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Cadre institutionnel

La direction départementale du territoire (DDT)

La direction départementale des territoires traite des politiques à impact territorial sur le socle constitué par les anciennes DDEA et les services « environnement » des préfectures. A ce titre, elle assure la promotion du développement durable, veille au développement et à l’équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, et y participe à travers les politiques agricole, d’urbanisme, de logement, de construction et de transport.

Elle met en œuvre les politiques suivantes :

- l’aménagement et l’urbanisme,

- l’agriculture et la forêt à travers leurs fonctions économiques, sociales et environnementales,

- la prévention des risques naturels et technologiques,

- le logement, l’habitat et la construction,

- la politique de l'eau et des déchets : police de l'eau, prévention des pollutions diffuses, suivi des installations à risques (barrages, digues, installations classées et décharges) et animation de la Mission Interservices de l'Eau (MISE). La DDT est l'interlocuteur privilégié des usagers et des autres services de l'Etat pour toutes les thématiques liées à l'eau.

- le développement de filières alimentaires de qualité,

- la protection et la gestion de la faune et de la flore sauvages, de la chasse et de la pêche,

- l’application des mesures de police prévues par la politique forestière.

Elle concourt :

- aux politiques mises en œuvre en faveur de la préservation des milieux et de l’environnement,

- à la connaissance des territoires, à l’établissement des stratégies et des politiques territoriales,

- à la prévention des pollutions et des nuisances,

- à la mise en œuvre des mesures relatives aux déplacements et aux transports,

- à la mise en œuvre des règles relatives à la sécurité des bâtiments et des installations,

- à la prévention des crises,

- à la gestion et au contrôle des aides publiques à l’agriculture et à la forêt,

- à la politique d’éducation et de sécurité routière.

Dans les départements littoraux, les DDTM assurent l’élaboration et la mise en œuvre des politiques intéressant le littoral et les zones côtières, dans une logique de gestion intégrée de la mer et du littoral.

Les acteurs publics liés