restauration et d’entretien écologiques des milieux.

L’eau potable

Le changement climatique a un impact direct sur la qualité de l'eau et la disponibilité de la ressource. Le bassin Artois-Picardie n’échappe pas à cette règle. C'est pourquoi des actions à la fois sur la préservation de la ressource en eau et la lutte contre les fuites des réseaux d’eau potable sont plus que jamais nécessaires. L'agence de l'eau se mobilise pour la préservation de la ressource, en apportant son soutien :

• aux études et travaux dans les périmètres de protection des captages d’eau potable ;
• aux Opérations de Reconquête de la Qualité de l’Eau (ORQUE), démarches volontaires et multipartenariales pour réduire les pressions polluantes dans les aires d’alimentation de captages (notamment via l’animation de ces démarches).

Et pour améliorer la qualité du service d’eau potable, afin de :

• garantir à tous une eau potable en qualité et en quantité suffisantes ;
• contribuer à la performance des réseaux, notamment via la détection et la réduction des fuites ;
• promouvoir les économies d'eau ;
• soutenir la réparation des fuites.

Assainissement

Pour préserver la qualité des milieux aquatiques, il faut épurer les eaux usées provenant des habitations avant leur rejet dans le milieu naturel. Si ce sujet mobilise l'agence depuis sa création et que des avancées notables ont été constatées depuis les années 1970, des marges de progrès existent encore. L'intervention de l’agence dans ce domaine vise à soutenir des actions à toutes les échelles, de l'habitant jusqu’au rejet dans le milieu naturel.

Elle concerne :

• le raccordement des particuliers aux réseaux publics de collecte, y compris en intégrant un dispositif de gestion des eaux pluviales ;
• les études et travaux liés aux réseaux d’assainissement ;
• les études et travaux liés aux ouvrages d’épuration des collectivités ;
• les travaux liés à l’assainissement non collectif. Après un retrait lors du précédent programme, l’agence soutient à nouveau ces travaux, en privilégiant ceux réalisés sous maîtrise d’ouvrage publique.

LES INDUSTRIELS

Dans les années 1970, l’objectif principal était de limiter la consommation d'eau et la pollution industrielle.

De grands progrès ont été accomplis. Aujourd’hui, l’enjeu est de produire en cycle fermé, sans pollution ni déchets, tout en réduisant l’usage de substances toxiques et les rejets de micropolluants.

Le 12e programme soutient :

• la mise en œuvre de techniques propres ;
• la réduction à la source des pollutions, y compris par des solutions fondées sur la nature ;
• des aides différenciées selon la taille de l'entreprise et le degré d’anticipation vis-à-vis des futures normes européennes ;
• la maîtrise des consommations par des économies d’eau ou le recours à des eaux non conventionnelles.

Les modalités d’aides sont accessibles sur le site de l'agence www.eau-artois-picardie.fr

Des politiques classiques reconduites

Les priorités d’intervention sont maintenues pour :

• la lutte contre les micropolluants dans les eaux usées ;
• la gestion intégrée des eaux pluviales, par la création ou la rénovation de bassins de stockage-restitution ;
• le rétablissement de la continuité écologique sur les cours d’eau (effacement ou aménagement d’ouvrages, notamment à usage économique) ;
• la prévention des pollutions accidentelles, via diagnostics, plans d'intervention ou travaux.

Ces politiques bénéficient d’aides pour les études, les travaux, les équipements et dispositifs innovants.

Des appels à projets pour certains acteurs

L'agence recourt à des appels à projets pour soutenir les actions portées par les petites et moyennes entreprises (PME), très petites entreprises (TPE) et artisans, en particulier sur les thématiques suivantes :

• gestion durable des eaux pluviales ;
• lutte contre les micropolluants à la source ;
• économies d'eau et réutilisation ;
• accompagnement des entreprises anticipant les normes environnementales européennes.

Les projets pourront porter sur :

• des diagnostics (techniques ou environnementaux) ;
• des investissements d’adaptation ;
• des conseils pour l'optimisation des ouvrages d’épuration.

LES AGRICULTEURS

Comme toute activité humaine, l'agriculture a un impact sur la qualité et la quantité de la ressource en eau. Pour cette raison, depuis les années 1980, l'agence intervient également dans ce domaine.

Le respect des réglementations européennes, notamment celles issues de la politique agricole commune (PAC), encadre strictement les aides, mais des marges d’action importantes subsistent.

Pour contribuer à l'évolution des pratiques agricoles et à la protection de la ressource, l’agence intervient à plusieurs niveaux, en soutenant :

• les études, diagnostics et expérimentations permettant d'identifier des leviers efficaces de réduction des pollutions d’origine agricole ;
• les actions d'accompagnement, de conseil et de formation, portées par des organismes techniques ou de développement agricole ;
• les investissements et les changements de pratiques agricoles, via des aides directes aux exploitants selon les dispositifs validés par la Commission européenne, notamment à travers les Programmes de Développement Rural (PDR) ;
• les investissements des acteurs des filières agricoles permettant la valorisation des produits issus d’exploitations engagées dans des démarches agro-écologiques ou à bas niveau d’impact environnemental.

Les modalités d’aides sont disponibles sur le site Internet de l’agence à l’adresse www.eau-artois-picardie.fr

Favoriser les pratiques vertueuses

Dans le cadre du 12? programme d’intervention, l'objectif est d’accélérer la transition agro-écologique vers des pratiques favorables à la qualité de l'eau et à la biodiversité : agriculture biologique, prairies permanentes, agriculture de conservation des sols, agroforesterie, maintien de l'élevage extensif en zones humides, etc.

Pour ces modèles agricoles dits vertueux, les études, actions de conseil, investissements matériels ou immatériels peuvent bénéficier de bonifications sur les taux de subvention par rapport au taux de base, dans la limite du cadre réglementaire européen.

L’agence soutient également :

• les démarches de prévention des pollutions diffuses dans les aires d’alimentation de captages prioritaires ;
• les actions de reconquête de la qualité de l'eau en partenariat avec les collectivités et acteurs économiques ;
• les opérations permettant de réduire l'usage des intrants, en particulier les pesticides et les engrais minéraux.

Enfin, l’agence poursuit son appui aux collectivités qui s’engagent dans la gestion différenciée des espaces publics en supprimant ou réduisant l’usage des produits phytosanitaires.

Les études, investissements, équipements, dépenses d’ingénierie et d’animation dans ce domaine peuvent faire l'objet d'une subvention.

LES REDEVANCES DU 12? PROGRAMME ARTOIS-PICARDIE

Les taux des redevances sont adoptés dans le respect des tarifs plafonds définis par les articles L.213-10 et suivants du Code de l'environnement, avec des ajustements spécifiques pour certaines catégories, notamment les pollutions d’origine agricole (élevage) et les pollutions diffuses, dont les tarifs sont également encadrés par des dispositions particulières du même code.

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

Conformément à l’article L.213-10-2 du Code de l'environnement, la redevance est calculée en fonction des éléments polluants rejetés dans le milieu, sur l'ensemble du territoire de compétence de l’Agence de l’eau Artois-Picardie.

À compter du 1?? janvier 2025, dans le cadre du 12? programme, la redevance est renforcée par :

• une révision des coefficients unitaires de pollution pour refléter plus fidèlement l'impact réel des rejets ;
• une modulation incitative favorisant les installations qui anticipent les normes ou réduisent à la source leurs émissions ;
• un système de bonus/malus lié à la performance environnementale de l’entreprise (réduction de charges, bonne gestion des polluants, engagement volontaire dans des démarches de progrès, etc.) ;
• la mise en œuvre de majorations dans les cas de mesures d’auto-surveillance défaillantes ou de déclarations incomplètes.

Les taux unitaires, par élément polluant (DCO, MES, azote, phosphore, etc.), sont consultables sur le site de l’agence ou dans les documents annexes à la délibération du conseil d'administration.

Les Agences de l’eau

Matières en suspension (par kg) : 0,192 | 0,192 | 0,192 | 0,192 | 0,192 | 0,192 | 0,3

Demande chimique en oxygène (par kg) : 0,128 | 0,128 | 0,128 | 0,128 | 0,128 | 0,128 | 0,2

Demande biochimique en oxygène en cinq jours (par kg) : 0,257 | 0,257 | 0,257 | 0,257 | 0,257 | 0,257 | 0,4

Toxicité aiguë (MI) (par kiloéquitox) : 15,944 | 15,944 | 15,944 | 15,944 | 15,944 | 15,944 | 18

Rejet en masse d’eau souterraine de toxicité aiguë (par kiloéquitox) : 26,580 | 26,580 | 26,580 | 26,580 | 26,580 | 26,580 | 30

Azote réduit (par kg) : 0,450 | 0,450 | 0,450 | 0,450 | 0,450 | 0,450 | 0,7

Azote oxydé, nitrites et nitrates (par kg) : 0,100 | 0,100 | 0,100 | 0,100 | 0,100 | 0,100 | 0,3

Phosphore total, organique ou minéral (par kg) : 1,281 | 1,281 | 1,281 | 1,281 | 1,281 | 1,281 | 2

Métaux (par kg) : 3,194 | 3,194 | 3,194 | 3,194 | 3,194 | 3,194 | 3,6

Métaux rejetés dans les masses d’eau souterraine (par kg) : 5,320 | 5,320 | 5,320 | 5,320 | 5,320 | 5,320 | 6

Composés halogénés absorbables sur charbon actif (par kg) : 9,649 | 9,649 | 9,649 | 9,649 | 9,649 | 9,649 | 13

Composés halogénés absorbables sur charbon actif rejetés en masse d’eau souterraine (par kg) : 14,848 | 14,848 | 14,848 | 14,848 | 14,848 | 14,848 | 20

Sels dissous (par Scm × m³) : 0,134 | 0,134 | 0,134 | 0,134 | 0,134 | 0,134 | 0,15

Chaleur rejetée en mer (par mégathermie) : 5,441 | 5,441 | 5,441 | 5,441 | 5,441 | 5,441 | 8,5

Chaleur rejetée en rivière, excepté en hiver (par mégathermie) : 54,396 | 54,396 | 54,396 | 54,396 | 54,396 | 54,396 | 85

Substances dangereuses pour l’environnement rejetées en masse d’eaux superficielles (par kg) : 5,400 | 5,400 | 5,400 | 5,400 | 5,400 | 5,400 | 10

Substances dangereuses pour l’environnement rejetées en masse d’eaux souterraines (par kg) : 8,964 | 8,964 | 8,964 | 8,964 | 8,964 | 8,964 | 16,6

En application de l'article D.213-48-18 du Code de l'environnement, le risque d’infiltration ou d’écoulement des polluants dans les masses d’eau souterraine est présent pour les rejets dans l'ensemble des cours d'eau et sections de cours du bassin Artois-Picardie.

Pour chaque élément constitutif de la pollution, l'article L.213-10-2 IV du Code de l'environnement fixe le seuil en dessous duquel la redevance n’est pas due.

Redevance pour pollution de l'eau par les activités d’élevage

Le tarif de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique applicable aux personnes ayant des activités d’élevage est fixé par l’article L.213-10-3 IV 2° du Code de l'environnement.

Redevance pour performance des réseaux d’eau potable

En application de l’article L.213-10-4 du Code de l'environnement, le tarif de la redevance est fixé pour l’ensemble de la circonscription administrative de l'agence de l'eau aux valeurs suivantes pour la période 2025-2030 :

Redevance pour performance des réseaux d’eau potable

En application de l'article L.213-10-5 du Code de l'environnement, le tarif de la redevance est fixé aux valeurs suivantes pour la période 2025-2030 :

Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif

En application de l'article L.213-10-6 du Code de l'environnement, le tarif de la redevance est fixé aux valeurs suivantes pour la période 2025-2030 :

Redevance pour pollutions diffuses

Les taux de cette redevance sont fixés au niveau national pour l'ensemble de la métropole, conformément aux dispositions de l’article L.213-10-8 du Code de l'environnement.

Ils s'appliquent notamment à la vente de produits phytopharmaceutiques à usage agricole, en vue de financer les actions de réduction des pollutions d'origine diffuse (pollutions agricoles notamment).

Le produit de cette redevance permet de soutenir les changements de pratiques dans les zones de captage prioritaires, les actions d’animation territoriale, les diagnostics agricoles et les investissements agro-environnementaux.

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Le tarif de cette redevance est fixé dans la limite des plafonds établis par l’article L.213-10-9 du Code de l’environnement. Il est modulé selon :

* les différents usages de l’eau (eau potable, irrigation, usages industriels, etc.) ;

* des unités géographiques cohérentes, tenant compte des tensions locales sur la ressource.

Prélèvements en eaux superficielles

Le tarif est fixé, pour l’ensemble de la circonscription administrative de l’agence de l’eau Artois-Picardie, selon les catégories d’usage et les niveaux de pression exercés sur le milieu.

Le 12? programme introduit des majorations tarifaires dans les secteurs identifiés comme sensibles à l’étiage, afin d’inciter à une meilleure gestion quantitative de la ressource.

Les taux sont consultables dans les annexes financières du programme et sur le site de l’agence.

Prélèvements en eaux souterraines

* Ressources de catégorie 1 : l’ensemble des communes relevant des zones à enjeu eau potable constitue la zone à taux majoré ; le reste du bassin est considéré comme zone de base. La liste actualisée des communes en zone à taux majoré est disponible sur le site de l’agence http:/www.eau-artois-picardie.fr

* Ressources de catégorie 2 : il s’agit des zones de répartition des eaux (ZRE), où la pression sur la ressource est particulièrement forte. L’arrêté préfectoral définissant les communes incluses dans ces zones (par exemple, la nappe des calcaires carbonifères) est toujours en vigueur et consultable à la même adresse.

Les tarifs applicables pour la période 2025-2030 sont fixés en cohérence avec les nouveaux enjeux de sobriété et d’adaptation au changement climatique, avec des ajustements possibles en cours de programme selon l’évolution des tensions sur la ressource.

Tarifs (€/m³)

La redevance n’est pas due lorsque les volumes prélevés sont inférieurs à 7 000 m³ par an, quelle que soit la nature et la catégorie où le prélèvement est réalisé.

En application de l’article D.213-48-19 du Code de l’environnement, la date de début de période d’étiage est fixée au 1?? juin et la date de fin au 31 octobre, pour les années 2025 à 2030.

Prélèvement destiné au fonctionnement d’une installation hydroélectrique

En application de l’article L.213-10-9 du Code de l’environnement, le tarif de la redevance est fixé pour l’ensemble de la circonscription administrative de l’agence de l’eau aux valeurs suivantes pour la période 2025-2030 :

Redevance pour stockage d’eau en période d’étiage

En application de l’article L.213-10-10 du Code de l’environnement, le tarif de la redevance est fixé pour l’ensemble de la circonscription administrative de l’agence de l’eau aux valeurs suivantes pour la période 2025-2030 :

En application de l’article D.213-48-19 du Code de l’environnement, la date de début de période d’étiage est fixée au 1?? juin et la date de fin au 31 octobre, pour les années 2025 à 2030.

Les Agences de l’eau

Redevance pour protection du milieu aquatique

En application de l’article L.213-10-12 du Code de l’environnement, le tarif de la redevance est fixé pour l’ensemble de la circonscription administrative de l’agence de l’eau aux valeurs suivantes pour la période 2025-2030 :

Le prix de l’eau dans le bassin Artois-Picardie

Le prix moyen des services de l’eau dans le bassin Artois-Picardie en 2023 est de 4,98 euros TTC/m³ pour une consommation annuelle moyenne d’un foyer de 120 m³.

Néanmoins, sur le bassin, la consommation moyenne d’un ménage est estimée à 85 m³ par an, ce qui représente une facture d’environ 423 € TTC.

Le taux de croissance est de 5,3 % par rapport au prix observé en 2022. Sur la même période, l’inflation est de 5,2 %. Depuis 1994, le prix des services de l’eau a connu une augmentation régulière. Avant 1996, le prix augmentait fortement (environ 6,5 % par an).

De 1997 à 2002, l’augmentation s’est réduite à moins de 8 centimes d’euro/an/m³, équivalant à une augmentation moyenne de 2 % par an. Depuis 2003, le prix des services de l’eau augmente de 9 à 18 centimes d’euro/an/m³ (soit une augmentation moyenne de 3 % par an). En 20 ans, le prix des services de l’eau a augmenté de 3 % par an (soit 0,81 % par an hors inflation).